III. — CAS DE ZANZIBAR

Un autre exemple intéressant, dans lequel on rencontre ces expressions, si communes aujourd’hui, dans le droit international public, de concessions, occupation et administration, est celui de Zanzibar. Ici encore nous trouvons une nouvelle preuve de la souplesse du procédé de la cession à bail temporaire, employé comme mode de colonisation.

En 1861, soutenu par l’Angleterre, le Sultan de Zanzibar s'était affranchi de la suzeraineté de l’iman de Mascate et, l’année suivante, la France et l’Angleterre avaient conclu un traité par lequel elles s’engageaient à respecter son indépendance.

Vers 1880, le Sultan de Zanzibar, Saïd-Bargach, possédait, outre l’île de Zanzibar, Pemba et autres îlots moins considérables, toute la côte africaine depuis la Somalie jusqu’au Mosambique, c'est-à-dire de l’embouchure de la rivière Djuba au cap de Delgado, sans cependant que les limites de son autorité fussent bien nettement fixées à l’intérieur des terres. C’est vers cette époque que se formèrent en Angleterre et en Allemagne de puissantes compagnies de colonisation dont le but avoué était l’exploitation des régions inoccupées et inexplorées de l'Afrique centrale,

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En décembre 1884, une petite expédition allemande dirigée par le D' Karl Peters, le D’ Jühlke et le comte Pfeil, fondateur d’une Société de colonisation allemande (Gesellschaft für deutsche Kolonisation), réussit, au moyen de cadeaux, à obtenir des chefs de peuplades nègres de l'Afrique orientale douze traités qui mettaient entre ses mains les quatre provinces d’'Ousegouha, de Ngourou, d'Ousagara et d’'Oukami, environ 150.000 kilomètres carrés. Ces traités concédaient à la Société, des droits de souveraineté, comprenant le privilège exclusif de cultiver le sol, d'exploiter les forêts et les mines, d'introduire des colons, de percevoir les impôts et d'établir des droits de douane. En échange de cet abandon complet du pays par les souverains indigènes, les représentants.de la Société allemande promettaient de les protéger contre leurs ennemis et de respecter la propriété privée. Etat-il possible de prendre au sérieux de tels traités?

Le Gouvernement allemand n’hésita pas, cependant, à ratifier cet acte, malgré son caractère manifeste de déloyauté, et, par une décision du 27 février 1885, proclama son protectorat sur les territoires ainsi acquis. La Deutsche Ostafrikanische Gesellschaft, qui avait succédé à la Gesellschaft für Deutsche Kolonisation, se faisait attribuer ainsi, par une délégation du gouvernement allemand et sous sa surveillance, de véritables droits de souveraineté. Le consul général Rohlfs, chargé de négocier un traité de commerce à Zanzibar, soutint les prétentions de la Compagnie et souleva un conflit. Le Sultan, maigré ses protestations, fut obligé de céder devant l'envoi d’une flotte allemande dans l'Océan Indien, et, . suivant les conseils de l'Angleterre, confirma, le 11 août

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1885, le protectorat allemand sur les quatre provinces en question.

Ces événements furent suivis d’une Convention en date du 29 octobre-1* novembre 1886, intervenue entre l'Angleterre et l'Allemagne, et réglant à la fois leur situation respective et les droits du Sultan.

Les deux puissances reconnaissaient au Sultan la possession :

1° des îles de Zanzibar, Pemba, Mafia et Lamou;

2° d’une ligne de côtes entre l’embouchure de la rivière Miningani et Kipini, avec une bande littorale de dix milles marins:

3° des ports de Kismayou, Brava, Merka, Magdo-

chou, avec le territoire environnant dans un rayon de dix milles;

4° Ouarcheik, avec le territoire voisin dans un rayon de cinq milles.

C'était tout ce qu'avait voulu admettre le commissaire allemand, en dépit de l'évidence, malgré les témoignages formels attribuant. à Saïd-Bargach la souveraineté, non seulement de la côte mais de l’intérieur, jusqu’à une distance variant de 20 à 100 milles, malgré tous les documents prouvant combien il était respecté et obéi des tribus, même éloignées.

L'Allemagne obtenait, grâce à lintervention de

l'Angleterre, l’affermage des ports de Dar-es-Salam et Pangani, moyennant une redevance au Sultan. .

Comme récompense à ces sacrifices, le titre de «Prince scuverain et indépendant » ‘était reconnu au Sultan par l’Allemagne.

Enfin, l’Angleterre et l'Allemagne fixaient les limites de leurs sphères d'influence sur l'Est africain. Grâce à ces arrangements, auxquels la France donna, d’ailleurs, son adhésion, l'Allemagne prenait pied en Afrique et acquérait un territoire plus étendu que celui qu’elle possédait en Europe.

Quelques mois après l’accord du 1* novembre 1886, un certain nombre de riches négociants et d’hommes politiques anglais fondèrent lAssociation britannique de l'Afrique orientale (British East African Association). ?

Cession temporaire. — Par le traité du 24 mai 1887, conclu entre Saïd-Bargach et M. Mac Kinnon, président de la Compagnie anglaise, celle-ci obtint pour cinquante ans, sous le nom et le pavillon du Sultan, l’entière administration de ses domaines, situés le long de la côte, entre la rivière Ouanga et Kipini (4°30° et 2°35° de latitude S.), avec le droit d’édicter des lois et règlements, d'établir des impôts, d'organiser la force publique, de créer des tribunaux, de régler la navigation, de nommer ses agents comme juges, ef de traiter avec les chefs indigènes, sous réserve de l’approbation du Sultan.

En outre, la Société anglaise de l'Afrique orientale avait pleine liberté pour disposer des terres, forts et bâtiments publics, fixer les tarifs de douane et autres

taxes, à la condition d’en verser une partie au trésor du Sultan. Il faut y ajouter le droit pour la Société d’acquérir des privilèges exclusifs pour la vente et la location des terres, la recherche et l’exploitation des mines et forêts, la construction des routes, chemins de fer, canaux, etc. Maïs il était prévu en même temps, et ceci présentait une grande importance, tout au moins au

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point de vue théorique, que cette concession devait avoir une durée de cinquante ans et qu’à l'expiration de cette période, le Sultan ou ses héritiers auraient la faculté de reprendre les établissements de la Compagnie, moyennant expertise par des arbitres.

Cession analogue en faveur de l'Allemagne.

Quelques mois plus tard, par une convention en date du 28 avril 1888 (4), l'Allemagne obtenait à son tour, du Sultan Khalifa, frère et successeur de Saïd-Bargach, sur la côte qui séparaïit ses établissements de la mer, entre la Rovouma et la Ouanga, des droits de même nature que ceux qui avaient été conférés à l’Angleterre.

Cette situation, faite à l'Allemagne et à l’Angleterre par les accords de 1887 et 1888, devait être de courte durée.

De graves incidents marquèrent la prise de possession du littoral par les agents de la Compagnie allemande. Bien que la Société n’eût pas, sur la côte, des droits de souveraineté à revendiquer, mais qu’elle l’admipistrât seulement au nom du Sultan, elle voulut remplacer le pavillon de Zanzibar par le sien. Les Oualis des ports s’y refusèrent; des rixes éclatèrent et plusieurs agents allemands furent tués. Les autres se réfugièrent à bord de leurs stationnaires. Au bout de quelques jours, il n’y avait pour ainsi dire plus de colonie allemande, dans l'Afrique orientale.

(4) Vers la même époque, une charte de la Couronne était accordée à la British East African, qui prit le nom de fmperial British East African Society (I.B:E.A.). Cet acte lui concédait la faculté d’exercer des droits de souvcraineté, el elle était chargée d'introduire dans le pays qui lui était souimis une organisation administrative et judiciairé; mais les traités qu'elle passerait avec. le Sultan et les chefs indépendants devaient être soumis à l’approbation du Secrétaire d'Etat des Colonies, afin qu’elle n’engageât pas, par une initiative imprudente, la Couronne dans des difficultés. n