AR EE

1 représentant des banques coopératives ;

"1 représentant des employés des sociétés coopératives de crédit.

Assurance.

1 assureur, nommé par |’ « Union des Assurances privées »;

1 salarié, désigné par la Zentralarbeitsgemeinschaft.

b) représentation générale :

8 entrepreneurs désignés par le D. I. HT 8 salariés du commerce, des banques et des assurances.

5) 34 représentants des transports et entreprises puuliques (dont 17 représentants patrons et 17 représentants ouvriers) :

NAVISA ONE sus fs ser 10

Pranspéris ie. nu ae Postes; is SR 0e Ce Chemins de fers. se «diras Entreprises municipales ..........

Syndicats de communes ..........

Crédit et épargne-:...........

6) 36 représentants du métier;

7) 30 représentants des consommateurs ;

8) 16 représentants des fonctions et des professions libérales ;

9) 12 représentants désignés par le Reichsrat parmi les personnalités des « Pays », particulièrement compétentes en matière économique;

10) 12 représentants choisis de la même façon par le Gouvernement.

Soixante-dix groupements concourent à la désignation des membres patrons et ouvriers du C. E. R. Nous avons cité à titre d'exemples quelques-uns de ces groupements qui choisissent les représentants de l’industrie (3) et du commerce, des banques et des assurances (4).

Parmi les autres, il faut indiquer : le Deutscher Landsbund (500.000 membres), la Vereinigung der deutschen Bauernvereine (450.000 membres, dont les quatre cinquièmes sont des petits propriétaires), le Generalverband der deutschen Raiffeisengenossenschaften (4.712 caisses coopératives d'épargne et de crédit, comptant 500.000 membres), le Deutscher Transportarbeiter Verband (540.000 membres). Zentralverband des deutschen Grosshandels (6.263 associations ou membres isolés), Arbeïtsgemeinschaft freier Angestelltenverbânde (100.000 membres), Allgemeiner deutscher Genosseneschaftsverband (comprend 4.000 coopératives, 1 million 1/4 de membres), Deutscher Eisenbahnerverband (300.000 m.) Zentralverband deutscher Konsumvereine (1) (1.079 coopératives, 2.199.000 membres), etc., etc.

Le D. I. H. T. est l’un de ces soixante-dix groupements. Il désigne 18 membres sur 326, dont 10 sur les 68 représentants de l’industrie et 8 sur les 44 représentants du Commerce.

L'influence des Chambres de Commerce au sein du C.E.R. est donc relativement modeste.

À bien examiner la composition du C. E. K,., l’on

(1) Nous ne traduisons pas tous ces titres, qui se comprennent facilement.

s'aperçoit qu’en réalité l'esprit patronal y domine nettement (1) ; il s'oppose hardiment et non sans habileté, non seulement au socialisme, mais aussi au parlementarisme et à l'intervention de l'Etat dans la vie économique. Le culte de la compétence y est savamment entretenu : un € capitaine d'industrie » n'est-il pas socialement, économiquement, bien supérieur à un politicien quelconque ? 5

Les Chambres de Commerce, sans être largement représentées au C. E. R., sont consolidées par le succès tactique de la grande industrie qui a su se tailler la place prépondérante dans ce Parlement économique provisoire, et qui saura, sans nul doute, consolider ses positions lors de la constitution du Conseil économique dé-

finitif (2).

(1) « Le Conseil économique du Reich, écrit M. Vermeil, est devenu un moyen de domination entre les mains du haut patronat ». (Voir bibliographie.)

(2) Quoique nous nous défendions de faire une étude comparée, nous ne pouvons pas ne pas souligner qu’il serait intéressant de suivre les efforts parallèles du C. E. R. et de notre Conseil National Economique, constitué par le décret du 16 janvier 1925, pour « étudier les poblèmes intéressant la vie économique du pays », et dont les attributions sont € administrativement d'ordre consultatif >».

47 membres (au lieu de 326), représentent les « diverses forces économiques et sociales de la nation », dans les proportions suivantes :

Population et Consommation ........ 9 TL RAVAIT ES ES en Ne SR 30 CADIER IS ESS PEN ER RE 8

L'art. 18 du décret français rappelle l’art. 11 de l'Ordonnancs allemande du 4 mai 1920. « Le Gouvernement adressera pour information, au Conseil national économique, après leur dépôt, tous les projets ou propositions de lois présentant un intérêt écono-

Se, Vo

Chambres d'ouvriers et d'employés. — Le retard apporté à l'organisation de la production dans l'esprit de Part. 165 a mécontenté les milieux ouvriers, dont « la volonté d’avoir sur le développement économique et le règlement des questions sociales une même influence

mique. Toute loi d’ordre économique Pourra prescrire la consultation obligatoire du Conseil national économique pour l’élaboration des règlements d'administration publique nécessaires à son application. »

Pour M. Maxime Leroy (article du journal < Le Quotidien », du 2 juillet 1925), le Conseil national économique « a pour tâche de ramener à l’ordre les efforts dispersés des groupes économiques »>. « Nous sommes, écrit-il, dans l’ère des gouvernements selon la science. Les âges révolus ont établi sur un plan national et international la sécurité et la liberté : il reste à y établir les techniques de la production et de la consommation. Le Conseil national économique remplira le double dessein de discipline et d’information. »

L'arrêté du 9 avril 1925 désignant les organisations appelées à déléguer des représentants au Conseil national économique ne mentionne pas les Chambres de Commerce : Nous lisons en effet :

Travail de Direction :

a) Industrie. — Confédération générale de la Production frangaise, 3 délégués et 6 suppléants.

c) Commerce. — Comité national du Commerce extérieur.

I] conviendra de rapprocher le futur Conseil ouvrier du Reich de notre Conseil national de La Main-d'Œuvre, institué par décret du 7 avril 1925 auprès de la présidence du Conseil, et dont M. Painlevé a résumé ainsi la tâche :

Protéger les travailleurs des champs et des usines contre le risque du chômage qui les menace toujours dans l’évolution actuellement si capricieuse et changeante des échanges;

Donner à la production la sécurité qui lui est nécessaire en adaptant les disponibilités de main-d'œuvre aux besoins des entreprises;

Préserver et renforcer les réserves de notre race en tenant compte des apports de travailleurs étrangers...

que les employeurs s'affirme de plus en plus » (1). Ils constatent que si l’action patronale s'exerce à la fois au Parlement et dans les Chambres de Commerce et d'Agriculture, dont les avis sont sollicités sur les projets de lois importants, celle des ouvriers et des employés ne se manifeste pas avec la même autorité dans le domaine législatif.

Le désir des ouvriers et des employés est toujours d'introduire la parité &ans tous les organes professionnels officiels. Mais la situation reste incertaine et trouble, « et l’obscurité dessert la classe laborieuse ». En attendant l'achèvement de l'édifice weimarien, il est bon que cette classe prenne des initiatives significatives, en faisant pression sur les gouvernements des « Pays ».

C’est ainsi qu’en 1921, la Ville et le Sénat de Brême décidèrent la création d’une Chambre d’'Employés et d’une Chambre d'Ouvriers, « représentations économiques officielles des salariés ». La Chambre d'Employés, compte 24 membres, la Chambre d'Ouvriers 30 membres, élus par les travailleurs intéressés. Ces Chambres, qui ont organisé des Comités techniques, demandent à être consultées par le Sénat au même titre que les Chambres patronales.

Mais ces Arbeitsnehmerkammer, qui « ne sont pas identiques aux Conseils ouvriers et aux Conseils économiques régionaux à créer » ne sauraient dispenser de la

(1) A. F. A. Bundeszeitung (Rédacteur en chef : Aufhaüser). Berlin, Cahier 9, N° de septembre 1924. Article : Arbeitsnehmerkammern, de Schrôder. (A. F. A. : Allgemeiner freier Angestelltenbund).

gt >

constitution de ces conseils, « dont elles ne sont aucunement des ersatz ».

Le régionalisme économique. — Nous avons vu que les Conseils économiques régionaux ne sont pas encore créés, et que leur création n’est pas imminente : elle est subordonnée à la formation, en Allemagne, de régions économiques.

La France a résolu, théoriquement du moins, le problème du régionalisme économique. Pendant la guerre, en vue d'organiser intégralement la défense nationale, des Comités d'action économique furent institués par le décret du 25 octobre 1915, avec mission « de rechercher les mesures propres à maintenir et à développer l’activité agricole, industrielle et commerciale de la région, notamment par l’emploi rationnel de la main-d'œuvre civile et militaire et par l’utilisation des ressources locales » (art. 2).

Ces Comités ont rendu de grands services. « Leur intervention a souvent été heureuse, permettant à telle usine de recevoir le charbon nécessaire à temps, à tel agriculteur de se procurer la main-d'œuvre indispensable, à tel commercant de ravitailler sa clientèle habituelle en vivres, combustibles, etc. ». De pareils résultats décidèrent M. Clémentel, Ministre du Commerce et de l'Industrie, à reprendre la question du régionalisme. Il adressa le 25 avril 1917, une circulaire aux Chambres de Commerce, par laquelle il leur demandait si elles acceptaient le principe du groupement régional.

C’est bien aux Chambres de Commerce que la question devait être posée. Tout d’abord en effet, la loi du

AE

9 avril 1898, art. 24, leur donne la faculté de « … se concerter en vue de créer, de subventionner, ou d’entretenir des établissements, services ou travaux d’intérêt commun. »

Ensuite, la plus ancienne de nos Chambres, celle de Marseille avait déjà créé, le 12 avril 1917, l « Union économique provençale ». Enfin, les Chambres de Commerce sont le lieu géométrique des aspirations économiques de leur circonscription; et, s’il faut doter une région d’un centre représentatif, c’est auprès de la Chambre la plus importante qu’il convient de le fixer.

Presque toutes les « compagnies » firent connaître — certaines avec empressement, d’autres avec des réserves — qu'elles étaient disposées à se grouper en unions régionales.

La région économique française est donc caractérisée par le groupement autour de la plus importante d’entre elles, des Chambres de Commerce d’une partie du territoire présentant une certaine unité géographique et économique. Pour assouplir le système (la région économique n'étant pas immuable) on admet qu’une Chambre peut se détacher d’une région pour glisser dans l’orbite d’une autre capitale économique, et d'autre part qu'une Chambre peut appartenir à deux régions : c’est le cas de la Chambre de Commerce de Nice rattachée à la région dauphinoise (Grenoble) et à la région provençale (Marseille).

Cette nouvelle organisation est dans la phase constructive, mais on peut, de sa génèse, tirer une constatation intéressante : c’est que la centralisation politique, loin d’être un obstacle au régionalisme économique, ap-

en,

paraît au contraire comme le facteur nécessaire à une politique régionaliste d'ensemble qui, libérée du souci de froisser des sentiments particularistes, puisse n’envisager que les aspects géographiques et techniques du problème.