CARACTERE GENERAL ET PRECEDENTS

L'année 1898, qui vit naître la guerre hispano-américaine et l’occupation par les Etats-Unis, après la paix, de la ville de Manille et de l’île de Cuba, fut marquée, en Extrême-Orient, par la conclusion, entre la Chine et les principales puissances européennes, d’un certain nombre de traités, par lesquels le Céleste-Empire concédait à ces Puissances le droit d'occuper « à bail», pour un temps plus ou moins long, divers points de son territoire.

Il ne s’agissait pas ici de concessions faites par l'Empire dans l'intérêt de particuliers, qui ne peuvent être que locataires, mais bien de cessions d'Etat à Etat. De là leur caractère essentiellement politique.

L'idée de céder en pleine propriété un morceau de leur territoire choquait profondément les Chinois. Aussi, tant pour ménager leurs susceptibilités que pour ne pas exciter trop vivement les jalousie de tierces Puissances, on eut recours à ce mode nouveau d'occupation qui avait été inauguré par le traité anglo-congolais du 12 mai 1894: .

l'occupation à titre de bail.

Précédents. — Ce procédé du bail de territoire, très employé à la fin du xix° siècle, par les grands Etats maritimes et colonisateurs, n’était pas inconnu en droit international.

En voici les principaux cas :