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En modifiant, comme elle j'a fait par cette brutale annexion, le traité de Berlin, l’Autriche-Hongrie avait incontestablement méconnu le droit des gens. Régulièrement, elle aurait dû solliciter le consentement des puissances, avant de substituer sa souveraineté au mandat qui lui avait été conféré.

Ainsi, par une conséquence normale, par une évolution naturelle, la fiction diplomatique de loccupation aboutissait à une absorption. L/annexion déguisée était devenue une annexion pure et simple. Quels avaient été les caractères de cette soi-disant occupation?

1° son caractère contractuel, conventionnel, n’est pas douteux (il y eut consentement du Sultan);

2° de même son caractère pacifique, car il n’y avait pas état de guerre, entre l’occupant et le souverain du pays occupé;

3° également, son caractère de mandat, donné par les puissances européennes;

4° aucune limitation de durée n’était imposée;

5° les pouvoirs conférés à l’Autriche étaient beaucoup plus étendus que ceux d’un occupant ordinaire et même que ceux de l’occupant en temps de guerre.

En Bosnie-Herzégovine, l'Autriche avait le droit d'administration, au sens le plus large du terme, avec des fonctionnaires choisis par elle. Son drapeau devait flotter sur les édifices publics. C’était elle qui allait tout décider : législation, gouvernement, politique, impôts, administration de la justice, économie nationale, La conventiou de 1879, tout en affirmant, dans son préambule, le maintien des droits de souveraineté du Sultan, consacrait en fait l’abdication complète de la souveraineté olttcmane sur les deux provinces.

AR; Nour

C'est done surtout par ces deux côtés, que l’occupation de la Bosnie et de l’'Herzégovine par l'Autriche dif- fère de l’occupation militaire pacifique ordinaire. Ce qui caractérise, en effet, cette dernière, c’est, à la fois, qu'elle est essentiellement provisoire et que les pouvoirs de l’occupant sont strictement limités, se réduisant même souvent à un simple droit de garnison, Or, ces deux caractères fondamentaux, nous ne les rencontrons pas dans la situation de l'Autriche, en Bosnie-Herzégovine.

Voyons maintenant les ressemblances et les différences de cette situation avec la cession à bail de notre deuxième partie.

Dans les deux cas, nous trouvons :

1° le caractère contractuel;

2° le caractère pacifique;

3° une durée presque indéterminée — ici, même aucune limitation;

4° des pouvoirs extrêmement étendus.

Une seule différence :

l'Autriche agissait en vertu d’un mandat.

Le mot « occupation » est donc ici une dénomination manifestement inexacte; c'était un voile hypocrite, destiné à rassurer la Turquie et surtout à sauver la face, en masquant la conquête autrichienne; c'était une fiction diplomatique, destinée à soutenir cette autre fiction qui a dominé, pendant longtemps, l’histoire de la question d'Orient et qui s’appelait «le maintien de l’intégrité de l’Empire ottoman », dont les grandes puis- sances s'étaient portées garantes dans un pacte solennel, le traité de Paris de 1856.

RTE,

Depuis la guerre de 1914-1918, ces deux anciennes provinces ottomanes font partie de l’Etat yougoslave, ayant ainsi réalisé leurs aspirations nationales.