QUI DEGREVE LE SEL MARIN

Hyppolite, Président d'Haïti,

Vu l'article 69 de la Constitution,

Considérant que l'expérience a démontré que la contrebande dont est l'objet le sel marin est imputable aux droits élevés qui frappent cet article de première nécessité ;

Considérant qu'il y a lieu de remédier à cet état de choses dans l'intérêt du fisc ;

Sur le rapport du secrétaire d'Etat des finances et du commerce.

LES CHAMBRES LÉGISLATIVES d'hAÏTI IQQ

Et de l'avis du Conseil des secrétaires d'Etat,

A proposé,

Et le Corps léi^islatifa rendu la loi suivante :

Article premier. — A partir du i*"'' octobre prochain, le sel marin paiera o.25 le baril, surtaxes non comprises.

LOI

Hyppolite, Président d'Haïti,

Vu la loi du 28 août 1898,

Considérant que la surimposition de la Kérosine, loin d'aug'menter les ressources du Trésor, a eu pour unique effet d'exciter à la contrebande, et que le devoir des g-otivernements est d'enrayer ■ par tous les moyens cette tendance aux pratiques frauduleuses ;

Considérant que l'intérêt fiscal et les besoins de la consommation commandent de dég-rever ce combustible ;

Considérantenfînque la taxe dont elle est frappée, en excitant la cupidité et la fraude, soustrait la Kérosine au contrôle de l'autorité et permet ainsi l'introduction dans le pays d'une espèce prohibée par la loi et dangereuse pour la sécurité publique ;

Sur le rapport du secrétaire d'Etat des finances et du commerce,

Et de l'avis du conseil des secrétaires d'Etat,

A proposé,

Et le Corps législatif a rendu la loi suivante :

Article premier. — A partir du i*"'" octobre prochain, l'huile de Kérosine dont l'importation est permise par la loi paiera 0.5 c. le gallon, surtaxes non comprises.

LOI

QUI RAPPORTE CELLE DU 8 OCTOBRp: SUR l'iNDUSTRIE