CHAPITRE HI

Cessions dans lesquelles l’idée de gage n’intervient pas et qui sont surtout dominées par des considérations politiques

Dans ce troisième groupe, nous réunirons des situations se rapprochant, très sensiblement, de celles qui feront l’objet de notre étude spéciale, mais en différant encore par quelques-uns de leurs caractères et de leurs effets. Nous voulons parler de cas se caractérisant par la diminution et même la suppression du droit de souveraineté sur un territoire, mais sans qu’intervienne ici, comme dans l’hypothèse précédente, l’idée de gage, la préoccupation dominante paraissant être celle de politique et d’équilibre.