TROISIEME PARTIE

Les propositions de loi sur la création de Chambres de métiers

Nous venons d’assister à l’éclosion des Chambres de métiers en France. Nés de l'initiative privée, d’une sorte de mouvement spontané, ces organismes, limités à quelques unités au lendemain de la guerre, ont pris une certaine extension au cours de ces dernières années, grâce à l'influence exercée par le retour à la France de l’Alsace-Lorraine et par l’activité de la Chambre de métiers de Bordeaux. Bien que le mouvement tende à s’amplifier, à la faveur de l'esprit d'imitation et de la vulgarisation de l’idée de Chambres de métiers, ces institutions sont encore à l'état sporadique. Si l’on essaie d'en dresser la carte géographique, on les voit disséminées un peu partout sur le territoire, sans qu'aucune vue d'ensemble ait présidé à leur création. On en rencontre aussi bien dans des contrées où la grande industrie est peu développée, comme la Bretagne, l’Anjou, en dehors de la région industrielle d'Angers même, que dans des centres industriels ou commerciaux importants, tels que Bordeaux,Lyon, Nancy. Sans parler de la région du Nord, en voie de reconstitution, des villes ou des régions d’un haut développement économique, Rouen, Le Havre, Paris n’ont pas encore de Cham-

bres de métiers. Marseille, nous l'avons vu, est seulement à la veille d’en avoir une.

Cette première constatation nous permet d’affirmer qu'il serait vain d'attendre de la seule initiative individuelle, livrée à elle-même, la généralisation de l'institution, considérée comme un remède à la crise de l'apprentissage.

D'autre part, malgré l'esprit d'imitation qui tend à uniformiser insensiblement les statuts des diver- . ses Chambres de métiers, nous avons rencontré dans lies principes de leur constitution des divergences importantes. La plupart sont départementales, quelques-unes seulement, régionales. La nresque unanimité eng'obent tous les métiers; l’une, celle de Lyon, est spécialisée. Certaines sont ouvertes à tous, d’autres sont patronales, d’autres paritaires. Il en est qui organisent des conseils de métiers, ignorés des autres. Les unes perçoivent des cotisations déterminées dans leur quantum; les autres comptent sur la générosité spontanée de leurs membres. Les unes sont dans la mouvance de la Chambre de commerce qui les a fondées ou qui les aide à vivre, les autres veulent être autonomes.

Cette diversité des principes d'organisation témoigne de la difficulté d’un accord sur ce point. A vrai dire, les programmes, pris dans leur ensemble et si l’on néglige les détails, sont à peu près partout les mêmes. Mais si l’on doit juger une œuvre à ses résultats, l'observateur le moins perspicace constate vite la distance qui sépare les réalisations de la richesse des programmes. Certaines Chambres de métiers trouvent dans la date récente de leur fondation une

excuse légitime à leur faible activité; mais nous en avons rencontré qui, au cours des trois ou quatre années de leur existence, n’ont pas su créer les cours professionnels, organiser les concours, élaborer les contrats-types d'apprentissage qu’annonçait leur programme.

Là même où la foi des animateurs, et c’est le cas de la Chambre de métiers de la Gironde et du Sud- Ouest, inculque à l'organisme une activité plus intense, où les moyens prévus par les statuts sont mis en action, les résultats répondent-ils au but essentiel de l'institution, la réforme de l’apprentissage ? On trouve des maîtres d'apprentissage, des apprentis; mais assure-t-on, dans des proportions suffisantes, l'efficacité de l'apprentissage ? Les apprentis restent-ils chez leur patron pendant les trois années du contrat? Travaillent-ils à l'atelier ? Suivent-ils les cours avec fruit? En un mot, apprennent-ils leur métier ? Les obligations du contrat d'apprentissage sont-elles respectées par les patrons?

Ne voit-on plus de patrons débaucher les apprentis de leurs concurrents? Autant de questions dont la réponse est incertaine. Les concours, les expositions font ressortir l’habileté d’un petit nombre d’apprentis. Mais la masse, qu’est-elle devenue au bout des trois années d’apprentissage? On ignore la proportion des apprentis qui sont restés chez le même patron pendant ces trois années, ou qui ont subi les examens d'aptitude professionnelle institués par la loi Astier. Ce n’est, d’ailleurs, qu’à la longue qu’on pourra apprécier si la crise de l'apprentissage est en voie de solution.

Sans méconnaître les efforts des dirigeants de certaines Chambres de métiers et les réalisations obtenues, on est obligé de convenir — et ils en font euxmêmes assez volontiers l’aveu, quand le souci de leur autonomie ne leur ferme pas les yeux — que l'insuffisance de ces résultats, hors de proportion avec les espérances et les dépenses d'énergie, tient au jeu de l'initiative privée, dépourvue de tout statut légal, de tout pouvoir de réglementation et de coercition et de moyens financiers appropriés. Le programme des Chambres de métiers est trop vaste pour pouvoir être réalisé à l’aide des ressources modiques prévues par leurs statuts: cotisations plus ou moins spontanées, subventions plus ou moins régulières. Elles ont besoin d’un statut qui détermine les principes de leur constitution et de leur fonctionnement et qui leur confère des moyens d'action: pouvoirs et ressources. Il est vain de compter sur la bonne volonté des prétendus intéressés, trop souvent hostiles ou indifférents, parce qu'ils sont incapables, à défaut d’une éducation préalable, de s'élever au niveau d’une conception de leur intérêt qui ne soit pas immédiatement matérielle et purement égoïste.

Diverses propositions de lois ont été déposées en vue de suppléer à l'insuffisance de l'initiative privée, réduite aux moyens d’action du droit commun, c’està-dire aux seules forces de l’association ou du syndicat.

Laissant de côté les propositions générales sur l'apprentissage ou l’enseignement technique, qui dépassent le cadre de notre travail, nous retiendrons

seulement les suivantes, qui visent la création de Chambres de métiers: (1)

Proposition de M. Bouilloux-Lafont, député, du 41 décembre 1917;

Proposition de M. de l’Estourbeillon, député, du 8 février 1918;

Proposition de M. Verlot, député, et du groupe parlementaire de l’enseignement technique, du 30 juin 4921 ;

Amendement de M. de Dion, tendant à modifier les articles 4 et 23 de la proposition Verlot, présenté le 16 novembre 1921; :

Proposition Verlot, rectifiée à la suite du rapport de M. Marot, dite proposition Marot;

Proposition de M. Courtier, député, et du groupe parlementaire de défense artisanale, du 26 novembre

(1) Nous n’examinerons pas les propositions extra-parlementaires, quoique émanant d’individualités particulièrement compétentes en matière d'apprentissage. Il y en a deux: celle de M. Caillard, inspecteur général de l'Enseignement technique, et celle de M. Villemin, président de la Fédération Nationale du bâtiment et des travaux publics sur les instituts de métiers.