X. — ENTRETIEN DES TROUPES D'OCCUPATION

C’est un principe presque uniformément admis que l'entretien de l’armée d’occupaion incombe au pays occupét dans toutes les occupations, sauf celles qui déguisent des cessions de souveraineté, comme nos cessions à bail.

Pourquoi incombe-t-elle au pays occupé?

Parce que : ou bien l'occupation a lieu à son profit, pour venir en aide à son gouvernement contre les troubles du dedans ou les attaques du dehors; ou bien elle est rendue nécessaire par sa non-solvabilité immédiate, par son refus de remplir ses engagements, par son état troublé.

Mais l'obligation d’entretien pour l'Etat occupé ne saurait se présumer : elle ne peut résulter que d’une clause formelle du traité, et même, en cas de silence, ce sera l'occupant qui devra assumer la charge de l’entretien de son armée,

Pourquoi incombe-t-elle à Foccupant du territoire cédé à bail?

Parce que l’occupation est tout à son avantage, déguisant une véritable annexion : il est naturel et équitable que celui qui, en fait, a tous les avantages et revenus, en ait aussi les charges.

Droit d'administration politique et économique ;

Droit de législation; &

Droit de juridiction; PRESS