RE VE

activité, et non à la communauté : telle est l’idée qui explique en Allemagne l’impopularité des subventions accordées par l'Etat ou les communes aux Chambres de Commerce. Un auteur (1) remarque que la population ne consent plus à maintenir elle-même des institutions dont elle tire en première ligne les avantages : le sentiment de ses devoirs se serait émoussé. À plus forte raison se désintéresse-t-elle des Chambres de Commerce, et ne tient-elle pas à subvenir à leurs dépenses sous quelque forme que ce soit.

Les Chambres de Commerce jouissent d’une assez large autonomie financière, sous réserve du contrôle ministériel, et, pour Bade, de l'approbation des électeurs de ia circonscription (2).

Elles choisissent et rétribuent leur personnel, organisent leurs services comme elles l’entendent, enrichissent leurs bibliothèques, subventionnent des écoles techniques, alimentent des caisses de retraite pour leur personne}, etc. Les fonctions des membres sont gratuites, mais des jetons de présence peuvent être attribués en Prusse (art. 24, loi de 1870-1897), et des indemnités de ééplacement sont généralement prévues pour les mem-

(1) Hermann Twiesselmann : Geschichte und Kritik der preussischen Landwirtschaftskammern. Cité par Hereus.

(2) « Une copie. du bilan est adressée au Ministre de l’Intérieur (de Bade), qui peut se faire présenter l'original, accompagné de pièces justificatives ». « La Chambre de Commerce doit tenir une comptabilité de ses recettes et de ses dépenses, et la soumettre annuellement à l’approbation du gouvernement de lé province, Chambre de l'Intérieur. » (Ordonnance bavaroise, article II ix fine). En Bade encore (art. 22), le projet de budget est soumis À l'approbation d’une assemblée plénière des électeurs, qui doit être convoquée annuellement à cet effet.

ef =

bres qui sont chargés d’une mission par leur Chambre.

Les Chambres doivent préparer un budget annuel, en publier le projet (par voie d'affichage, par exemple) et le faire apnxouver par le Ministre compétent.

Les dépenses des Chambres sont couvertes par les ressources suivantes :

a) Les subventions accordées par le gouvernement. Nous venons de signaler leur impopularité. Ces subventions sont peu importantes (en Saxe, elles étaient de 3 à 6.000 marks par Chambre) — ne sont pas accordées dans tous les pays (la loi prussienne, la loi bavaroise, entre autres, n’y font pas allusion) — et tendent à disparaître là même où elles étaient prévues. (Exemple : la subvention visée à l’art. 19 de la loi saxonne a été supprimée en 1922). Depuis la guerre, en raison des difficultés financières, les Pays, sans exception, ont supprimé les subventions qu'ils pouvaient accorder.

b) Leurs recettes propres. Ces recettes proviennent des taxes prélevées par les Chambres à l'occasion des services qu’elles rendent (délivrance de certificats d’origine, par exemple) — des intérêts produits par le placement de leurs capitaux, des loyers de leurs immeubles, etc. — des droits payés par les usagers qui utilisent leurs installations particulières (bourses, écoles, quais, etc..). Le tarif des taxes est fixé par chaque Chambre dans un tableau des taxes (Gebühreordnung).

c) Et surtout les impositions prélevées sur les électeurs :

En Prusse (1), imposition additionnelle au principal de l'impôt des patentes (Gewerbesteuer) supporté par les électeurs pour les entreprises ou parties d’entreprises situées dans la circonscription de la Chambre.

Les cotisations ainsi prélevées sont des charges publiques (art. 28 de la loi prussienne). Leur recouvrement est fait par l'administration des finances, qui retient en sa faveur, pour le service ainsi rendu, une rémunération de 3 0/0.

Il n’est admis de réclamation de la part des électeurs contribuables que si le taux de l'imposition dépasse 10 pour cent de l’impôt auquel elle s’applique. Ce sont les Chambres qui fixent elles-mêmes ce taux selon leurs besoins.

En Bavière, imposition additionnelle au principal de la contribution des patentes, « le calcul ne devant porter que sur les impôts auxquels le sociétaire est soumis pour le commerce qu’il exploite dans la circonscription de la Chambre ». (Art. 11 de l’Ordonnance bavaroïse).

En Bade, les cotisations réclamées aux électeurs sont calculées sur une « base imposable », formée par la somme du capital industriel ou commercial engagé par chaque exploitant et du quintuple de la part de son revenu soumise à l’impôt.

Des registres de répartition sont établis d’après ces prescriptions, et remaniés tous les trois ans.

En Saxe, les Chambres fixent le chiffre des cotisations qu’elles prélèvent dans leur circonscription sur la

(1) Système analogue en Hesse, Würtemberg, Brünswick, Anhalt, Lippe.