CHAPITRE PREMIER

Rôle du capitaine du remorqueur et rôle du capitaine du chaland de mer dans la navigation du convot.

Le convoi de chalands est dirigé par un chef, le capitaine du remorqueur.

Le capitaine du remorqueur, est tout désigné pour diriger le convoi; mieux que tout autre, il peut découvrir du haut de sa passerelle la route à suivre et les dangers à éviter ; 1l dispose seul des moyens voulus pour faire manœuvrer le convoi.

Sur les fleuves, il est d'usage de faire commander la traîne par le patron du chaland le plus grand et que l’on place immédiatement derrière le remorqueur ; et cette règle s'explique quand on sait l'importance d'un gouvernail, du large gouvernail des péniches dans une navigation lente en eaux calmes ; d’ailleurs le navire qui dirige est placé aussi près que possible du remorqueur, de façon à pouvoir communiquer avec lui. Mais le capitaine du remorqueur prend la direction du convoi, dès que la tâche devient plus difficile (Trib. Com. Anvers

14 oct. 1897. Ri. D. M. XII p. 568). Dans tous les cas, c’est le capitaine du remorqueur qui organise le convoi en donnant à chaque navire remorqué la place qu'il doit occuper dans la traine {T. C. Rouen 17 nov. 1908 Rec. Jur. Cet Mdu ESC du Havre, Tome LI, Année 1905, pp. 230 à 235).

En mer comme en rivière, la navigation d'un convoi suppose une direction unique.

D'autre part, cette unité de direction se double d’une unité d'intérêts. Les deux navires, dépendant l’un de l’autre, forment un véritable ensemble qui peut avoir des intérêts communs ; la gestion financière des deux navires s’en ressent ; 1l est souvent nécessaire de faire des dépenses communes et même des sacrifices communs qui profitent en apparence à un seul navire, mais qur sont faits en défimilive pour le salut de tous les navires, du convoi (out enter.

Le capitaine du remorqueur dirige d’une façon générale, la navigation du convoi : il administre les navires qui composent le convoi.

Maus le capitaine du navire remorqué à un rôle, des responsabilités et des pouvoirs définis par la loi, 11 est maitre à bord de son navire, il est le mandalaire légal de son armateur dans l’'adminisration de son navire. L'existence d'une direction unique dans le convoi est de nature à diminuer les pouvoirs légaux du capitaine du navire remorqué,

qui doit se plier à la discipline du convoi. Il est

désirable que cette réduction des pouvoirs du Capitaine du navire remorqué soit aussi peu sensible que possible. D'ailleurs, l'effet d'une organisation forte n'est pas d’entraver l’action de chacun des éléments de l’ensemble, mais de combiner le rôle de chacun et d'orienter toutes les forces disponibles vers le but à atteindre.

Toute augmentalion des pouvoirs du capitaine du remorqueur, toute diminution des fonctions du capitaine du navire remorqué répond au besoin d'effectuer le voyage dans les meilleures conditions. Nous verrons que les pouvoirs spéciaux: ainsi conférés au chef du convoi sont surtout des pouvoirs de conducteurs de navires ; ce n'est qu'accessoirement que le capitaine du remorqueur est appelé à remplir le rôle d'administrateur des navires du

convoi.

À.— Le capitaine du remorqueur chef des navires du convoi. Homme de mer commandant à des marins, manœuvrier manmiant des navires, le capilaine du remorqueur à un rôle très important à remplir au point de vue technique el maritime. * ne capitaine du remorqueur et le capitaine du navire remorqué conservent toutes les attributions et les responsabilités qui n'ont pas trait directement à la conduite du convor.

C'est ainsi que chacun des capitaines du convoi

joue à son bord le double rôle de chef de la com-

42 TITRE. 17. x LES QUESTIONS -JURIDIQUES DANS munauté et d'agent responsable de la bonne exécution des règlements à bord de chaque navire.

Le capitaine du navire remorqué possède. à son bord les pouvoirs prévus par le Décret loi du 24 mars 1852 et le rôle d'oflicier de l'état avil et de notaire, comme il est dit aux articles 59 à 61, 86, 87, 988 à 993 du Code de Commerce.

Chaque capitaine représente son navire vis-à-vis des administrations du port d'armement ou des ports d’escale ; chaque capitaine se conforme pour son compte aux divers règlements de la sécurité et de la police.de la navigation ou aux réglements de finances. Il doit veiller à la parfaite éxécution de ces règles ; il doit se procurer avant le départ, les pièces nécessaires : acte dè francisation, rôle d’équipage, livre de bord, congé de la douane, remplir toutes les formalités administratives, consigner tous les droits, dontil est redevable envers le bureau des Douanes, le quartier de l’Inseription Maritime, le service sanitaire et la Chambre de Commerce.

Cependant le capitaine du remorqueur a le devoir de s'opposer aux irrégularités et violations dé règlements que le capitaine du navire remorqué voudrait commettre : en particulier, un capitaine de remorqueur pourrait refuser la remorque à un chaland de mer qui lenterait de se livrer à la contrebande fiscale ; ce droit du capitaine du remorqueur de surveiller les actes du remorqué s’explique par la dépendance qui existe entre les deux

navires ; refuser ce droit de surveillance, ce serait inciter le capitaine du remorqueur à devenir le complice de tous les délits que le capitaine ou l'armateur du navire remorqué pourrait commettre. Cette surveillance suppose des moyens d'enquête : il serait désirable que le capitaine du remorqueur ait un droit de regard sur les actes du navire remorqué, c'est-à-dire le droit d'examiner les papiers de bord du navire remorqué, voir même les congés et manifestes de ce navire.

Ce droit de regard, utile en temps de paix, est encore plus utile en temps de guerre,:car la guerre nécessite la mise en vigueur de règles nouvelles et notamment, en matière d’embargo, d'assistance hostile et de contrebande de guerre.

Chacun des capitaines du convoi doit veiller à la bonne conservation et au parfait entretien de son navire; else conformer, d’une façon générale aux disposiuüons de la loi du 17 avril 1907, et des autres règlements qui ont en vue la sécurité de la navigation. Cependant le capitaine du remorqueur est chargé plus spécialement de choisir une bonne remorque, qui ait les dimensions appropriées aux manœuvres à effectuer et une résistance en conformité avec le déplacement du navire remorqué. Quand le remorquage est pratiqué en vertu d’un louage de services, ce contrat prévoit souvent que la remorque sera fournie par le navire remorqué, et que les conséquences des avaries à la remorque seront à la charge

du navire remorqué. Il en est tout autrement quand le remorquage est pratiqué en vertu d’ur contrat de transport.

Et de nombreux arrêts estiment que si le navire remorqué doit choisir lui-même ses remorques, le capitaine du remorqueur a le droit de vérifier la solidité des câbles ; cette vérification faite, le capitaine du remorqueur devient responsable des ruptures de la remorque et des accidents qui peuvent en être la conséquence, absolument comme si il avait fourni lui-même la remorque en service (Cour d’'Appel de Rennes, 13 juin 1906, Ri D. M. tome XXII, p- 816).

A ce propos, il est intéressant de citer un jugement du Tribunal Hanséatique (27 juin 1906, Ri D. M., XXI, p. 343) qui définit les caractères d’une bonne remorque, caractères suffisants pour qu'elle soit réputée de bonne qualité et pour que le capitaine, qui l’a choisie ne soit pas rendu responsable des conséquences de sa rupture el des accidents consécutifs : « Rien n'autorise emploi de certains cables plutôt que de certains autres pour les remorques. Il suffit que le capitaine se serve d’un cable de grosseur normale semblable à celui dont l'usage a démontré la résistance à une forte lension. « Le capitaine aura fait un choix irréprochable », s'il est impossible, même à Pœil le plus expérimenté d'apercevoir le point faible, le vice caché de fabrication qui pourra entrainer la rupture de la chaîne »,