SECTION IV LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET L'ACTION ARTISANALE
La formation professionnelle sous sa doub'e face, l'apprentissage et l'instruction théorique, ne forme pas, avec l'orientation professionnelle qu'elles y ont annexée, toute la tâche des Chambres de métiers allemandes. Ce sont là, dans l'esprit du législateur de la seconde moitié du x1x*° siècle, des aspects du problème plus général de la défense du métier, menacé par la grande industrie. Il importe d’autant plus d’insister sur cette conception générale des Chambres de métiers allemandes que, jusqu’à présent, les Chambres de métiers françaises ont plus étroitement limité leur action à l'orientation et à la formation professionnelles.
En vue de maintenir l’équilibre économique et social menacé par la concentration de la grande industrie qui tendait à l'absorption du métier, le législatour allemand a donné à l'artisanat un organe de défense qu’il a pourvu Ge moyens efficaces. Le paragraphe 103 de la « Gewerbe Ordnung » précise cette mission et ces pouvoirs:
« $ 103. —- Des Chambres de métiers sont créées pour sauvegarder les intérêts du métier.
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« Seconder les autorités gouv ernementales el com-
munales dans le relèv:ment du métier, en leur donnant son avis sur des questions intéressant le métier.
« Dé'ibérer sur des vœux et des motions touchant aux intérêts des métiers, soumettre leurs délibérations aux autorités publiques et fournir des rapports annuels sur la situation dans les divers métiers...
« 2° La Chambre de métiers doit être entendue dans toutes les questions importantes intéreseant le métier en général ou une branche de métier tout particulièrement.
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« $ 103 p. Les autorités et administrations sont obligées de donner suite, dans les limites de leur compétence, aux requêtes qui leur sont adressées par la Chambre de métiers, en exécution de la loi. »
Cette mission consultative que la Chambre ce métiers remplit auvrès des pouvoirs publics, elle l’exerce soit en émettant des vœux de sa propre initiat:ve ou en délibérant sur ceux qui lui sont adressés, soit en donnant des avis sur les questions qui lui sort soumises. Toutes ses délibérations doivent être transmises à l'autorité comnétente; en revanche, elle est obligatcirement consultée sur toute question qui met en jeu les intérêts généraux des métiers. Au surplus, il lui appartient de consigner dans son rapport annuel les observations ou avis qu’elle juge utile d'émettre.
De 1920 à 1922, voici les principaux points sur lesquels la Chambre de métiers d'Alsace et de Lorraine a émis des vœux ou des avis: Introduction en Alsace-Lorraine de la légis'ation française sur les Banques populaires; réforme des conseils de pru-
d'hommes; application du repos hebdomadaire; application de la journée de huit heures. La CL ‘mbre de métiers a demandé et obienu des dérogat'ons à l'application de la loi du 23 avril 4919 sur lu journée de 8 heures pour les petites entreprises se rattachant aux métiers suivants: sabotiers, cordorniers, selliers, métiers du groupe métal et du groupe ameublement. *
Elle a demandé aux organisations patronales et ouvrières d'insérer dans les conventions collectives de travail une clause interdisant comme un acte de concurrence déloyale, le « travail noir », c’est-à-dire le travail exécuté par des ouvriers à leur propre compte, en dehors de la journée légale de travail. Elle a transmis au Ministre du Travail un vœu défavorable à la proposition de M. Justin Godart sur l'interdiction du travail de nuit dans la boulangerie, qu'elle considère comme contraire à la liberté individuelle.
Au point de vue du régime des travaux publics et des adjudications, un décret du 11 mars 1922, rendu sur la demande de la Chambre de métiers, a étendu aux corporations et coopératives artisanales les avantages accordés par le décret du 4 juin 1888 aux entreprises ouvrières.
La Chambre de métiers revendique un droit de préférence dans les adjudications au profit des soumissionnaires possédant le titre de maître et des entrepreneurs de la place et de la région.
Dans son action artisanale, la Chambre de métiers s'appuie constamment sur les corporations et les autres groupements d'artisans. Les corporativns ne sont-elles pas, elles aussi, dans leur sphère, des orga-
LES CHAMBRES DE MÉTIERS EN FRANCE 139 nes de défense du métier? C’est ainsi que la Chambre de métiers a puissamment contribué au développement de la vie syndicale en Alsace-Lorraine sous ia forme corporative, en encourageant la constitution de fédérations corporatives, d'associations d'artisans et de coopératives de production, d'achat, de vente, de crédit.
En outre, la Chambre de métiers a raffermi l'esprit corporatif de collaboration en mettant en demeure les corporations de reconstituer leurs commissions de compagnons, relâchées dans les circonstances critiques qui ont suivi la guerre.
A ce sujet, l'annuaire de la Chambre relate que « la cessation comp.ète de la vie corporative pendant les années de guerre n’a pas tardé de relâcher les liens entre maîtres et compagnons. Les syndicats ouvriers trouvaient un champ d'action et de propagande propice aux idées socialistes et communistes même dans l'artisanat. Les difficultés économiques, la cherté de vie, les discussions de salaires dressaient, à un certain moment et dans certains métiers, les compagnons contre les patrons. Des grèves éclataient par ci par là en 1920. La formule des commissions de compagnons auprès des corporations fut ridiculisée par quelques meneurs de syndicats ouvriers.
« C’est à ce moment là que la Chambre de métiers, confiante dans le bon sens et la conscience professionnelle des compagnons, prêcha l'union et la solidarité artisanales et demanda aux corporations l'application stricte de la formule de l’article 95 du
Code industriel. L'importance des commissions de compagnons fut mise en relief par des circulaires, conférences et articles de journaux. Partout où ce'a n'était pas le cas, la commission des compagnons fut créée ou réélue; les membres de ces commissions recevaient le journal de la Chambre de métiers gratuitement, les questions ouvrières furent de nouveau discutées au sein des corporations. Les relations s’améliorèrent, les conflits de travail furent soumis au tribunal d'arbitrage corporatif, les grèves se firent beaucoup moins nombreuses, enfin, la crise de la solidarité « verticale » de l'Artisanat fut vaincue grâce à une formule de collaboration corporative que certains démagogues ont voulu qualifier de « médiévale ».
« L'existence des commissions de compagnons a facilité la création d’associations de compagnons, qui entretiennent les meilleurs rapports avec la corporation. Nous signalons notamment les associations des compagnons-boulangers de Mulhouse, de Colmar, les associations des compagnons-bouchers de Mulhouse, etc. » (1)
D'autre part, la Chambre de métiers a stimulé l’activité corporative, en dehors même du rôle essentiel de l’organisation de l'apprentissage, en recommandant aux corporations certaines mesures susceptibles de procurer à leurs membres des avantages matériels: organisation d’achat en commun des matières premières; ententes sur les prix minima; (2) création
(1) Cf. Annuaïre, 1920-1922, p. 184 et 185. . (2) L'article 100 q du Code industriel local interdit « à la corporation obligatoire de restreindre la liberté de ses
de caisses de secours en cas de maladie; de cours de comptabilité et de calcul professionnel.
Pour compléter la physionomie de la Chambre d'Alsace et de Lorraine et mieux faire ressortir le rôle économique et social qu’elle a exercé sur les métiers, il est nécessaire de dire un mot des associations d’artisans et d'exposer l’organisation des coopératives artisanales, particulièrement actives depuis l'armistice.
Les associations d'artisans, dont la création a été encouragée par la Chambre de métiers, sont des groupements interprofessionnels et régionaux de droit privé. Elles ont un caractère plutôt amical et théorique ; mais cette forme juridique permet de réaliser des projets qui intéressent plusieurs métiers à la fois, tandis que la corporation groupe les artisans par profession. (1)
Les coopératives artisanales sont régies par la loi locale du 1% mai 1889. Elles peuvent se constituer au nombre minimum de sept membres et revêtir l’une des trois formes de la société à responsabilité illimitée, ou de la société à responsabilité limitée ou de la société à obligation limitée pour quote-part à la perte. !
Au point de vue de leur but, on distingue les coopératives de crédit, les coopératives d'achats de ma-
membres en ce qui concerne la fixation des prix de leurs marchandises ou de leur travail ou l'acceptation de clients ». Mais d'après la jurisprudence, cette interdiction peut être tournée par la constitution d'une société civi'e.
(1) Les associations professionnelles, en allemand « Innungen », sont constituées conformément à la loi sur les associaticns.
tières premières et de marchandises, et les coopératives de production.
Les coopératives de crédit, ou banques populaires à responslabilité limitée, sont au nombre de 14.
Le principe sur lequel elles reposent est l’autonomie financière complète de chaque établissement par rapport aux autres ; leur indépendance réciproque empêche l’insuccès de l’une d’elles de réagir sur les autres et d’affecter leur ensemble. Toutes, cependant, ont des relations étroites avec la Banque de Strasbourg, banque centrale et régulatrice, qui établit entre elles, le cas échéant, des rapports d'aide mutuelle, en dirigeant vers celles qui sont momentanément ginées les capitaux surabondants des autres.
Pour faire partie d’une banque populaire, il faut être artisan dans le rayon d’action de cette banque, posséder au moins une action de 500 francs et être agréé par le Conseil d'Administration. Le maximum des apports est limité à un petit nombre d'actions, pour éviter l'influence prépondérante des gros actionnaires dans la gestion.
Les membres de la banque populaire ont sur ses autres clients des avantages spéciaux: avances sur caution pour une affaire déterminée; facilités d’escompte; renseignements sur la solvabilité de leurs débiteurs; utilisation du compte postal de la banque; recouvrement de leurs créances par l'entremise des agences des banques.
Enfin, les banques populaires ont eu une influence éducative très heureuse sur les artisans, en contribuant à développer chez eux l'habitude de tenir une comptabilité et d'apporter en dépôt dans les caisses
de crédit leurs fonds improductifs. Le montant des dépôts à terme fixe y dépasse, aujourd’hui, cinq millions de francs et le mouvement annuel d'affaires 125 millions. Telle est la prospérité des banques popu'aires qu’elles consentent même des prêts aux grandes sociétés de crédit.
Un décret du 28 juin 1922 a permis aux banques populaires d'opter pour le régime de la loi française du 31 mars 1917. (1) Toutes l’ont fait, sauf la Banque populaire alsacienne à Strasbourg.
Les coopératives d'achat en commun de matières premières et de marchandises, instituées en Alsace- Lorraine par la plupart des groupements professionnels, à l’instigation de la Chambre de métiers, ont pour but de permettre tant aux artisans qu'aux pe- tits industriels ou commerçants de faire leurs achats. aux prix de gros en groupant leurs commandes et de les affranchir ainsi des intermédiaires, des « fournisseurs attitrés ».
La règle admise est le paiement au comptant par la coopérative; il en résulte que les fournisseurs en ‘gros préfèrent traiter en toute sécurité avec une coopérative plutôt qu'avec plusieurs petits artisans plus ou moins solvables; l’absence de risques leur permet de lui consentir des réductions de prix importantes.
Ces organisations, dont le développement est particulièrement à encourager à l'heure actuelle, présentent, au point de vue social, comme le fait remarquer M. Caillard, « un intérêt de premier ordre, puisqu'elles contribuent à diminuer le nombre des
(4) Loi aragnique des Banques populaires.
intermédiaires, le coût des produits fabriqués, le prix de la vie ».
Un certain nombre de Syndicats, groupés en Co0pératives de production, ont pu assumer, par voie d’adjudication, des entreprises importantes, notamment des travaux publics, qui eussent dépassé la capacité individuelle de leurs membres. Les commandes sont réparties par le syndicat entre ses membres. Ce système a l'avantage de réserver à chaque adhérent sa part dans les grands travaux rémunérateurs auxquels, réduit à ses seules forces, i! n'aurait pu prétendre participer; il évite des chômages partiels et permet d'utiliser toutes les forces productives du pays, pour le plus grand bien de la collectivité.
La grande majorité de ces coopératives, avec plus de 6.000 membres, est groupée dans la Fédération coopérative de la moyenne industrie et du petit commerce, créée en 1908, sur l'initiative et grâce au concours matériel de la Chambre de métiers. L'activité de cette Fédération est intense. Elle a réalisé un chiffre d affaires de 500 millions en 1919, de 900 millions en 1920, de 1 milliard 100 millions en 1921 et de 1 mi liard et demi en 1922.
Le tableau suivant permet de se rendre compte de l'importance des groupements corporatifs et coopératifs en Alsace-Lorraine, au 31 décembre 1922:
Corporations 7 Nombre| Coefficient de à # sans mem. | des artisans
à Obli- ciations | r Libres tot Total DUREE bres incorporés
Mulhouse 10-116 DER RE 48
Asso- | Coopé- Sections
Colmar 7 5 12 16 10 38 4.000 | 54.50 »
Strasbourg 28 34 62 16 10 88 5.000 | 30. » »
Metz 40 6 46 Il 2 59 Total 85 él 146 52 35 233 |15.500 30 °/.
De nombreuses fédérations générales ou régionales viennent accroître la puissance de ces groupements, en les englobant par région ou par nature de profession. En dehors de la Fédération coopérative du petite commerce et de l’industrie moyenne, en voici la liste à la fin de l’année 1922: (1)
Fédération des métiers d'Alsace et de
Lorraine 46 associat. affiliées | 3.000 membres Confédération patronale d'Alsace et de :
Lorraine 21 syndicats 6.000 »
Fédération patronale des syndicats de bou- 7e
angers ; 26 associations 2.300 F Fédération des patrons pâtissiers et conf- LE
seurs d'Alsace et de Lorraine 4 associations 300 » Fédération des patrons coiffeure d'Alsace Fe 2
et de Lorraine 8 associations 4 624 »
Co:poration des meuniers alsaciens et lor-
rains 4 groupements 250 »
Fédération des entrepreneurs d'Alsace et
de Lorraine 5 associations 500 »
Fédération des syndicats des patrons char- È
rons et forgerons 13 associations 2.300 »
Fédération des syndicats des patrons sabo-
tiers et galochiers 5 associations 500 »
édération des tailleurs de l'Est 4 groupements 140 , Fédération des relieurs et cartonniers d’Al-
sace et de Lorraine 4 groupements 140 »
Association des relieurs et marchands de
papiers 4 groupements 63 »
Corporations réunies de Mulhouse 16 associations 1.020 » Corporations de Colmar 7 groupements 1.000 »
Corporations réunies de Metz 16 groupements 685
Ces chiffres démontrent éloquemment la force de l’idée corporative et de l’idée coopérative en Alsace- Lorraine, et le prix attaché par les entreprises artisanales aux groupements professionnels. C’est dans l'association sons ses diverses formes et dans la
(4) Annuaire, p. 242 et suiv.
fédération que la petite et moyenne production cherche le moyen d’égaliser les conditions de la concurrence dans sa lutte pour l'existence contre la grande entreprise concentrée et cartellisée. La forme corporative, qui paraît à beaucoup de Français une régression vers un passé aboli, se présente ici sous un aspect syndical modernisé, autonome, mais non privilégié. La corporation même obligatoire ne cause pas aux artisans alsaciens-lorrains les mêmes craintes au’à certains miliéux patronaux de l’intérieur de la France. |
En Alsace-Lorraine, les artisans voient dans la corporation un moyen de concilier l’autonomie et la contrainte au mieux des intérêts généraux d’une classe, et considèrent cette institution comme ie meilleur procédé pour éviter la concurrence déloyale des non-incorporés. Le pouvoir réglementaire des Chambres de métiers, leur autorité obligatoire en matière d'apprentissage ne leur paraissent pas non plus dangcreux et ils ne font pas de la liberté absolue, inorganique, de la concurrence, une condition sine qué non de la prospérité des entreprises. Nous avons vu les maîtres d'apprentissage se soumettre volontiers au régime du contrat d'apprentissage écrit. Rappelons aussi l’empressement de plus en plus marqué des apprentis et des compagnons à passer les examens de compagnonnage et de maîtrise pourtant facultatifs.
Développer la valeur professionnelle à tous les degrés de la hiérarchie, fortifier les métiers par le dévelopnement de la corporation, de la coopération, de la fédération, asseoir leur puissance sur la cons-
cience professionnelle, sur la collaboration des compagnons et des artisans, sur l’autonomie combinée avec l'autorité, voilà les idées que la Chambre d’AIsace et de Lorraine s’est efforcée d’implanter dans le monde artisanal et a réussi à réaliser.
Elle ne-s’est pas contentée de les mettre en œuvre par son action légale sur les entreprises et sur les groupements professionnels et par son action consultative; elle les a propagées en participant aux expositions, (1) notamment à celles de travaux d’artisans qui ont lieu chaqge année dans des centres différents, en leur assurant la publicité de la Gazette des Métiers, en se faisant représenter à de nombreux congrès. (1) |
La Chambre de métiers attache à juste titre une grosse importance à ces manifestations de la vie économique et sociale, si nécessaires au progrès; les expositions encouragent l’'émulation chez les artisans; les congrès appellent leur attention sur tous les problèmes soulevés par l'exercice du métier.
Dans ces diverses manifestations, la Chambre de Métiers d'Alsace et de Lorraine a été amenée à développer sa conception du rôle des Chambres de mé-
(4) Expositions de travaux d'apprentis organisées par la Chambre de métiers à Colmar (1920); à Sarreguemines (du 8 mai au 12 juin 1921); à Obernai (1922); participation de la Chambre de métiers à l'exposition du Travail organisée à Versailles en juillet 1920 par l'Action Sociale de Seine-et-Oise; participation de la Section de Metz à l'Exposition Nationale de Metz en 1920.
(1) Congrès professionnel d'Alsace et de Lorraine; congrès des jeunes (Nancy, 1920); congrès des sociétés industrielles (Mu house, 1921), des offices de placement (Strasbourg, 1921), de l'apprentissage (Lyon, 1921); semaine sociale de 1922.
tiers, beaucoup plus vaste que celui que lui attribue la pratique française. C’est tout le programme de la doctrine artisanale qu’elle a mis ainsi à l’ordre du jour. La Confédération générale de l'artisanat français, fondée à Paris, le 28 mars 1922, lui a emprunté son programme et, par la voix de M. Courtier, président du groupe parlementaire de défense artisanale, propose d'étendre à toute la France un régime analogue à celui dela Chambre de métiers d'Alsace et de Lorraine. Cette proposition est d’ailleurs née au Congrès régional de tous ses corps électoraux convoqué par la Chambre de métiers le 26 novembre 1922, pour cé ébrer solennellement le retour de l’artisanat alsacien et lorrain à la grande famille artisanale de France. Ce Congrès, où furent exposés les desiderata de l'artisanat et qui réunit 700 délégués. fut appelé par M. Peyronnet, ministre du Travail, qui le présidait « la Constituante de l'Artisanat français ». =
Nous ne saurions mieux définir la doctrine et le programme de l'artisanat qu’en reproduisant les termes excellents où les a condensés la Chambre de métiers elle-mime:
« La concentration progressive de la production et des capitaux, avec son cortège de troubles sociaux, de bouleversements économiques et de conflits politiques, conduit la civilisation européenne vers un abîme inscrutable. Cette course à l’abîme de l’avalanche ne peut être arrêtée que par une disgrégation énergirue mais évolutionnaire de ses éléments.
« Si l'Occident veut échapper à une débâcle inouïe, il faut qu'il évolutionne et se reconstruise suivant
un nouvel ordre social et économique, qui introduise dans son organisation économique et sociale J’idée de justice et de démocratie, trop longtemps monopolisée par la politique. Démocratie économique et justice sociale, voici le leit motiv de la doctrine artisanale, hostile à toute concentration exagérée des richesses et de l'outillage économiques dans les mains d’une p'outocratie omnipotente, et excluant toute idée d'exploitation sociale. Juste répartition du capital par une juste rémunération du travail et par la décentralisation des moyens de production, voici notre formule, qui n’est ni communiste, ni socialiste, mais qui implique pour l'Etat une certaine politique interventionniste. Car toute nation soucieuse de voir la paix sociale s’affermir par une union solide du capital et du travail, tout Etat désireux de voir accroître sa prospérité économique par une utilisation judicieuse et appropriée de toutes ses forces productives, ont un intérêt vital à créer et à soutenir, entre la haute finance à visées internationales et le salariat internationaliste lui aussi, un petit patronat nombreux, largement ouvert à l'élite ouvrière. Cette catégorie de petits et moyens producteurs sera, avec la petite et moyenne agriculture, le principal élément d'ordre et de discipline civique et nationale. Elle formera en même temps la pépinière d’où sortiront nos jeunes générations professionnelles. En France, où la crise de la dépopulation des campagnes est un des problèmes les plus brûlants de l’économie sociale, Ia décentralisation de la production s'impose plus qu'ailleurs. Et c’est précisément en France, « dans cette patrie du bon goût, de la mesure et de
l'harmonie, qui est pour cela la terre privilégiée des artisans » (Exposé des motifs de la proposition de loi n° 5399 de M. Courtier), que cette forme décentralisée de la production permettra au génie propre à notre race de développer toutes ses belles qualités. Mais entendons-nous bien. Cette réaction, cette « décentralisation » ne veut et ne doit pas aller à l'encontre du progrès technique en ce sens qu’elle lutterait contre le machinisme par exemple. Tout au contraire. À notre avis, c’est précisément le progrès technique qui doit contribuer à indiquer la mesure raisonnable de la concentration des capitaux et de l’outi lage. Mais personne ne nous en voudra, si nous plaçons au-dessus de considérations d'ordre technique des préoccupations humaines et métaphysiques.
« En parlant de doctrine, il faut toujours conclure pratiquement. C’est ce que nous voulons faire en terminant l'analyse de la doctrine « artisanale ». Pour que l'Etat ressente toute l'utilité de cette classe artisanale, il faut qu’elle soit groupée et organisée dans le cadre d’une autonomie comp'ète vis-à-vis d’autres groupes d'intérêts. Il faut ensuite qu’elle puisse faire respecter cette autonomie par des organes de défense professionnelle calqués sur le modèle d'autres organes d'intérêts (Chambre de commerce, Chambre d'agriculture). Il faut enfin qu'elle puisse compter, dans une certaine mesure, sur des encouragements officiels et, dans toutes les circonstances, sur l’impartialité absolue des pouvoirs publics. La création de Chambres des artisans, le développement de la législation syndicale et coopérative, l’organisation du
crédit artisanal, une fiscalité en rapport avec les capacités de production, voici les principales revendications pratiques des artisans français groupés dans la Confédération générale de l'Artisanat français. » (1)
(4) Annuaire, p. 225-226.
