CHAPITRE II
La Chambre de Métiers d'Alsace
et de Lorraine
La prohibition corporative résultant de la loi Le Chapelier (1) avait subsisté dans les deux provinces annexées à l'empire allemand par le traité de Francfort jusqu'au 1* janvier 1889. Mais, en fait, les corporations y furent tolérées à partir de 1881 par le gouvernement local, qui laissa se constituer sur leur territoire 9 groupements d'artisans réunissant à peine 500 membres. « Cent ans de régime prohibitif avaient annihilé l’idée de se grouper par métiers, idée si âprement défendue en 1791 par les municipalités alsaciennes dans leurs protestations contre la loi Le Chapelier. L'individualisme à outrance avait plongé l’artisan dans un isolement stérile où aucune défense méthodique et collective de ses intérêts ne fut possible. » (2)
Dès que l'artisanat allemand eut obtenu, en 1897, les célèbres lois d'Empire de protection artisanale, l'artisanat alsacien et lorrain en réc'ama le bénéfice.
(1) Décret des 14-17 juin 1971, dit « Loi Le Chapelier ». (2) CE. Guzette des Métiers de la Chambre de Strasbourg, numéro spécial du 6 décembre 1924, publié à l'occasion du 25° anniversaire de la fondation de la Chambre de métiers, p. 727 ;
Un Conseil de vingt-et-un membres fut alors constitué pour préparer l'application de ces lois dans les anciennes provinces françaises.
Deux arrêtés du 12 avril 1898 et du 6 décembre 1899 vinrent constituer, le premier, les corporations, le second, la Chambre de métiers d'Alsace et de Lorraine. ;
Le principe de l'obligation, l'intervention des pouvoirs publics ainsi que leur appui, ont été bien accueillis par les gens de métier en Alsace-Lorraine et ont permis aux groupements corporatifs de réaliser dans ces ceux provinces les buts qu'ils s'étaient assignés. (1)
Ces grourements ont déployé avec succès toute leur activité pour organiser, règlementer et contrô er l'apprentissage; ils ont poursuivi le développement de l’enseignement professionnel par la création d’éco'es et de cours, adaptés aux besoins de l’apprentissage, dont ils ont assuré la fréquentation; ils ont organisé le placement de la main d'œuvre ainsi étuquée.
Désireux, dans un but de rapprochement social, de maintenir de bons rapports entre les maîtres et les apprentis ou les compagnons, ils ont confié à leurs comités (comité d’apprentissage et commission des compagnons), la mission de connaître des différends professionnels et de les résoudre équitablement.
Ts ont créé, dans un esprit de solidarité, des caisses de secours en cas de ma'adie, d'invalidité ou de
(4) Cf. Caillard, op. cit., page 12.
décès. Ils ont su, dans l'intérêt personnel et immédiat de leurs membres, user de la coopération, soit en créant eux-mêmes des coopératives, soit en donnant leur appui moral et matériel pour en favoriser la constitution. C'est surtout en cette matière, comme nous le verrons en étudiant les Chambres de métiers en Alsace-Lorraine, que leur activité s’est manifestée. .
Enfin, d’une façon générale, ils n’ont cessé d’exercer une propagande incessante en faveur des métiers et de rechercher les améliorations à v apporter. Fréquemment, ils ont saisi la Chambre de métiers de motions tendant à remédier aux inconvénients dont souffre tel métier ou telle corporation en particulier.
On peut dire que, grâce à l'apprentissage, la corporation est redevenue en Alsace-Lorraine ce qu’elle était autrefois en France, le fondement de la petite industrie. (1)
Cependant, la corporation obligatoire, tant en Allemagne qu’en Alsace, n’a pas donné les résultats que le législateur escomptait. Les corporations obligatoires sont de beaucoup les moins nombreuses en Allemagne.
En Alsace-Lorraine, il faut distinguer : dans le département alsacien du Bas-Rhin, où domine l'esprit traditionnaliste, les corporations obligatoires l’emportent sur les corporations facultatives ;: dans le département lorrain de la Moselle, où domine l’es-
(1) Dans la grande industrie, l'apprentissage est facultatif, mais assez répandu, malgré le développement ‘de l'enseignement technique.
prit individualiste, on rencontre surtout des corporations libres. (1)
Le décret d'institution du 6 décembre 1899 fixait à Strasbourg le siège de la Chambre de métiers d’Alsace et de Lorraine et la divisait en quatre sections:
4° Section de Mulhouse (arrondissements de Mulhouse, Altkirch et Thann);
2° Section de Colmar (arrondissements de Colmar, Guebwiller et Ribeauvil'é);
3° Section de Strasbourg (département du Bas- Rhin) ;
4° Section de Metz (département de la Moselle).
Cette Chambre a subsisté, telle qu'elle avait été
conçue par le législateur allemand, jusqu’à l'arrêté
en date du 11 avril 1923 du Commissaire général de la République française en Alsace-Lorraine, qui l’a scindée en deux, avec effet rétroactif à partir du 4° janvier 1923:
4° La Chambre de métiers d'Alsace, dont la circonscription est réduite aux trois sections de Strasbourg, Colmar et Mulhouse, c’est-à-dire aux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (article 1* de l’arrêté) ;
2° La Chambre de métiers de la Moselle, qui a son siège à Metz et dont la circonscription comprend le département de la Moselle (art. 2).
Les deux Chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle sont constituées et fonctionnent suivant les mêmes principes que ceux qui gouvernaient l’ancienne Chambre d'Alsace et de Lorraine. Comme,
(4) M. W. Oualid à son cours.
d'autre part, la vie commune a duré près de vingtcinq ans, nous consacrerons la plus grande partie de nos développements à l’organisation et à l’action de la Chambre de Métiers d'Alsace et de Lorraine jusqu'au 31 décembre 1922 et nous nous contenterons d'exposer, dans deux courts chapitres III et IV, les résultats de l’activité respective des deux Chambres d'Alsace et de la Mosel'e depuis la scission, c’est-àdire en 1923 et en 1924.
Nous étudierons successivement dans ie sections:
Section 1. — La composition et le fonctionnement de la Chambre de Métiers d'Alsace et de Lorraine.
Section 11. — Son action en matière d'orientation professionnelle.
Section III. — Son action en matière de formation professionnel'e.
Section IV. — Son action de défense de l'artisanat.
