‹ Les Cessions à Bail en ChineChapitre 54 sur 84 · RO EUL · texte numérisé non relu

RO EUL

tenant clos, le Gouvernement impérial chinois juge à propos de donner une preuve spéciale de son appré-

< ciation réconnaissante : ‘pour l'amitié que lui a témoi- « gnée l'Allemagne. C’est pourquoi les Gouvernements.

impérial allemand et impérial chinois, inspirés par le désir mutuel et égal de fortifier les liens d'amitié qui unissent les deux contrées, et de développer les relations économiques et commerciales entre les sujets des deux Etats, ont conclu la convention séparée suivante :

< ART. PREMIER. — Sa Majesté l'Empereur de Chine, guidée par l'intention de fortifier les relations amicales entre la Chine et l'Allemagne, et en même temps d'augmenter la préparation militaire de l’Empire chinois, s’engage, tout en se réservant tous ses droits de scuveraineté dans une zone de 50 kilomètres (100 lis chinois) entourant la baie de Kiao-tchéou à marée haute, à permettre le libre passage de troupes allemandes dans les limites de cette zone en tout temps, comme aussi de s'abstenir de prendre aucune mesure ou d'y promulguer aucun règlement, sans le consentement préalable du Gouvernement allemand, et spécialement de ne placer aucun obstacle en travers d'aucun règlement pour les cours d’eau qui pourraient être reconnus nécessaires. Sa Majesté l’'Empereur de Chine, en même temps, se réserve le droit

« d’avoir un garnison dans cette zone, d'accord avec « le Gouvernement ailemand, et de prendre d’autres « mesures militaires.

« ART. 2. — Dans l'intention de satisfaire au désir

légitime de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, que

l'Allemagne, comme les autres puissances, possède

Le

« une station sur la côte chinoise pour la réparation et « l'équipement de ses navires, pour l’'emmagasinement « de matériel et de provisions pour ceux-ci, et pour tous « autres arrangements s’y rapportant, Sa Majesté l’'Em- « pereur de Chine cède à bail, à l'Allemagne, provisoi- « rement pour quatre-vingt-dix-neuf ans, les deux côtés « de l’entrée de la baie de Kiao-tchéou (2). L’Allema- « gne s'engage à construire, à un moment convenable, « sur le territoire ainsi cédé, des fortifications pour la « protection des bâtiments à y construire — et de l’en- « trée du port,

« ART. 3. — En vue d’éviter la possibilité de conflits, «le Gouvernement impérial chinois s’abstiendra d’exer- « cer ses droits de souveraineté sur le territoire cédé « pendant la durée du bail, et en abandonne l'exercice « à l'Allemagne dans les limites suivantes :

« 1° sur le côté Nord de l’entrée de la baie : la pénin- « sule bordée au Nord-Est par une ligne tirée du coin Nord-Est de l’île Po ta-tao au port de Lao-chan;

« 2° sur le côté Sud de l'entrée de la baie : la pénin- « sule bordée au Sud-Ouest par une ligne tirée du point « le plus au Sud-Ouest de la baie se trouvant au Sud- « Sud-Ouest de l’ile Tchiposan dans la direction de File « Tolosan; À

« 3° l’île Tchiposan et l’île Po ta-tao;

« 4°. tout le mouillage de la baie jusqu’au plus haut . « étiage Jusqu'à présent;

(2) Jusqu'au sommet.

AC

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