VL. — ÉTABLISSEMENT D'UNE ZONE NEUTRE

C’est presque uniquement dans le cas d’occupation à la suite d’une guerre que l’on établit, autour des places occupées, une sorte de zone neutre d’où sont excluses les troupes locales. En empêchant ainsi tout contact entre les soldats des deux pays, on évite de nouveaux

conflits.

Le traité de paix de Shimonoseki, par exemple, déterminait autour de Weï-haï-weï une zone neutre de 5 lis japonais, où il était interdit aux troupes chinoises de pénétrer (art. 2) (des « Clauses additionnelles »). Or nous retrouvons cette même clause dans les occupations à bail consenties par la Chine en 1898.

1° Pour Kiao-tchéou, il était spécifié (art. 1°) que le territoire occupé serait limité par une zone neutre de 50 kilomètres de largeur, dans laquelle le Gouvernement chinois s’engageait à ne rien innover sans le consentement de l’Allemagne;

2° Pour Port-Arthur, il était convenu, dans larticle 5 de l’accord, que le territoire loué serait séparé du reste de la Chine par une parcelle de territoire neutre, administré par des fonctionnaires chinois, mais dans lequel aucune troupe chinoise ne devrait entrer, sauf après entente avec la Russie.