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Le Conseil Economique du Reich. — Les Chambres de Commerce n'ont été ni supprimées, ni modifiées selon la formule paritaire, et toute menace de ce genre semble bien être écartée.

Il convient de rechercher quelle place elles tiennent dans le Conseil économique provisoire du Reich, et ensuite, quelle serait leur position, selon divers projets, dans les Conseils économiques régionaux.

L'ancêtre légal du C. E. R. est le Volkswirtschaftsrat prussien créée par Bismark (ordonnance royale du 17 novembre 1880). Ce Volkswirtschaftsrat comprenait 75 membres désignés par le roi pour une période de 5 ans; 45 d’entre eux devaient être proposés au roi par les ministres du Commerce et de l'Industrie, des Travaux publics, de l'Agriculture, qui les choisissaient eux-mêmes sur une liste de 90 personnes, élues par les Chambres de Commerce, les Conseils des Corporations commerciales et un certain nombre d'associations agricoles. Les 30 autres étaient désignés librement par les ministres, sous la seule réserve que 15 d’entre eux appartinssent à l'artisanat ou à la classe ouvrière.

Ce Conseil tint sa première session le 27 janvier 1882. Il se réunit à nouveau en 1884 et 1887 pour l'examen des grandes lois sur l’invalidité et la vieillesse. Puis il disparut.

La tentative d'étendre ses attributions à tout le Reich se brisa contre l'opposition du Reichstag les 10 juillet et 1° décembre 1881.

Après la révolution, au cours de l'Assemblée nationale, parut le 5 mars 1919, une « Explication sur les vues juridiques du gouvernement ». « Pour des régions

limitées, y lit-on, on installera des Bezirksarbeiterrâte (Conseils ouvriers régionaux) et pour le Reich un Zentralarbeitsrat. Les artisans, les employés, ouvriers, ete. seront représentés dans ces conseils, chargés de collaborer aux mesures de socialisation ». Cette idée, amplifiée, passa dans l’art. 165.

Le 15 août 1919, le Gouvernement fit connaître son projet d'organisation du C. E. R.; de vives oppositions retardèrent jusqu’au 4 mai 1920 la publication de l’Ordonnance sur le C. E. R.

Les membres du C. E. R. sont les représentants des intérêts économiques du peuple entier. Ils ne sont responsables que devant leur conscience (art. 5 de l'ordonnance du 4 mai 1920) et ne sont pas liés par leurs propositions. Le C. E. R. et ses comités sont autorisés à appeler en qualité d’experts des personnes qualifiées étrangères au C. E. R. (art. 8).

Les projets de loi importants relatifs à la politique sociale et à la politique économique doivent être soumis par le Gouvernement à son examen et à son approbation (Begutachtung), avant leur dépôt devant le Reichstag (art. 11).

Le C. E. R. a le droit de préparer de pareils projets. Il collabore à l’organisation des conseils prévus dans la Constitution : Conseils ouvriers et Conseils économiques régionaux (art. 11).

Il crée dans son sein des comités permanents (art. 11), chargés d’étudier des questions spéciales.

PTE ee

Sa composition, définie par l’art. 2 de l’Ordonnance précitée, est la suivante (il s’agit toujours du Conseil économique provisoire) :

326 membres, soit :

1) 68 représentants de l’agriculture et des forêts; 22 représentants des patrons; 22 représentants des salariés agricoles; 14 représentants des petits propriétaires fonciers; 6 représentants des forêts :

3 employeurs ; 3 employés; 2) 6 représentants de la culture maraîchère et de la pêche.

3) 68 représentants de l’industrie.

a) représentation technique :

21 entrepreneurs;

21 salariés, désignés par la Zentralarbeitsgemeinschaft (1) des patrons et des ouvriers de lindustrie ;

2 patrons et 2 salariés désignés par le Reichskohlenrat (2) ;

(1) Cette « Zentralarbeitsgemeinschaft der industriellen und gewerblichen Arbeitsgeber und Arbeïtsnehmer Deutschlands » comprend 13 Arbeitsgemeinschaften (communautés du travail), groupements mixtes de patrons et d'ouvriers: industrie métallurgique — industrie alimentaire — construction — textiles — mimes — carrières — bois — vêtement — papier — cuir — céramique et glaces — chimie — huiles et graisses.

(2) Le « Reïchskohlenrat » créé en 1919 (Kohlenwirtschaftgesetz du 23 mars), a dans ses attributions tout ce qui concerne les combustibles (mines, importation et exportation, questions ouvrières intéressant notamment les mineurs, etc...). L'assemblée plé-

1 patron et 1 salarié désignés par le Reichskalirat (1).

b) représentation générale :

10 représentants patronaux désignés par le D.I.H.T. choisis dans les représentations patronales officielles du commerce et de l’industrie;

10 salariés désignés comme les 21 membres ci-dessus (a), dont 2 employés techniques : ingénieurs, dessinateurs, chimistes.

4) 44 représentants du commerce, des banques et des assurances.

a) représentation technique :

Commerce.

10 entrepreneurs ;

10 salariés, désignés par une union des associations ouvrières du commerce en gros, du commerce de détail, du commerce d'exportation et de la société des achats en gros des coopératives de consommation (Hambourg).

Banques.

2 banquiers:

2 salariés ;

nière comprend entre autres 3 représentants des « Pays », 15 représentants des entreprises minières, 15 représentants des mineurs, 2 des usines à gaz (1 patron, 1 ouvrier), 2 des employés techniques des mines, 5 des marchands de combustibles, 2 des consommateurs, etc.

() Le € Reichskalirat » (Kaliwirtschaftsgesetz du 24 avril 1919 et Kaligesetz du 19 juillet 1919), chargé de veiller, sous le contrôle du Reich, aux questions relatives à l’industrie de la soude. Il comprend 30 membres (5 producteurs, 3 représentants des « Pays », 8 ouvriers, 4 consommateurs, etc...).