LAON

« Sous le nom de « Abladungsgeschâften », on entend dans le commerce des cafés, des firmes qui s'engagent à livrer directement du pays producteur. En dehors des stipulations sur le prix, sur les conditions de paiement, et sur le port d'embarquement, il doit être stipulé expressément dans quel délai le vendeur doit remettre la marchandise à l’embarquement... »

c) Conditions de paiement dans la parfumerie et la savonnerie fine :

« Pour les paiements faits dans les huit jours de la facture, il est accordé en général un escompte de 2 % (décision de l’Assemblée générale de l’Association des fabricants de savons fins et de parfums, à Berlin). »

d) Sur la responsabilité des commissionnaires en

marchandises, etc., etc.

Nous comprendrons dans les attributions consultatives la rédaction des rapports annuels par les Chambres. Il s’agit là d’une obligation imposée par la loi (1). Exemple: Art. 89, prussien: « Les Chambres de Commerce doivent, chaque année, avant la fin juin, adresser au Ministre du Commerce un rapport sur la situation et l’évolution du commerce au cours de l'année écoulée. Elles doivent le faire tirer à de nombreux exemplaires. » Art. 2, bavarois: « Les Chambres de Commerce ont pour attributions, de fournir chaque année, au plus tard fin août, au Ministre compétent, un

(1) Cf. art. 17 de la loi française de 1898 : « Elles transmettent chaque année, au Ministre du Commerce, un compte rendu général de leurs travaux ».