‹ Les Chambres Législatives d'HaïtiChapitre 17 sur 33 · PORTANT FIXATION DU BUDGET DES DEPENSES DE L^EXERGTCE · texte numérisé non relu

PORTANT FIXATION DU BUDGET DES DEPENSES DE L^EXERGTCE

Hyppolite, Président d'Haïti Sur le rapport du secrétaire d'Etat des finances et du commerce,

Et de l'avis du Conseil des secrétaires d'Etat,

A proposé,

Et le Corps législatif a rendu la loi suivante : Article premier. — Des crédits sont ouverts aux différents secrétaires d'Etat jusqu'à concurrence de la somme de sept millions neuf cent dix-neuf mille neuf cent trente-cinq gourdes soixante-dix centimes, pour les dépenses de l'exercice 1898-

Ces crédits s'appliquent :

Au service de la dette publique B G. 1.884.252 14

Au département des relations extérieures G G. 116. 210 »

Au département des finances et du commerce D G. 690 . ^Si 32

Au département de la guerre E G. 1.244. 186 »

A repoi'ter.. .G. 2. 051.127 32 1.884.011 i4

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Report G. 2. 051.127 32 i,884.5ii 14

Au département de la marine G, 280 . ^36 40

Au département de l'intérieur et de la police générale F G. 1 . 104 . 216 96

Au département des travaux publics G G. 554.204 70

Au département de l'agriculture H G . 271 . 574 »

Au département de l'instruction publique I G. 893 . SaS »

Au département de la justice K G. 4^2 . 987 92

Au département des cultes L G. 88 .808 26 5.735.683 56

Service de la Banque nationale d'Haïti M G. 3oo.ooo »

Voies et moyens A 8 . o56 . 643 40

Différences en faveur des

voies et moyens G. 136.707 70

Suivent les articles 2, 3, 4j 5, 6, 7, 8, 9 et 10 conjormément à la loi de finances.

Messieurs, avec votre permission, je vais vous donner aussi lecture de l'exposé de motifs et de la loi portant règ-lement du service de la dette flottante.

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