CHAPITRE XV

La Chambre de métiers des Alpes-Maritimes

La Chambre de métiers des Alpes-Maritimes a été définitivement constituée le 3 juillet 1923, sous les auspices de la Chambre de commerce de Nice et des Alpes-Maritimes.

Ce n’est qu'une association patronale, qui a son siège social au siège même de la Chambre de commerce, à Nice. ;

L'orientation professionnelle est au premier plan de ses préoccupations. L'organisation, la surveillance et le contrôle de l'apprentissage, la création de . cours de perfectionnement professionnel, — l’encouragement sous toutes les formes à l’apprentissage et à l’enseignement technique constituent les autres branches de son activité (art. 3 des statuts).

La Chambre de métiers est composée de membres actifs et de membres honoraires. « Sont membres actifs tous les industriels ou négociants, associés, petits patrons artisans, appartenant à l’une des professions intéressées directement à la formation des apprentis. » (Art. 4) Les membres actifs doivent jouir de leurs droits: civils et politiques et avoir leur domicile dans le département. Peuvent être membres honoraires toutes personnes s'intéressant aux questions d’apprentissage.

Les membres actifs de la Chambre de métiers appartenant à des industries ou des professions de même catégorie constituent une section de cette Chambre, qui comporte 16 sections correspondant aux différents corps de métiers de la région:

1° Carrossiers;

2° Confiseurs-Pâtissiers;

8° Electriciens;

4° Entrepreneurs de peinture;

0° Patrons coiffeurs;

6° Maîtres tailleurs; 7° Plombiers-Zingueurs;

8° Entrepreneurs de menuiserie;

9° Stucateurs-Mouleurs ;

10° Entrepreneurs de travaux publics el dé maçon

nerie;

41° Maîtres imprimeurs;

12° Horlogers-Bijoutiers;

13° Métallurgistes-Serruriers;

44° Patrons bottiers;

15° Fabricants de pâtes alimentaires; 16° Fabricants de fourrures.

Chacune des sections élit dans son sein un nombre de délégués proportionnel au nombre d’adhérents, à raison d’un délégué par dix adhérents ou fraction de dix, avec un minimum de trois. Cette délégation prend le nom de conseil de métier. Elle peut s’adjoindre, à titre consultatif, un certain nombre de délégués des ouvriers de la même profession, sans que le nombre des délégués ouvriers puisse dépasser celui des délégués patrons.

Les membres des conseils de métiers, élus pour six ans et renouvelables par tiers tous les deux ans, doivent être Français et avoir au moins cinq ans d’exercice dans la profession qu'ils représentent.

Chaque conseil de métier élit son président et son secrétaire.

Ces conseils de métiers s'occupent exclusivement de toutes les questions intéressant leur profession respective. (art. 5)

Le conseil d'administration de la Chambre de métiers, qui élit un bureau, a les mêmes attributions que celles qui incombent normalement aux Conseils d'administration de toutes les Chambres de métiers et que nous avons déjà exposées (représentation et défense des intérêts de la Chambre, établissement des comptes et budgets annuels, organisation des cours d'apprentissage, etc.)

Il comprend, outre les représentants officiels et les délégués des conseils élus, le président et le trésorier de la Chambre de commerce, qui sont respectivement président et trésorier de droit de la Chambre de métiers. (art. 8) Il se compose encore de trois membres de la Chambre de commerce et du président de chacun des conseils de métiers.

Les ressources de la Chambre de métiers sont constituées par les cotisations annuelles ou forfaitaires des adhérents, par les subventions de l'Etat, du département, de la Chambre de commerce, des communes, des établissements pub ics et des groupements professionnels, enfin, par des dons et legs.

Un Office d’orientation professionnelle vient d’être

constitué par la Chambre et commencera à entrer en fonctions à la fin de l’année scolaire 1924-1995, pour les élèves sortant des écoles et susceptibles d'entrer en apprentissage. Les membres de cet Office seront chargés également de toute la propagande nécessaire à l'orientation des enfants et jeunes gens vers les métiers manuels.

La Chambre de métiers se préoccupe aussi de l’enseignement professionnel. Elle a créé de nombreux cours, cours théoriques communs à tous les apprentis, cours pratiques organisés par les conseils de métiers eux-mêmes pour chaque corps de métier. De nouveaux cours sont en voie d'organisation.

La Chambre a constitué également, dans chacun des corps de métiers, des jurys pour la délivrance des certificats de qualification aux ouvriers qui en font la demande. Ces certificats servent à la classification des ouvriers des différentes catégories, rendue nécessaire par les échelles de salaires adoptées récemment par les entrepreneurs, à la suite des grèves.

Il faut mentionner enfin le règlement d’apprentissage édicté par la Chambre de méliers en vue d’uniformiser les conditions de l’apprentissage. Ce règlement vise l’admission des apprentis qui doivent (eux ou leurs ayants droit), ainsi d’ailleurs que les patrons, adhérer par écrit à toutes ses clauses, la durée de l'apprentissage, les cours professionnels institués par la Chambre sur la proposition du conseil de métier, le salaire et l'institution d’une caisse d'apprentissage. Le patron doit verser tous les trois mois à cette caisse une somme égale au quart des salaires en espèces touchés par l'apprenti durant cette

ni

période, ou une somme forfaitaire fixée après avis du conseil de métier. |

Ces versements, opérés gratuitement par le patron, seront inscrits sur un livret au nom de l’apprenti, pour stimuler en lui les sentiments d'épargne et de fidélité à ses engagements. Mais ils ne seront acquis à l'apprenti que par décision du conseil de l’apprentissage, après accomplissement du temps d’engagement, ou qualification professionnelle à la suite d'examen, et six mois après justification d’un emploi en France.

Diverses modalités sont prévues par le règlement, si l'apprenti n’arrive pas à se faire qualifier comme ouvrier dans sa partie, à l’expiration du temps fixé par l’engagement, en cas de rupture injustifiée de l'engagement de la part de l'apprenti ou du patron, ou encore en cas de non versement par ce dernier à la caisse de l’apprentissage de tout ou partie de la subvention proportionnelle aux salaires.