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Pays Population en milliers d’habitants Nombre

de membres LS: RENE LUS 1.903 96 (1) Cologne” 0 eE 641 817 Francfort-s.-Main . 433 61 Dusseldorf ....... 407 41 Hambourg ........ 986 34 (2) MOMION EST ENT 631 51 RIDE HG TR 636 21 (3) STUELYATT 324 24 Karisranes. 136 35 Mayence ........ 108 25

Les sièges des Chambres de Commerce sont répartis dans une proportion déterminée par la structure économique des circonscriptions, entre l’industrie, le commerce, les transports, les assurances, etc.

En Bavière, le règlement électoral fait dans chaque province pour la Chambre de Commerce correspondante prescrit le nombre des membres « devant appartenir au commerce de gros, à l’industrie, aux mines et au commerce de détail » (art. 20 de l’ordonnance bavaroise).

Ce sont, dans la plupart des pays, les Chambres ellesmêmes qui proposent la répartition au Ministre com-

(1) Paris : 40.

(2) Marseille : 24.

(3) Lyon : 24.

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pétent et la modification de cette répartition lorsque l'importance respective des différents groupement varie.

Nous donnons ci-dessous la composition détaillée de la Chambre de Commerce de Berlin. (Voir page 34.)

Electorat — Eligibilité. — Dans le sens étroit, les Chambres de Commerce sont des comités de commerçants et d’industriels choisis par un corps électoral professionnel.

Nous n’insisterons pas sur les modalités de l'élection des membres des Chambres de Commerce. Soulignons encore l’absence d’uniformité des dispositions législatives et réglementaires en cette matière. Nous nous bornerons à des généralités.

Sont électeurs les personnes physiques ou juridiques assujetties à l'impôt des patentes (Gewerbesteuer), inscrites au registre du commerce (1), ou au registre des sociétés, qui ont la qualité de commerçant dans le sens de l’art. 1 du code de commerce allemand, et qui sont en possession de leurs droits civiques.

Sont exclus du corps électoral les « Minderkaufleute »,

(1) M. Eude, dans son étude sur « Le Registre du Commerce français et le registre du Commerce allemand » appelle, non sans raison, les Chambres de Commerce allemandes, « les organes de défense des entreprises inscrites au registre du commerce. »

On peut grouper les commerçants, au point de vue de l’inscription au Registre du Commerce, en deux catégories :

a) les « Musskaÿfleute » et les « Sollkaüfleute », qui doivent s'inscrire. Les premiers sont commerçants même s’ils ne sont pas inscrits; les seconds ne sont commerçants qu’à partir de leur inscription; :

b) les « Kannkaÿfleute » et les < Minderkaüfleute » qui peuvent demander leur inscription, cette inscription leur conférant

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c’est-à-dire les « moindres » commerçants (1) (et artisans) que la loi dispense en raison de la modicité de leur fonds, des obligations particulières imposées aux « pleins commerçants ». Sont également exclus les commerçants qui ont suspendu leurs paiements et ceux qui sont en état de faillite.

Dans quelques pays (en Bade, par exemple), l'impôt des patentes doit atteindre un certain chiffre. L'art. 4 de Ja loi prussienne autorisait les Chambres de Commerce à fixer elles-mêmes un chiffre d'impôt des patentes au-dessous duquel le commerçant contribuable était exclus du corps des électeurs ; cette disposition a été abrogée le 1° avril 1924.

Les exploitations d'Etat ou de Pays exercent ici le droit de vote (Bade, Bavière, Saxe) et non point là (Prusse).

La loi wurtembergeoise exclut les entreprises minières (2), et admet les sociétés coopératives de crédit (même si elles sont exemptées de l’impôt des patentes).

la qualité juridique de commerçants. La demande d'inscription des premiers reçoit de plein droit satisfaction, celle des seconds peut être repoussée.

Les commerçants de cette deuxième catégorie ont intérêt à demander leur inscription, parce que le Registre du Commerce allemand est « un instrument de publicité attractive ». (Voir thèse précitée.)

Les Sociétés commerciales doivent obligatoirement s'inscrire au Registre des Sociétés.

(1) Voir cependant ci-dessous « Chambres de Commerce de Bavière ». Un mouvement favorable à la représentation du petit commerce au sein des Chambres de Commerce s'est dessiné vers

(@) En France, les mines sont des entreprises commerciales depuis la loi du 9 septembre 1919. ,