CHAPÎTRE IV

La Chambre de métiers de ia Sarthe

La Chambre de métiers de la Sarthe a été fondée, en juillet 4919, sur l'initiative et sous l'égide de la Chambre de commerce du Mans, qui lui fournit son président et son trésorier.

Elle se compose de toutes personnes ou groupements versant une cotisation annuelle, dont la quotité est laissée à leur générosité. Son action s'exerce sur toutes les professions de la ville du Mans et du département de la Sarthe.

Elle est administrée par un conseil d’administration composé de membres de droit (bureau de la Chambre de commerce; hauts fonctionnaires.) et de membres élus pour 3 ans. Ces derniers, dont le nombre (14, 18 ou 22) varie suivant le nombre des adhérents, comprennent obligatoirement autant d'ouvriers que des patrons. Ainsi est consacré au sein du conseil d'administration le principe de la parité des éléments patronaux et ouvriers.

Les membres actifs de chaque profession constituent entre eux des commissions techniques, respectivement chargées de s'occuper des questions intéressant leur spécialité (art. 37 des statuts). Elles donnent des avis au conseil d'administration, pro-

posent à son agrément des délégués chargés de suivre les cours de la profession dont elles sont les organes auprès du conseil d'administration et de la Chambre de métiers.

Les ressources de la Chambre de métiers de la Sarthe s'élèvent par an à une trentaine de mille francs et proviennent principalement de subventions du Conseil municipal du Mans, du Conseil général de la Sarthe, de la Chambre de commerce, du Sous- Secrétariat d'Etat de l'Enseignement technique et de quelques subventions d'établissements industriels ou de particuliers.

Le but de la Chambre de métiers, précisé par ses statuts (art. 11), est « de favoriser le développement de l’apprentissage et d'améliorer l'éducation, l’instruction professionnelle et générale des apprentis,

jeunes ouvriers et ouvrières », notamment en créant

ou en encourageant des « ateliers-écoles de préapprentissage » pour les enfants sortis de l’école et trop jeunes pour entrer à l'atelier; des cours d’apprentissage et de parachèvement d'instruction générale pour les apprentis et jeunes ouvriers; des conférences,. promenades, etc.; des concours et expositions de travaux d’apprentis; en préparant et présentant les apprentis aux examens de fin d’apprentissage; en répartissant des prix, récompenses, bourses, etc.; en coordonnant les apprentissages professionnels par un contrat-type d'apprentissage; en collaborant au placement des apprentis et en les aidant pécuniairement.

Le contrat-type d'apprentissage, élaboré par la Chambre de métiers, précise le taux des allocations

qui doivent être attribuées par le patron à l'apprenti en laissant une certaine marge pour tenir compte des services rendus par celui-ci. Il stipule qu’une retenue d’un cinquième sur ces allocations sera effectuée par le patron et versée par lui à le Chambre de métiers; le produit de ces versements, avec les inté- -rêts, ne sera remis à l'apprenti qu’à la fin de l'apprentissage. En cas de rupture du contrat par l’apprenti ou de renvoi de ce dernier pour de justes motifs, ces retenues restent acquises à la Chambre de métiers. C’est une sanction efficace de la persévérance et du zè'e de l'apprenti.

Le contrat-type porte l'engagement pour le père. ou tuteur d’obliger l'apprenti à suivre les cours et à . passer les examens et concours.

Il attribue juridiction arbitrale à la Chambre de métiers pour tous les différends qui pourraient s’élever entre les parties à l’occasion du contrat, avec recours au Conseil de prud'hommes et prévoit l’acceptation de part et d'autre de son intervention relativement à l’exécution du contrat.

Depuis sa fondation, la Chambre de la Sarthe a enregistré 670 contrats d’apprentissage, dont les deux tiers environ pour les garçons.

Elle attribue des bourses d'apprentissage de 300 francs pour les professions où l'apprentissage est en moindre faveur et de 100 francs pour les autres aux apprentis inscrits sur ses contrôles et qui s'engagent à suivre les cours. La bourse peut être supprimée en cas de faute grave, de mauvaise conduite, d’insuffisance du travail ou de défaut d’assiduité aux cours.

Des notes trimestrielles sont données aux boursiers par les patrons d'apprentissage et les professeurs.

La Chambre attribue enfin des subventions de 50 francs, qui peuvent se cumuler avec les bourses, à des apprentis nécessiteux.

Il est à remarquer que la Chambre de métiers de la Sarthe ne s’est pas encore occupée de l'orientation professionnelle.

El!e s’est limitée jusqu'ici à l’organisation de l’apprentissage et de l’enseignement professionnel. Elle décerne depuis 1922, au nom du Ministère de l’Instruction Publique, le certificat d'aptitude professionnelle institué par la loi Astier.