lecteurs dans la salle de lecture
La bibliothèque de la Chambre de commerce et d’industrie est la plus complète de Berlin au point de vue juridique. — Celle de la Bourse, fréquentée par les élèves des écoles supérieures de commerce et par d’autres étudiants a compté en 1924 100.000 visiteurs et lecteurs.
Exécution des lois :
Sur l’'Exportation des capitaux. — 854 certificats ont été délivrés (pour justifier l'envoi de capitaux à l’étranger). — 32 demandes ont été rejetées.
Sur l'impôt sur le chiffre d’affaires. — L'administration des Finances a demandé l’avis de la Chambre dans 146 cas relatifs à l’application de l’article 22 de la loi du 24 décembre 1919 (dispense de la taxe de luxe dans certains cas).
Sur la circulation des métaux précieux, des métaux ordinaires (lois du 11 juin 1923). — Les personnes qui veulent s’adonner au commerce des métaux doivent être autorisées par l’administration (à Berlin, par exemple, par le Polizeiprasidium). Dans tous les cas, les Chambres de commerce doivent être entendues. Celle de Berlin a statué sur 3.890 demandes. Elle a intenté une action devant le Tribunal économique du Reich (Reichswirtschaftsgericht) parce qu’il avait été passé outre à ses observations au sujet d’une requête. Ledit tribunal s’est
rangé à son avis et l'opinion de la Chambre a finalement prévalu.
Sur la concurrence déloyale. — Le nombre des ventes de « liquidation » annoncées à la Chambre s’est élevé à 114. 214 réclamations ont été soumises au bureau de conciliation spécial.
Sur le registre du commerce. — Dans la circonscription de la Chambre, 44 tribunaux de bailliage tiennent un registre. Chaque registre est divisé en deux parties :
À : entreprises individuelles et en nom ;
B : Sociétés par actions et à responsabilité limitée.
Etaient inscrites au début de 1924 : À, 39.482 firmes ; B, 28.483 fièmes. Soit 67.965 en tout.
Modifications au cours de 1924 :
Inscriptions : À, 2.270 ; B, 2.360.
Badiations : À, 1.999 : B, 48. Ce qui porte à 70.548 le total fin 1924.
La Chambre signale que beaucoup d'entreprises (les 3/7) sont inscrites mais ne fonctionnent pas : elles ne paient donc pas l’impôt des patentes. La plupart de ces firmes virtuelles (Scheinfirmen) appartiennent à la catégorie B.
La Chambre a présenté 160 observations sur les immatriculations nouvelles, et 407 observations relatives à des radiations ou à des modifications. Elle à émis d'autre part 2.804 avis motivés sur cette question.
Enfin, la Chambre a tenu vingt assemblées plénières __ 48 séances principales — 184 séances de Commis- . sions et 114 séances de Comités spéciaux. |
Son « Verkehrsburo » et la « Reichsnachrischtens. telle fur Aussenhandel » (1) de Berlin ont établi entre eux une étroite liaison, La Chambre a mis à la disposition de l'Office de renseignements pour le commerce extérieur sa riche documentation, L'activité de l’ office, d'aure part, renforce celle de la Chambre.
Activité de la Chambre de Commerce de Hambourg (en ce qui concerne le port seulement).
À la suite des grèves qui ralentirent le mouvement du port au cours de l’année 1924, la Chambre de Hambourg, en plein accord avec les autres Chambres maritimes allemandes, à fait une démarche auprès du ministre de l'Intérieur du Reich pour que des dispositions soient prises en vue de substituer automatiquement aux travailleurs défaillants des « auxiliaires techniques »,
L'importance d’un port comme Hambourg (et des autres ports) est telle pour l’économie du Reich tout entier qu’il importe de déclarer une fois pour toutes que le fonctionnement de l'outillage municipal des villes maritimes doit être considéré comme absolument indispensable, comme vital (lebenswichtige Betriebe).
En dehors de cette campagne tendant à l’assimilation des ports aux chemins de fer et aux mines, au point de vue de leur utilité nationale, la Chambre de Hambourg a dirigé ses efforts en faveur de :
La diminution des tarifs de manutention, de pesée, d'emplacement ;
La réorganisation des bureaux de douane ;
(1) Pour les « Reichsnachrichtenstellen », voir 5° partie, p. 173.
D'une entente entre l'administration du port et le syndicat des dockers pour qu’à la réduction des heures de travail et l'augmentation des salaires (4,5 à 6 marks pour 8 heures en 1924 contre 5,40 pour 9 heures en 1914) corresponde un rendement supérieur du travail — afin que le port de Hambourg puisse supporter plus aisément la concurrence des ports rivaux ;
L’agrandissement du port (en vue de réduire encore la durée du déchargement) ;
La construction de : hangars, d’un deuxième pont sur l’Elbe dans le port libre, d’un embarcadère répondant aux exigences modernes des voyageurs ;
Enfin, la suppression de la taxe de séjour sur les étrangers. |
Nous allons énumérer les Chambres de commerce allemandes en les classant Par « pays » dans l’ordre suivant : Prusse, Bavière, Saxe, Wurtemberg, Bade, Hesse, Thuringe, Villes libres, petits Pays ; et en présentant au fur et à mesure quelques observations historiques, juridiques ou techniques susceptibles de compléter utilement, et sans redites fréquentes, les renseignemnts qui ont été déjà donnés dans les trois premières parties de cette étude.
À. — Chambres de commerce prussiennes. — L'histoire la plus proche de ces Chambres remonte à la Révolution française, Nous avons vu qu’un arrêté du 12 Germinal an XI institua les Chambres consultatives de manufactures, fabriques, arts et métiers, à Aix-la-Chapelle, Stolberg, Eupen, Malmédy, Trèves et Crefeld et qu’un arrêté du 7 Floréal an XI créa la Chambre de commerce de Cologne.
Après le retour à la Prusse de la rive gauche du Rhin (30 mai 1814), de nombreuses Chambres sont créées en Westphalie sur le modèle français ; tandis que dans les provinces de l'Est, et par réaction contre la conception française, les compagnies de commerçants prennent le
nom de « Kaufmannliche Korporationen » (1) (corporations commerciales) auxquelles les commerçants restaient libres d’adhérer, l'adhésion aux Chambres de commerce étant, au contraire, obligatoire en Westphalie.
Cependant, ces deux concept'ens se rapprochent peu à peu : les Chambres consultatives de la rive gauche du Rhin (2) et les corporations commerciales de l'Est (3) se transforment en Chambres de commerce ou tout au moins les corporations, lorsqu'elles sont maintenues à côté de Chambres nouvellement créées, finissent par fusionner avec elles : le dernier exemple nous est donné par Berlin, dont la Corporation commerciale (de 1820) et la Chambre de commerce (de 1901) ont fusionné le 1® juillet 1920.
Il ne reste plus en Allemagne qu’une Corporation commerciale, celle de Stettin, qui fait d'ailleurs partie du D. I. H. T. au même titre qu’uné Chambre de commerce quelconque.
La législation des Chambres prussiennes 2 subi une évolution qui peut se caractériser par les deux tendances suivantes :
1° Unification. — A l'ordonnance hanovrienne du
(1) Kaufmäânnliche Korporationen de Berlin, Stettin, Dantzig, Memel, Tilsitt, Kônigsberg, Magdebourg, fondées de 1820 à 1825. Altona était pourvue d’un Collège commercial fondé par ordonnance du roi danois Christian VI, le 14 juillet 1738.
(2) Surtout pendant le règne de Frédéric-Guillaume IV (1840- 1857).
(3) Le collège commercial d’Altona et la « Corporation commerciale > de Magdebourg, par exemple, sont transformées en
. Chambres de Commerce en 1898.
7 avril 1866, qui crée et réglemente vingt Chambres de commerce (Gottingen, Emden, Hanovre, etc.), et à la loi du 3 septembre 1863, suivie de l'ordonnance du 4 mars 1864 (création et réglementation des Chambres de Wiesbaden, Limburg et Dillenburg) sont substituées ‘ les lois prussiennes au moment de Pincorporation de ces Etats au royaumé de Prusse (3 octobre 1866 pour le Hanovre ; 1866 également pour le N assau).
2 Elargissement du domaine des attributions des Chambres. — Depuis lordonnance du 16 juin 1851 qui organisa les Chambres de commerce prussienries sur le type de la Chambre d’Elberfeld-Barmen (membres des Chambres élus par les commerçants) ; jusqu’à la ioi du 24 février 1870, modifiée par la loi du 19 août 1897; l'importance des Chambres s’est accrue : d'organes uniquement consultat:£s, elles deviennent également des organes administratifs (Verwaltungsorgane).
La réforme de 1897 a été préparée par le Freiherr von Beriepsch, ministre du Commerce prussien, qui eritiquait da répartition territoriale des Chambres de commerce, linactivité de certaines d'entre elles, proposait d'étendre sur tout le pays l’action des Chambres et suggérait de remplacer les corporations commerciales subsistant encore pa" des Chambres de commerce. Ce projet, qui chargeait le ministre du Commerce de fixer et de modifier au besoin les circonscriptions des Chambres, dut être d’abord retiré devant l'hostilité du législateur. Repris partiellement par le successeur de von Berlepsch, le ministre Brefeld, il fut adopté finalement et devint la loi du 19 août 1897.
La dernière réforme est apportée par le décret du
1er avril 1924, qui confère l'électorat et l’éligibilité aux femmes, abroge l’article 4 de la loi précitée (1), et donne au ministre du Commerce le droit de délimiter, par arrêté, les circonscriptions des Chambres de commerce et de procéder, s’il y a lieu, à la dissolution ou à la réunion de Chambres existantes ; c’est la réalisation, encore imparfaite, du projet von Berlepsch. ,
Les Chambres prussiennes sont les suivantes :
Prusse Orientale : Allenstein (1909) ; Elbing (1921) ; Insterburg (1855) ; Kônigsberg (corporation commerciale en 1823 ; Ch. de com. 1918) ; Tilsit (corporation commerciale en 1823 ; Ch. de com. 1900) ; Memel (corporation commerciale en 1822 ; Ch. de com. 1919).
Posen : Schneidemuhl (1921) ; Dantzig : corp. com. en 1822 ; Ch. de com. 1919.
Brandenburg : Berlin (1901) ; Brandenburg (1898) ; Cottbus (1851) ; Francfurt an der Oder (1863).
Poméranie : Corporation commerciale de Stettin (1821) ; Stolp (1900) ; Stralsund (1878) ; Swinemunde (1863).
Basse Silésie : Breslau (1849) ; Gorlitz (1849) ; Hirschberg (1849) ; Liegnitz (1850) ; Sagan (1879) ; Schweidnitz (1849) ; ces Chambres ont un bureau commun à Berlin.
Haute-Silésie : Oppeln (1882).
Saxe prussienne: Erfurt (1844) ; Halbertstadt (1872) ; Halle (1844) : Magdebourg (1398) : Muhlhausen (1848) ; Nordhausen (1859).
(1) Voir ci-dessus, page 30.
Schleswig-Holstein: Altona (1898) ; Flensburg (1870) : Kiel (1870).
Hannovre : Emden, Gottingen, Goslar, Hannovre, Harburg, Hildesheim, Luneburg, Osnabruck, Wesermunde (nom des deux villes Lehe et Geestemunde, réunies le 16 octobre 1924). Toutes ces Chambres datent de
Wesphalie : Altena (1874), Arnsberg (1851), Bielefeld (1848), Bochum (1856), Dortmund (1863), Siegen (1849), Hagen (1844), Iserlohn (1850), Ludenscheid (1850), Minden (1848), Munster (1854).
Hesse-Nassau : Cassel (1870, Dillenburg (1864), Francfort-sur-le-Main, Limburg (1864), Wiesbaden (1864).
Province Rhénane : Aix-la-Chapelle, Crefeld, Cologne, Stolberg, Trèves (voir historique) ; Bonn (1891), Coblence (1833), Dusseldorf (1831), Duisburg (1831), Elberfeld (1830), Essen (1840), Munchen-Gladbach (1837), Neusz (1861), Reimscheid (1840), Saarbruken (1863), Solingen (1840), Wetzlar (1900).
La Corporation commerciale de Stettin compte 21 membres (14 pour le commerce et la navigation, 7 pour l’industrie), élus par ses 1.220 adhérents (sur 4.000 inscrits au registre du commerce).
Les 1.220 adhérents se répartissent en catégories professionnelles :
266 appartiennent à l’industrie ;
890 appartiennent au commerce de gros :
65 appartiennent au commerce de détail.
Cette association possède cinq bateaux briseurs de glace, des remorqueurs, des élévateurs. Elle fait partie
avec l'Etat prussien et la ville de Stettin de la « Stettiner Hafenbetriebsgesellschaft m. b. H. » au capital de 150 millions de marks (Etat 60, Stettin 60 et Ja Corporation commerciale 30).
Elle a fondé en 1924 avec la province de Poméranie et la ville de Stettin « die Gesellschaft zum Ausbau der Seeschiffahrtsstrasse Stéttin-Swinemund ».
Elle fait paraître un journal : l'Ostseehandel. Ses efforts sont donc surtout consacrés au commerce et à la navigation maritimes.
La Chambre de commerce de Francfort-sur-le-Maïn, dont nous avons présenté le briget ci-dessus, est l'une des plus importantes de l’Allemagne.
Elle assure la surveillance et l’administration financière de la Bourse de Francfort.
Les 61 membres qui la composent exercent leur activité au sein de nombreux comités spéciaux : commerce d'exportation, hypothèques immobilières et foncières, bijoux et métaux précieux, cuir, papier, tabacs, vins, textiles, etc.
‘ Quatre tribunaux d'arbitrage permanents fonctionnent auprès de la Chambre de Francfort : le tribunal d'arbitrage général, le tribunal d’arbitrage de la bourse des valeurs, celui de la bourse des marchandises, et le tribunal pour les contestations relatives aux questions litigieuses sur les bilans exprimés en or.
Groupements de Chambres prussiennes. — Les nombreuses Chambres prussiennes qui viennent d’être énumérées ont constitué des groupements d’inspirations différentes :
a) Groupements provinciaux : Verband der Industrie und Handelskammern Ostpreussens ; Vereinigung Schlesischer I. u. Hkn. ; Vereinigung von I. u. Hkn. des Niederrheïinischwesphalischen Bezirks : Vereinigung von I. u. Hkn. des Sudwestfalischen Industrie Bezirks.
Ces deux derniers groupements ayant une signification économique : l'union des Chambres de la Wesphalie n’est autre que la très importante union de la Rubr, avec, pour centre, Essen.
b) Groupements inspirés par l'ordonnance du 1% avril
1924, dont l’article premier dispose expressément :
« Les Chambres de commerce voisines peuvent, avec l’autorisation du ministre du Commerce et de l’Industrie, constituer une association d'utilité publique, aux fins de se livrer en commun à l'accomplissement exclusif de tâches déterminées. Le ministre du Commerce et de l’Industrie peut ordonner la constitution d’une association de ce genre, lorsque la moitié au moins des Chambres intéressées donne son approbation et que les Chambres consentantes comprennent plus de la moitié de la totalité des firmes inscrites de toutes les Chambres intéressées. Ladite association est une institution de droit public. Un statut qui devra être soumis à l’autorisation du ministre du Commerce et de l'Industrie fixera les tâches de l’association, ses organes et la composition de ces derniers, ainsi que la couverture de ses frais. Tant qu’une Chambre fera partie d’une association d’utilité publique, elle ne pourra, sans l’assentiment de ladite association, être dissoute, faire l’objet d’une autre délimitation, ni être réunie à une autre Chambre. L’association devra êtie dissoute, lorsque la moitié au moins des
Chambres intéressées l’exigera, ou que les Chambres qui demanderont cette dissolution comprendront plus de la moitié des firmes inscrites de toutes les Chambres intéressées. »
Ces groupements sont :
Ind. u. Hkverband Niedersachsen Cassel, comprenant 14 Chambres ;
Verband Hessen-Nassauischen I. u. Hkn ; Dillenburg, Wetzlar et Francfort-sur-le-Main ;
Zweckverband der I. u. Hkn. der Provinz Schleswig- Holstein ;
Zweckverband der I. u. Hkn. der Stâdte : Erfurt, Muhlhausen, Nordhausen ;
Zweckverband I. H. zu Magdebourg et Halberstadt.
c) Enfin l'Association des Chambres de commerce et d'industrie prussiennes, qui correspond aux groupements des Chambres des différents « pays » : Bavière, Hesse, etc.
B. — Chambres Bavaroises. — Les Chambres bavaroises datent de 1843 (1) (application de l’ordonnance royale du 19 septembre 1842). La loi du 30 janvier 1868 sur l’organisation économique du royaume, prévoyant, dans son article 27, la création de représentations professionnelles, les Chambres de commerce et leurs gremien furent remaniés (ordonnance du 25 octobre 1869) :
(1) Sauf celle de Passau (1848). Cobourg a été rattaché à la Bavière (loi du Reich du 30 avril 1920) après un plébiscite favorable à cette mesure. La Chambre de Cobourg avait été créée en 1896.
les Chambres portent alors le nom de Chambres de commerce et de métiers.
L’ordonnance du 25 octobre 1869 précitée a été modifiée par l'ordonnance royale du 25 février 1908, encore en vigueur.
Les Chambres bavaroïises présentent quelques particularités notables :
a) Elles sont plus étroitement dépendantes du gouvernement que les autres Chambres allemandes. Voici quelques dispositions impératives de l’ordonnance du 25 février 1908 :
« Il y a au moins une Chambre de commerce par province (art. 1) (2).
« Le droit de suppression des Chambres et de leurs comités locaux appartient au Ministère d'Etat, etc. » (art. 2).
« Le nombre des membres à élire au suffrage direct est fixé par le gouvernement de la Province, Chambre de l'Intérieur.
« Un commissaire est désigné pour chaque Chambre, par le gouvernement de la Province. En principe, ce commissaire assiste à toutes les séances, et est autorisé à prendre la parole à tout moment. Il n’a pas le droit de vote (art. 13).
« En vue des élections, le gouvernement de la Province, Chambre de l'Intérieur, doit diviser la circonscription de la Chambre correspondante en secteurs électoraux. Le jour de l’élection est fixé par la loi (art. 20).
« … Les listes électorales sont établies par les autorités administratives du district, etc, à Munich, par le
Stadtmagistrat.. d’après les inscriptions au registre du commerce et des métiers et les extraits de listes des personnes soumises à l'impôt des patentes. »
De même les opérations de vote sont dirigées par les comités électoraux, formés par les autorités administratives des districts, selon les instructions de Munich, etc.
b) L’ordonnance réserve en principe une représentation aux petits exploitants et une représentation aux employés de commerce et employés techniques.
I. — Un comité de quatre à six petits exploitants est, en effet, constitué auprès de chaque Chambre de commerce. Ces membres sont élus par les petits exploitants (à l'exclusion toutefois de ceux qui exercent un métier manuel), payant au moins trois marks de patente et non inscrits au registre du commerce. Sont éligibles, les électeurs âgés de 25 ans au moins et qui résident dans la circonscription de la Chambre.
Le scrutin a lieu dans les mêmes formes que celui des Chambres de commerce.
Les membres de ce comité doivent être entendus par la Chambre, chaque fois que celle-ci projette d'émettre des avis relatifs à l'artisanat, à l’apprentissage, au métier en général, etc.
La vie de ces comités est bien ralentie : la Chambre de Ludwigshafen, par exemple, n’a jamais provoqué une seule réunion du Comité des petits exploitants.
II. — De même fonctionne (avec une égale discrétion) auprès de chaque Chambre bavaroïse un comité d’em- ployés de commerce et d'employés techniques (dessina-
teurs, chimistes, etc.). Ces comités comptent de six à quatorze membres, élus par les employés de commerce et les employés techniques dans une proportion fixée par la Chambre de l’Intérieur du gouvernement provincial intéressé.
Les modalités des élections, les attributions sont ana-
logues à celles que nous venons de signaler.
c) Aux Chambres de commerce bavaroïises sont rattachées des organismes ayant sensiblement la même mission qu’elles à remplir (défense des intérêts généraux du commerce, de l’industrie, du métier et des mines), et que l’on nomme des gremien. Ces « gremien », petites Chambres de commerce, peuvent entrer en rapports directs avec le gouvernement, mais, en fait, passent par l'intermédiaire de leur Chambre.
Le nombre des membres de chaque « gremium » est fixé par la Chambre à laquelle il est rattaché, et il est proportionnel au chiffre total des patentes payées dans sa circonscription (en général, la zone d’action d’un gremium a l’étendue d’un district). Ce nombre varie donc avec l'importance économique de cette zone : le Handelsgremium de Neustadt, dans le Palatinat bavarois, qui comptait cinq membres en 1914 en a actuellement quinze.
Ils sont élus comme ceux des Chambres de commerce; le président du gremium est membre de droit de la Chambre correspondante. Le gremium délègue parfois auprès de cette Chambre un ou deux autres membres, de sorte que les Chambres de commerce bavaroïses compernnent deux sortes de membres : ceux qui sont élus
par les électeurs de leur circonscription propre, et ceux qui sont délégués par leurs Handelsgremien respectifs.
Les commerçants et les industriels inscrits sur la liste électorale d’un gremium paient, outre la contribution normale à la Chambre de commerce centrale, un supplément pour alimenter les dépenses de l’organismesatellite. Contribution et pourcentage supplémentaire sont payés, en même temps que l'impôt des patentes, aux perceptions municipales qui envoient aux Chambres de commerce et aux gremien ce qui leur revient respecti-
vement.
Les Chambres bavaroises sont les suivantes :
Munich qui compte 51 membres : 48 élus et les présidents des Handelsgremien d’Ingolstadt, Rosenheim, Traunstein (chacun de ces établissements compte dixhuit membres). Sont annexés à la Chambre de Munich: le Comité des petits exploitants (6 membres), le Comité des employés de commerce et des employés techniques (14 membres : 10 représentants des premiers et 4 représentants des employés techniques), et un tribunal d’arbitrage spécialisé dans la conciliation en matière de concurrence déloyale.
Passau et ses cinq Handelsgremien, qui lui délèguent treize membres.
Ludwigshafen et ses treize Handelsgremien.
Regensburg (Ratisbonne) et trois Hgr. Cette Chambre possède une représentation particulière du commerce de détail.
Sr :
PBayreuth avec douze gremien.
Augsburg avec onze gremien.
Wurzburg, avec également onze gremien.
Nuremberg. À Nuremberg existe encore un « Handelsvorstand » (Comité commercial) d’origine médiévale. La vieille cité des corporations pittoresques à maintenu quelques-unes de ses plus anciennes institutions. L’ordonnance bavaroise, très judicieusement, pour éviter tout conflit entre la Chambre de commerce d’inspiration moderne et le « Handelsvorstand », a décidé (article 33) que les membres du Comité commercial, élus d’ailleurs périodiquement et directement par les commerçants et industriels de Nuremberg-Ville, seraient de plein droit membres de la Chambre de commerce.
La Chambre compte 52 membres : les 30 membres du Handelsvorstand.
Onze membres élus par la banlieue.
Onze membres désignés par les huit Handelsgremien qui gravitent autour d’elle.
Une organisation arbitrale, pour résoudre les conflits entre commerçants, a subsisté sur les bases de l’ordonnance consulaire du 21 août 1697. Notons le tribunal d'arbitrage spécial aux opérations de bourse, et le tribunal d'arbitrage organisé pour les contestations qui surviennent dans l’exécution de marchés de pommes de terre.
Coburg : voir note ci-dessus.
Groupement des Chambres bavaroises. — En vertu de Particle 2 de l’Ordonnance bavaroise, les Chambres
doivent « se grouper en une association », le Bayerischer Handelskammertag (1).
C, — Chambres de commerce saxonnes. — Trois lois et trois dates importantes jalonnent l’histoire des Chambres saxonnes ; :
1° La « Gewerbeordnung » saxonne du 15 octobre 1861, en application de laquelle cinq Chambres professionnelles sont créées en Saxe, dont les circonscriptions englobent le territoire entier du pays. Ces Handels et Gewerbekammern {Chambres de commerce et de petite industrie) sont chargées de la représentation des intérêts généraux du commerce, de l’industrie et du métier.
2° La « Gewerbeordnung » fédérale du 26 juillet 1897, dont l'article 108 preserit la création de « Handwerkskammern » là où il n’existe pas d’organe représentatif du métier (2). Ces Handwerkskammern ont pour attribution essentielles de réglementer l'apprentissage, de former des jurys chargés d’apprécier les chefs-d’œuvre des compagnons et renseigner les autorités municipales et gouvernementales sur la situation et les besoins du métier,
En Saxe donc, comme en Bavière, en Bade, en Wurtemberg, ces attributions sont données automatiquement
(1) Nous étudions ci-dessous (Wurtemberg), à titre d'exemple, l'organisation d’un « Handelstag »,
(2) Art. 103 q. : « Les autorités administratives centrales des pays considérés, dans lesquels des organisations légales — chambres de commerce et de petite industrie — sont chargées des intérêts du métier, pourront transférer à ces Chambres les droits et les devoirs des Chambres de Métier. »
aux Chambres de commerce et de petite industrie existantes.
3° La loi du 4 août 1900 modifie la législation en vigueur. Elle prévoit la scission des Chambres en Chambres de commerce d’une part, et Chambres de petite industrie (Gewerbekammern) de l’autre. Elle spécifie que les Gewerbekammern auront, outre la charge des intérêts de la petite industrie, les attributions des Handverkskammern définies par l’article 103 de la Gewerbeordnung de 1897.
En conséquence, les Chambres jumelées se sont dédoublées et il existe actuellement en Saxe cinq Chambres de commerce et cinq Chambres de petite industrie (et de métiers).
Ces Chambres présentent la particularité, déjà signalée, du suffrage à deux degrés pour l'élection de leurs membres (cette modalité s'applique également aux Gewerbekammern).
Une ordonnance récente (12 avril 1924) vient d’autoriser les Chambres de commerce saxonnes à calculer les contributions de leurs adhérents sur la base du revenu commercial ou industriel.
Les Chambres saxonnes sont celles de : Chemnitz (36 membres), Dresde (85 membres), Leipzig, Plauen, Zittau. Ces Chambres datent toutes de 1862, et forment entre elles le Sachsicher Handelstag.
La plus active de ces Chambres est celle de Leipzig. Outre les attributions normales qui lui incombent (surveillance et administration de la bourse, par exemple), elle régit la Fondation Kramer, qui comprend un éta-
blissement d'enseignement commercial ; elle propose au Conseil de la ville de Leipzig les noms des veuves de commerçants nécessiteuses, secourues annuellement par les fonds « Poppe » (legs d’un geheimer Kammerrat décédé en 1864) : réglemente la « Garnbôrse » (bourse du fil), réunion bisannuelle des filateurs, négociants de toiles de fil, etc., au cours de laquelle des marchés sont conclus et des questions d’ordre technique ou économique sont étudiées en commun par les intéressés ; assure la gestion du magasin public de conditionnement (offentlicher-Konditonier-Anstalt) dont elle choisit le directeur ; et surtout, la Chambre de Commerce de Leipzig prend une part prépondérante à la foire de Leipzig. Voici quelques manifestations de son activité :
Deux éditions annuelles de l’Adressbuch de la foire ; Une édition annuelle de l'index des acheteurs ; Fixation de la durée de la foire ;
Organisation des stands, admission de nouveaux acheteurs et vendeurs ;
Etablissement de statistiques (marchandises, chiffres d’affaires, etc.) ;
Examen, dans un but de conciliation, des incidents qui se produisent au cours de la foire ;
Rapports aux autorités officielles et aux associations particulières intéressées sur le fonctionnement et les résultats de l'exposition ;
Et, d’une façon générale, toutes les initiatives tendant au développement et au succès de cette institution.
D. — Chambres du Wurtemberg.
Sous l’influence de la doctrine et de l’action personnelle de List, de nombreuses ligues pour la protection de l’industrie et du commerce allemands sont fondées, dans l’Allemagne du Sud, vers 1820 : tel le « Verein für Gewerbe und Handel » de Stuttgart, de 1819, reconstitué en 1830, après une éclipse de six années, sous le nom de « Société pour l'avancement du commerce et de l’industrie ». Cette société bénéficiait de l'appui gouvernemental. Elle comptait trois cents membres : fabricants, commerçants, hauts fonctionnaires, et consentait aux petits exploitants des prêts à des taux très modérés.
Vers 1840, dans le Wurtemberg, associations indépendantes ou demi-officielles entreprennent une vigoureuse campagne contre la procédure judiciaire, dont la lenteur et la complexité ne répondaient pas aux besoins du commerce. Leur vœu unanime tend à la création de tribunaux consulaires.
Ce mouvement aboutit à la création de Chambres de commerce — associations libres — à Stuttgart, Ulm, Heïlbronn et Reutlingen ; ces quatre Chambres forment ensemble le « Handelsverein » du Würtemberg, chargé de rendre des sentences arbitrales ou de donner à la juridiction ordinaire des avis juridiques et techniques sur les conflits commerciaux.
Le notable Paul Pfizer, à la première session du tribunal d'arbitrage ainsi formé (le 8 juin 1844), définit comme suit le rôle des Chambres de commerce :
« L'expansion croissante de notre commerce et de notre industrie à depuis longtemps éveillé dans lesprit des Wurtembergeois l’idée de créer dans les villes les
plus actives, des Chambres de commerce, tant pour avoir une représentation qualifiée de leurs intérêts communs et un organisme chargé de servir d’intermédiaire entre le commerce et les autorités administratives centrales ou régionales que pour suppléer aux lacunes de Ia procédure en vigueur par l'organisation de larbitrage au sein de ces Chambres mêmes. »
L'ordonnance royale du 19 septembre 1854, « dans Fintention de réserver une place plus importante au commerce, en qualité de conseiller économique » consolide la position des Chambres existantes, ou plutôt leur donne existence légale sous le nom de Handels und Gewerbckammern, chargées de la représentation du commerce, de l’industrie et du métier (1).
Le décret du 12 mars 1856 étend les circonscriptions des Chambres, jusqu'alors réduites aux villes où elles existaient.
Leurs membres, nommés d’abord par le roi, sont plus tard (à partir de février 1858) élus par les cercles intéressés.
C’est la loi du 80 juillet 1899 qui transforme les Handels und Gewerbekammern (2) en Handelskammern, d’une part, et Gewerbekammern, d'autre part (scission imitée en Saxe : doi du 4 août 1900). Cette circonstance explique la restriction formelie de l’article premier, cité au début de cette étude : « Les Chambres de commerce
(1) La loi bavaroise du 30 janvier 1868 et la loi badoïise du 11 décembre 1878 sont inspirées de l’ordonnance wurtembergeoise du 19 septembre 1854.
(2) Une ordonnance du 18 mars 1866 avait eréé quatre autres chambres à Calw, Heidenheim, Rawensbourg et Rottweil.
ont pour mission de veiller aux intérêts généraux de l’industrie, du commerce et des autres branches de l’activité économique, les métiers exceptés… »
L’ordonnance royale du 22 mars 1900 délimite les circonscriptions des huit Chambres de commerce et fixe le nombre de leurs membres.
Enfin, l’ordonnance ministérielle du 27 mars 1924 agrandit (comme l'avait déjà fait une ordonnance du 4 juillet 1874) le cercle des attributions des Chambres, laisse au ministre du Travail, le soin de rechercher, pour le calcul de la contribution pécuniaire des adhérents, une base autre que l'impôt des patentes et aux Chambres elles-mêmes de prélever directement cette contribution et de fixer pour chaque assujetti un versement minimum, déterminé par sa situation économique personnelle. Le même texte donne une existence légale et la pérsonnafité juridique au Groupement des Chambres wurtembergéoises (Wiürtenbergischer Industrie und Handelstags).
Cé groupément comporte
a) Un Comité permanent (un président, an secrétaire ét trois membres}, chargé de l'expédition des affaires courantes, et surtout de la préparation de l'assemblée générale des Chambres :
b) L'assemblée générale, qui se réünit au moins uñe fois l’an et, de plus, chaque fois que trois membres au moins le demandent. Ses délibérations (en principe publiques) sont valables lorsque cinq Chambres au méïins sont représentées. Les décisions sont prises à la majorité : Jégalité entraîne le rejet.
Elle compte en tout 36 membres, dont 32 sont dési-
gnés par les Chambres de commerce ; les quatre autres sont élus par ces 32 délégués ;
c) Les Comités constitués par l’assemblée générale. Ces Comités sont : 3
1° Les Comités permanents de l’industrie, du commerce de gros, du commerce de détail, des finances et impôts, des questions sociales, du commerce extérieur, des transports, de l’enseignement technique.
Les membres en sont désignés pour trois ans. Chacune des huit Chambres du Wurtemberg est représentée par un, deux ou trois membres au sein de chacun des comités. Les syndics des Chambres et autres spécialistes peuvent être appelés à leurs délibérations à titre consultatif,
2° Les Comités temporaires, chargés de la discussion de questions spéciales, dont l’examen est demandé en cours de session par l’assemblée générale.
Le budget du Handelstag est alimenté par les Chambres. Il doit être soumis à l'approbation du ministre du Travail après son adoption par l’assemblée générale. Ce groupement peut entreprendre la construction d’établissements utiles au commerce et à l’industrie, et en couvrir les frais par des prélèvements supplémentaires sur les usagers. (L'ordonnance du 27 mars 1924 donne aux Chambres de commerce la même faculté).
Les Chambres de commerce wurtembergeoïises sont actuellement les suivantes :
Stuttgart (1855), 38 membres, 8 délégués au Histag wurtembergeois : Heillbronn (1855), 25 membres, 4 délégués au Histag wurtembergeois; Reutlingen (1855),
20 membres, 4 délégués au Hilstag ; Ulm (1855), 17 membres, 4 délégués au Histag; Calw (1866), 11 membres, 3 délégués au Hlstag ; Ravensburg (1866), 15 membres, 2 délégués au Histag; Heidenheim, 15 membres, 3 délégués au Histag ; Rottweil (1866), 20 membres, 4 délégués au Histag.
E. — Chambres badoises.
La liberté du travail, du commerce et de l'industrie a été introduite en 1862 dans le pays de Bade.
Jusqu'à cette date, en effet, les corporations (commerciaies ou autres) avaient un caractère obligatoire. Leur réglementation était rigide. 11 faut noter cependant un mouvement de tendance libérale en 1830 : les statuts des corporations commerciales alors existantes furent allégés de quelques dispositions par trop rigoureuses.
De ces « Kaufmannliche Korporationen » se détachent peu à peu des organismes plus réduits, Comités, puis Conseils, chargés de l'expédition des affaires courantes. Il est curieux de constater que ces Comités entrent souvent en opposition avec les corporations dont ils sont issus : c’est ainsi qu’en 1829 le gouvernement badois dissout le Handlungs-comité, constitué en 1808 par la Corporation commerciale de la ville de Bade, pour mettre un terme aux conflits qui surgissaient entre ces deux groupements.
Une décision ministérielle du 20 septembre 1831 permet aux « Conseils » existants ae prendre le titre de « Chambres de commerce », mais il ne s’agit là que d’une simple question de dénomination : c’est la loi du 20 septembre 1862, celle qui brise toutes les entraves à la
hberté économique (1), qui reconnaît aux « Conseils », en termes généraux, la fonction représentative des Chambres de commerce. |
De 1862 à 1878, quinze Chambres badoises exercent leur activité en pleine liberté, sans attributions bien déterminées ni limitées. Ce sont celles de Bade, Brushsal, Bühl, Emmendingen, Fribourg-en-Brisgau, Heidelberg, Pforzheim, Karlsruhe, Konstanz, Lahr, Mannheim, . Mosbach, Offenbourg, Rastadt et Wertheim.
La loi du 11 décembre 1878 apporte la réglementation qui faisait défaut, tout en laissant aux organes existants la faculté de ne pas l’adopter et de maintenir leurs traditions façonnées sous l’empire de la loi libérale de 1862. Le même texte leur apporte le droit de fusionner entre eux autour des centres les plus importants, en adoptant toutefois des statuts conformes à ses dispositions.
1 faut attendre 1913 pour que l’unification du régime des Chambres soit un fait accompli. Les quinze Chambres indépendantes se réduisent, par groupements des circonscriptions, en sept Chambres officielles (celles que nous avons soulignées ci-dessus), auxquelles viennent s'ajouter celles de Schoffheim (1889) et Villingen (1895).
Les neuf Chambres actuelles de Bade forment le Badische-Handelstag, qui a sensiblement les mêmes attributions que les congrès similaires dans les autres « pays ».
La formation des Chambres badoïses a été laborieuse. Lorsqu'un régime d'absolue liberté succède brusquement à un régime corporatif étroit, les institutions nou-
(1) L'article 26 de cette loi dissout les corporations.
velles, qui remplacent les anciennes, vont d’abord à la dérive. L'excès de liberté se révèle bientôt comme un élément de faiblesse : les lois organiques apparaissent, qui introduisent avec un minimum de discipline, l’équilibre nécessaire entre les positions extrêmes de régilementation rigide et d'indépendance illimitée.
ss
L'histoire de la Chambre de commerce de Karlsruhe a été faite récemment (1). Elle est intéressante parce que la ville de Karlsruhe étant de formation moderne, les origines directes de la Chambre sont parfaitement connues. Cette capitale se développe, à partir du 1% rats 1775, autour du château marcravial de Karl Wilhelm von Baden-Durbach, et par la volonté de ce prince.
Le commerce local (commerce de boutiquiers) apnarait naturellement avant l’industrie, plus lente à se fixer. Par ce même besoin de défense commune signalé à plusieurs reprises, les commerçants de Karlsruhe fondent, le 13 janvier 1813, « die vereinigte Handelsstube », dont le règlement intérieur (du 21 août 1819) est considéré justement comme l’origine des statuts de la Chambre actuelle.
Sur le désir, exprimé en juillet 1824, du ministre de’ PIntérieur de Bade, une Cnambre de commerce est créée à Karlsruhe, investie de la mission officielle de renseigner le gouvernement sur l’état du commerce et de l’industrie. Cependant, la « Handelsstube » subsiste à ses
() Voir bibliographie.
côtés : à noter cette survivance des vieilles associations, surtout en Allemagne ; mais partout les idées du passé pénètrent comme des flèches dans les temps les plus modernes.
La Chambre nouvelle désire se donner &e :
elle en propose de nombreux projets au gouvernement, qui les écarte ou mieux, les classe précieusement et n’en parle plus. L’un de ces projets est déclaré « égaré » par les.-bureaux du ministère de l'Intérieur. La même lenteur retarde da parution des statuts de la Chambre de Mannheim, qui bataille de 1831 à 1844 pour les faire approuver. Ceux de Karlsruhe (qui s’est alliée à Mannheim dans cette lutte contre l’inertie administrative encore une tradition qui semble déjouer les siècles qui passent) ceux de Karisruhe attendront leur approbation jusqu’en 1850 : de premier projet datait de 1827.
Ces statuts sont modifiés à plusieurs reprises, pour être en harmonie avec les lois de 1862, de 1878 et les lois subséquentes.
La Chambre de Karlsruhe compte actuellement 35 membres (plus deux membres d'honneur), soit 16 représentants de l’industrie, 16 du commerce, 1 de l’hôtellerie (de Baden-Baden), 1 des coopératives de consommation, un de la mavigation rhénane.
Sa circonscription englobe les anciennes circonscriptions des Chambres de Bade (ville), de Bühl, de Rastatt et de Bruchsal (1).
(1) L'établissement de nos Chambres de Commerce, sans être toujours rapide, ne connut généralement par ces longueurs. Nous lisons par exemple dans l’ « Histoire du Commerce et de la Navigation à Bordeaux », de Francisque Michel (tome II, page 175) :
ds
La Chambre la plus importante du pays de Bade, au point de vue économique, est celle de Mannheim, qui est à la tête de l'Association des Chambres allemandes du Sud-Ouest.
F.— Chambres Hessoises.
Les dates de création des Chambres s’échelonnent de 1798 (Mayence) à 1898 (Friedberg) : leur historique détaillé s’étendrait donc sur un siècle. Bornons-nous à l'essentiel.
Ces Chambres, actuellement régies par la loi du 6 août 1902, modifiée le 1° juillet 1908 et le 1° mars 1913, sont soumises au contrôle du ministre de l’Inté- - rieur hessois, sur la proposition duquel elles peuvent être dissoutes. : à Dans le cas de dissolution, et jusqu’après de nouvelles
« L'établissement de la Chambre de Commerce (de Bordeaux), n'eut lieu que bien plus tard et il faut descendre jusqu’au commencement du xvIIr° siècle, pour en retrouver les premières traces. Le 6 mai 1705, Daguessau présentait au Conseil du Commerce un dossier relatif à cette institution; il s’en référait à un arrêt du Conseil d'Etat du 30 août 1701, d’après lequel les jugesconsuls de Bordeaux avaient proposé de faire cet établissement aux conditions expliquées dans la délibération de leur assemblée du 5 septembre 1704. Sur quoi il fut arrêté avant de rien décider, que les députés donneraient leur avis après avoir examiné le dossier dans leurs assemblées particulières. Le 13 mai 1705, le dossier ayant été représenté, lecture fut faite de l’arrêté proposé pour cette création. Aucune observation ne s'étant produite, J’Assemblée émit le vœu qu’il plût au roi d'accorder cet arrêt; en conséquence il fut décidé qu’il lui en serait rendu compte. Enfin le 26 mai, le Conseil d'Etat tenu à Versailles en présence de Louis XIV, arrêta l'établissement de la Chambre de Commerce de Guyenne; cette décision confirmée par lettres patentes du roi, fut enregistrée au Parlement de Bordeaux ».
élections, le ministre règle lui-même l'administration de la Chambre sanctionnée.
Une date est frappante : celle de 1798, donnée généralement comme la date de création de la Chambre de Mayence : mais c’est en réalité le décret du 3 nivôse, an XI (24 décembre 1802) qui introduisit en Hesse l’appellation de « Chambre de commerce ».
Il existait évidemment déjà des représentations professionnelles du commerce. Une ordonnance du 22 décembre 1747, sous le prince électeur Johann Friedrich Karl von Ostein, instituait une Commission commerciale, à laquelle le commerce mayençais devait envoyer trois délégués élus pour un an, chargés d'exprimer les vœux du négoce et de l’industrie.
Mais le caractère officiel de cette commission n'inspirait qu'une demi-confiance aux intéressés qui présentèrent au prince électeur, en 1752, un mémoire demandant la constitution d’un « corps de marchands », indépendant de la Commission commerciale, et chargé de formuler leurs revendications en toute liberté. Cette démarche n’aboutit pas et les choses restèrent en état jusqu’à l’occupation française (29 décembre 1797) à la suite du traité de Campo-Formio (17 octobre 1797).
Le 15 janvier 1798 une municipalité républicaine est installée à Mayence. Un arrêté municipal du 6 pluviose, an VI (25 janvier 1798) crée le « Comité du commerce de la Commune de Mayence », comité autonome, composé de membres élus librement par les commerçants.
À côté de ce Comité apparaît, le 14 prairial an X (3 juin 1801), le « Conseil du commerce et de l’agriculture du département du Mont-Tonnerre ». La fusion de ces deux derniers organes donne naissance, en application du décret de Nivôse an XI, à la Chambre de commerce de Mayence, celle-là même qui existe encore aujourd’hui. |
Les Chambres de commerce ressuscitées (ou créées) par ce décret, comptaient quinze membres dans les vil. les de plus de 50.000 âmes, et neuf dans les autres villes. Leur président était le maire ou le préfet. Les membres, élus par les notables du commerce, devaient avoir exercé leur profession pendant dix années au moins.
La Chambre de Mayence comptait donc neuf membres à l’origine parmi les noms desquels nous rencontrons deux noms français, Leroux et Dumont. Son président était le « modèle des préfets » qui servit hautement (1) la cause du commerce et de l’industrie dans son département » : Jean Bon Saint-André, Son premier vice-président, un, Mayençais, Henri Mappes, resta en fonction jusqu’en 1819. Appelé à ce poste par la confiance de ses concitoyens, il y apporta une remarquable activité et la plus haute loyauté. Ce fut lui qui représenta la ville de Mayence au mariage de Napoléon en 1810, et au baptême du roi de Rome. Nommé membre du « Conseil général du commerce » rattaché par l’Empereur au ministère de l'Intérieur, il fut fait chevalier de la Légion d'honneur.
(1) « Hochverdiente ».
En 1804, il avait su obtenir de Napoléon pendant son séjour à Mayence avec l’impératrice, la création d’un port libre dont la première pierre fut posée le 24 août
Jean Bon Saint-André, qui avait remarquablement compris l'importance des questions économiques, obtint de son côté l'arrêté des Consuls du 11 août 1802, portant « création d’entrepôts réels pour toutes marchandises dans les ports de Cologne et de Mayence ». Sous son administration, les routes de Paris, de Strasbourg, de Metz et de Coblence furent construites, et le système douanier heureusement modifié.
Avec un vice-président comme Henri Mappes, un président comme Jean Bon Saint-André et un protecteur comme Napoléon, la Chambre de commerce de Mayence ne pouvait manquer d’avoir une brillante destinée.
Elle survécut à l’occupation française : la présidence passa au Regierungspresident.
À partir de 1815, elle s’occupa très activement de la navigation rhénane, au triple point de vue juridique, fiscal et technique. Sur ses instances, des améliorations successives furent apportées au port de Mayence. Lorsque la navigation à vapeur fit son apparition sur le Rhin, elle prit l'initiative de fonder, en 1826, la « Dampfschiffahrtgesellschaft vom Rheïn und Main ».
En 1829, la bourse aux marchandises fut ouverte à Mayence : dès 1819, la Chambre avait chargé une commission de trois membres d’en étudier la création et d’en fixer la réglementation.
La Chambre s’efforça toujours d'accroître et d’embellir la ville : c’est le rapport de l’un de ses membres qui
fut pris pour base lors de l’agrandissement de la cité vers Gartenfeld.
Cette compagnie, heureuse dans ses judicieuses interrventions, eut de nombreux présidents dévoués à la chose publique : ce sont les hommes qui font des institutions ce qu’elles sont.
