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La loi hessoise du 17 novembre 1871 réorganisa complèterient la Chambre de commerce de Mayence et, avec elle, les Chambres qui existaient déjà (Darmstadt, Offenbach, Worms et Bingen). Elles obtinrent une plus large autonomie ; la participation du gouvernement à leur direction fut supprimée. Elles conduisirent désormais elles-mêmes les opérations de vote. Cette loi leur donna pour mission « de protéger les intérêts communs du commerce et des manufactures de leur circonscription ». L'année 1881 marque la constitution du Hessiger Handelstag, congrès des Chambres hessoises, pour la discussion des questions économiques. intéressant le Grand-Duché tout entier et pour la préparation des questions inscrites à l’ordre du jour du D.LH.T. L’initiative de cette constitution est due à la Chambre d’Offenbach, mais celle de Mayence l’appuya vigoureusement.
Le Hessicher Handelstag a pour siège la Chambre de Mayence. Les propositions et les avis de cette assemblée sont toujours bien accueillis, sinon adoptés, par le ministre du Travail et le ministre des Finances hessoiïis. C’est
ainsi que récemment, sur les instances du Handelstag,
le ministre du Travail a rappelé (dans sa circulaire du
28 novembre 1921) que les autorités municipales ne
doivent pas négliger de demander leur avis aux Chambres de commeïrce chaque fois qu’elles envisagent des
mesures intéressant le commerce et l’industrie et parti-” culièrement lorsqu’il est question d'introduire de nouvel-
les charges locales et d'élever les taxes municipales.
Signalons que les Chambres hessoises font partie du « Vorlaüfiger Rhein-mainischen Bezirkswirtschaftrat ».. tentative intéressante de constitution d’une région économique non officielle ; la circonscription de ce Conseil provisoire englobe la Hesse et le district de Wiesbaden ; son action rayonne sur la Hesse-N assau, Coblence, Trèves, et, « si possible », sur le Palatinat. Elles font également partie de l'Association des Chambres du Sud de l'Allemagne, dont le siège est Mannheim.
Les Chambres de Hesse sont au nombre de sept. Outre celle de Mayence :
Darmstadt (1862), qui compte 22 membres et possède un tribunal d'arbitrage et un centre d'épreuves sténographiques, |
Offenbach (1821), Giessen (1872), Friedberg (1898), Worms (1342), Bingen (1862) (1).
(1) Mentionnons ici — ces lignes ayant été écrites en juin’ 1925 — que le Hessischer Regierungsblatt (n° 9 du 7 juillet) a donné une nouvelle rédaction de la loi du 6 août 1902, dans là quelle on a substitué l'expression « Industrie nd Handelskammer » à « Handelskammer ». Il y a là imitation de lord, prussienne du 1* avril 1924.
G. — Chambres de Thuringe.
La Thuringe est un nouveau « pays », formé en 1920 par libre consentement des Républiques de Saxe-Weimar-Eisenach, Saxe-Altenbourg, Reuss (formée des deux anciennes principautés de Reuss branche aînée et de Reuss branche cadette), Saxe-Gotha, Schwarzburg-Sonderhausen et Saxe-Meiningen. On sait que Cobourg préféra son rattachement à la Bavière à son intégration dans le « pays » nouveau.
Les onze Chambres existantes ont été réduites à trois Chambre de commerce et d'industrie. Leur nombre, pour un territoire si réduit s’expliquait par la multitude des petits Etats composants, qui avaient chacun sa ou ses Chambres de commerce.
Les textes les plus récents qui forment les statuts de ces Chambres sont la loi du 10 février 1928, l’ordonnance du 22 mars 1923 et l'ordonnance du 1° avril 1924. Dans l’ensemble leur organisation ne diffère pas sensiblement de l’organisation générale en vigueur dans les autres pays.
Les nouvelles Chambres peuvent avoir (et ont) des correspondants. Elles ont des annexes (zweigstellen) presque partout où se trouvaient les Chambres supprimées.
La Chambre de Weimar date de 1901. Elle compte 36 membres : 20 pour l’industrie, 7 pour le commerce de gros (y compris mines, banques et assurances), 9 pour le commerce de détail (y compris l'hôtellerie et les cinématographes). Elle a des annexes à Gotha et Arnstadt.
Celle de Sonneberg (1866) a des annexes à Meinigen
et Saalfeld : et enfin celle de Gera (1900) à Altenburg et Greiz.
H. — Chambres de commerce de Hambourg, Brême, Lubeck.
La Chambre de commerce de Hambourg tient son importance de sa qualité de Chambre maritime et de Chambre de tradition hanséatique. Elle est représentative d’une aristocratie éprise des libertés nécessaires au commerce. Les grandes familles hambourgeoises sont des familles de négociants et d’armateurs.
Hambourg doit en effet au commerce et à la navigation son existence et ses libertés : les chartes d’indépen- . dance qui lui furent accordées en 1189 et 1190 contiennent des dispositions relatives à la navigation, à la pêche, au commerce des bois et des cendres, au change des monnaies, aux mesures, etc. L’entente qu’elle conclut avec les villes voisines, notamment avec Lübeck, en vue surtout d'assurer la sécurité des transports, fut l’origine de la Hanse.
L'histoire de Hambourg est l'histoire de ses échanges. La ville se développa au cours du treizième siècle : son commerce s’étendit dans les Pays-Bas, les Flandres, le Brabant, l'Angleterre, d’une part, et Magdebourg, Lüneburg, Brunswick, Meklembourg, d'autre part. Hambourg exportait des cendres, des bois, des grains, des draps et de la bière (c’est la bière qui fit sa fortune première et sa renommée : on d’appelait la Brasserie de la Hanse), et importait du beurre, des chevaux, des étoffes. Cette activité commerciale explique que dès le treizième siècle, Hamhourg possédait un droit maritime écrit.
Les commerçants hambourgeois allaient facilement s'établir dans des comptoirs hanséatiques : Utrecht, Bruges, Londres, ete. ; une longue absence ne leur faisait pas perdre le droit de cité.
Au quatorzième siècle (le siècle des corporations) l’hostilité éclate entre les commerçants et les corporations. Le négoce s’organise en confréries d’allure religieuse (Flamands, Anglais, Shonen). Ces confréries constituèrent à la fin du quatorzième siècle une sorte de groupement central, le « Meenen Kopmann », qui devint l'organe représentatif du commerce. En 1517, le « Meenen Kopmann « élit uu conseiller du commerce qui prit le nom de « Ein Ehrbarer Kaufmann ». L’association des marchands prit par la suite le nom de « Versammlung eines Ehrbaren Kaufmanns », qui a subsisté.
Le déclin de la Hanse n’entraîna pas celui de Hambourg. Dès la fin du seizième siècle, et contrairement aux statuts hanséatiques, la ville admit à demeure les étrangers : les Anglais, puis les Hollandais, enfin les Juifs portugais, qui vivifièrent et modernisèrent les méthodes commerciales et le trafic lui-même. Parmi les créations dues à ces immigrations, il faut citer la « Banque de Change », de 1619, qui devint rapidement une banque financière.
La Bourse de Hambourg (l’une des plus anciennes de l'Allemagne) avait été ouverte en 1558 : son organisation accentua la notion des intérêts collectifs pour les commerçants, et leur donna l’idée d’une discipline sans contrainte. C’est de cette création que date la séparation du commerce de gros avec le commerce de détail.
La Chambre de commerce actuelle est pleinement l’hé-
ritière des traditions créées par l’association « Eïines Ehrbaren Kaufmanns », par l'institution de la bourse et celle de la banque. Fondée en 1867 seulement, elle est encore, grâce à l’esprit conservateur des Hambourgeois, comme une émanation des vieilles confréries de commerçants.
La « Detaillistenkammer », Chambre chargée des intérêts du commerce de détail, et plus récente encore (puisqu'elle date de 1904), accuse la séparation déjà faite en 1558.
Hambourg possède enfin une « Gewerbekammer », Chambre de la petite industrie, de l'artisanat et du
métier.
Le texte organique en vigueur est la loi du 19 mars 1919, qui a refondu les dispositions antérieures, modifiée par les lois du 16 juillet 1920 et du 20 novembre
Sont membres de l’Association « Eïines Ehrbaren Kaufmanns » les commerçants inscrits sur un registre spécial tenu par la Chambre de commerce : l’inscription coûte 5 marks et doit être renouvelée annuellement (article 20).
Peuvent demander leur inscription à ce registre spécial les commerçants hambourgeois inscrits au registre du commerce, les administrateurs des sociétés par actions, les gérants responsables des commandites et ceux des sociétés à responsabilité limitée qui exercent le commerce de gros. S'il y a doute sur la qualité de l’adhérent, la Chambre décide après l’avoir entendu
article 25). Le Registre contenant les noms des mem-
bres de « Eines Ehrbaren Kaufmanns » est rendu public annuellement pendant deux semaines consécutives (article 27).
La Chambre de commerce comprend 34 membres élus parles membres de la dite association. Sont éligibles les membres « E.E.K. » qui sont susceptibles de devenir membres d’une administration publique hambourgeoise (die die Fâhigkeit besitzen, Mitglied einer Hambur-
gischen Verwaltungsbehôrde zu werden), qui ont trente ans révolus, et qui résident à Hambourg depuis au moins
trois années (article 8).
La Chambre à pour mission (comme les autres Chambres) de veiller aux intérêts généraux du commerce, et
« de la navigation », ajoute naturellement l'article T
Elle communique ses avis et ses vœux au Sénai et à la municipalité hambourgeoise par l'intermédiaire de la « Députation pour le commerce, la navigation et l’industrie » (article 9).
Une « Commission de l’industrie » est instituée auprès de la Chambre de commerce ; elle comprend dix mem-' bres de la Chambre et vingt-deux représentants de l'industrie, élus par les industriels membres de l’Association « Eines Ehrbaren Kaufmanns ». Les vœux et les avis de cette Commission sont adressés par la Cham-
bre.de commerce à qui de droit (article 11).
La Chambre participe largement à la vie administrative de da ville libre : elle délègue, en effet, trois de ses membres à la « Députation du Commerce, de 12 Navigation et de l'Industrie », deux à la « Députation des impôts indirects », trois à l'Administration de l’'émigra-
tion (article 13), un à la Commission de liquidation et d'administration de la caisse des gens de mer (article 14). .
Elle est représentée dans toutes les branches de l’enseignement technique, de même qu’au sein du Comité de documentation économique mondiale et au Conseil des Chemins de fer régionaux de Hambourg.
Les juges consulaires sont nommés par le Sénat sur présentation de la Chambre (article 13).
La surveillance directe de la Bourse lui incombe. Elle a la police des locaux, et peut prendre toute initiative en vue d’en maintenir l’ordre et le bon fonctionnement (Hamburgische Bôrsenordung du 15 février 1918).
Enfin, comme nous l’avons vu ci-dessus (III° partie) l'arbitrage commercial est très développé à Hambourg, et la Chambre de commerce y joue un rôle prépondérant.
Les autres représentations officielles sont la Chambre des détaillants (« Detaillistenkammer ») et la « Gewerbekammer ». Ces deux Chambres font partie du DELH:T
La première, fondée en 1904, régie actuellement par la doi du 10 décembre 1920, modifiée le 15 novembre 1922, à la charge des intérêts du commerce du détail.
Elle compte 30 membres, dont 24 sont élus par les détaillants, les 6 autres étant choisis par les 24 élus.
Sont électeurs les commerçants qui satisfont directement une clientèle de consommateurs, et qui n'exercent pas de métier.
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Signalons que les électeurs du premier secteur (de beaucoup le plus important des trois secteurs électoraux) sont répartis en vingt-deux groupes professionnels où figurent tous les genres possibles du commerce de détail, depuis celui des articles d’épicerie jusqu’à la vente « d'animaux de toutes sortes » en passant par la droguerie et les magasins de confection.
La Detaillistenkammer délègue deux membres à la députation du commerce, de l’industrie et de la navigation. Elle présente, avec la Chambre de commerce, les juges consulaires à la nomination du Sénat.
Elle a constitué des Comités chargés des intérêts des
différentes branches du commerce de détail, elle a créé .
des cours techniques, a institué une commission d’épreuves sténographiques et une commission pour la répression de la concurrence déloyale.
En résumé, l’activité de cette Chambre dans une spère modeste complète fort utilement celle de la Chambre de commerce, qui s'exerce surtout dans l'intérêt du haut négoce et de la grande industrie.
La Gewerbekammer date de 1872. Ses quarante membres représentent par moitié la petite industrie, par moitié le métier.
La ville de Brême compte également trois Chambres affiliées au D. I. H. T. : une Chambre de commerce (1849), une Gewerbekammer (1849) et une Chambre du commerce de détail (Kleinhandelskammer), de 1906.
La ville de Lübeck a sa Chambre de commerce (1853) et une Gewerbekammer.
