‹ Les Cessions à Bail en ChineChapitre 55 sur 84 · KO KA · texte numérisé non relu

KO KA

« « KQ « « L<Q « & « «

« € Ka «

y te EN Et

« 5° toutes les îles vers la mer de la baie de Kiaotchéou, qui pourraient être importantes pour sa défense, telles que Tolosan, Tcha-lien-tchéou, etc.

« Les Hautes Parties Contractantes se réservent de délimiter d’une manière plus exacte, d'accord avec les traditions locales, les limites du territoires loué par l'Allemagne et de la zone des 50 kilomètres autour de la baie, par le moyen de Commissaires devant être nommés des deux côtés.

« Les navires de guerre chinois et les bâtiments de commerce devront jouir des mêmes privilèges dans la baie de Kiao-tchéou que les vaisseaux des autres nations en termes amicaux avec l'Allemagne; et l’entrée, le départ et le séjour des vaisseaux chinois dans la baie ne devront pas être soumis à aucune restriction autre que celles que le Gouvernement impérial allemand, en vertu des droits de souveraïneté sur Pensemble de tout le mouillage de la baïe transférée à l'Allemagne, peut, à un moment quelconque, trouver nécessaire d'imposer en vue des vaisseaux des autres nations.

« ART. 4. — L'Allemagne s'engage à construire les signaux nécessaires à la navigation sur les îles et les bas-fonds à l’entrée de la baie.

« Aucun droit ne sera demandé aux vaisseaux de guerre chinois et aux bâtiments de commerce dans la baie de Kiao-tchéou, excepté ceux qui pourront être levés sur les autres vaisseaux dans le but d’entretenir les arrangements du port et les quais.

« ART. 5. — Si dans l’avenir l'Allemagne exprimait le désir de rendre la baie de Kiao-tchéou à la Chine avant l'expiration du bail, la Chine s’engage à rem-

NS

bourser à l'Allemagne les dépenses qu’elle a encourues à Kiao-tchéou, et à céder à l’Allemagne un endroit plus convenable.

LE L'Allemagne s'engage à ne sous-louer à aucune époque à une autre puissance le territoire loué par la Chine.

« La population chinoise demeurant dans le territoire cédé devra en tout lemps jouir de la protection du Gouvernement allemand, pourvu qu’elle agisse en conformité de la loi et de l’ordre : à moins que leur terrain ne soit requis pour d’autres usages, les habitants pourront y rester.

« Si le terrain appartenant à des propriétaires chinois est requis pour d’autres buts, le propriétaire recevra une compensation.

« En ce qui concerne le rétablissement des bureaux des Douanes chinoises qui existaient auparavant en dehors du territoire cédé, mais dans les limites de la zone des 50 kilomètres, le Gouvernement impérial allemand a l'intention d’arriver à un accord avec le Gouvernement chinois pour le règlement définitif de la frontière douanière, et le mode de prélèvement des droits de douane, de façon à sauvegarder tous les intérêts de la Chine, et propose d’entrer en négociations à ce sujet.

«La convention ci-dessus devra être ratifiée par les Souverains des deux Etats contractants, et les

«ratifications échangées de telle manière que, après Ha

Page 1