Coiffeurs et barbiers sans salon

Dans toutes les professions ou industries non prévues par le présent tarif et accessibles aux étrangers, Tétranger paiera deux fois le montant de l'impôt de patente payé par l'Haïtien, en vertu de la loi du 24 octobre 1876 sur la régie des impositions directes.

Art. 9. — La présente loi sera publiée, etc., etc.

Hyppolite, Président d'Haïti,

Vu l'article 69 de la Constitution,

Considérant qu'il est du devoir du g"ouverncment de contribuer au développement de la fortune nationale et qu'il est urgent de multiplier nos moyens d'échange ;

Considérant que les racines de campéche, très riches en matièrestinctoriales, peuvent devenir l'objet d'un commerce actif et rémunérateur;

Que pour encourag-er l'exportation de ces racines il convient de les exonérer, provisoirement, des

2IO LES CllAMBIlES l.KCMSEATrVES U HAÏTI

droits auxquels sont assujcllios les (ii»es de canipêche, mais qu'alors, pour on mieux contrôler la sortie, il est nécessaire de les frapper d'une légère taxe de statistique;

Sur le rapport du secrétaire d'Etat des finances et du commerce ;

Et de l'avis du Conseil des secrétaires d'Etat,

A proposé.

Et le Corps législatif a rendu la loi suivante:

Article premier. — Les racines de campèche sont exonérées de tous droits d'exportation. Elles ne paieront qu'un droit statistique de 25 centimes par i,ooo livres.

C'était la première fois, depuis longtemps, qu'on déposait le budget général de l'Etat et les comptes généraux de la République dans le délai constitutionnel : cette prescription fut exactement observée dans la suite par le cabinet. Le budget était équilibré et, on l'a vu, il y avait un écart entre les recettes et les dépenses de 136,707.70 en faveur des premières.

Parmi les projets de loi présentés , deux surtout soulevèrent une vive émotion, on peut même dire une violente colère. C'étaient ceux concernant la Dette flottante et la contribution

LES CllAMMKi:s MClilSLAïI VES IJ HAÏTI 211

personnelle aux étrangers habitant le territoire de la Répnblique.

Je n'ai pas à revenir snr les raisons qui militaient, selon moi, en faveur du règlement de la Dette flottante tel que je le proposais. Je les ai exposées dans le rapport préliminaire. L'expérience, du reste, a démontré que ni les intérêts des prêteurs, ni le crédit de l'Etat, ni la valeur matérielle et morale du titre n'ont été altérés. Bien au contraire. Je n'avais rien à dire devant l'intervention du Président de la République, qui, dans un esprit de conciliation, accueillit, après le dépôt de la loi, les doléances des prêteurs et obtint du Conseil d'ajouter o,5o î\ la piastre qui leur était accordée. Pourtant les bonnes raisons pour ne pas modifier le projet déposé ne me manquaient pas et je ne fus pas sans essayer de les faire prévaloir.

En efî*et, la suspension du retrait du papiermonnaie pouvait être d'un très mauvais eff'et. Les billets de caisse sans g-arantie tombent tôt ou tard dans la dépréciation la plus complète.

En bonnes finances, un système pareil est inadmissible.

Le remboursement en or américain des billets de caisse était une garantie réelle pour les porteurs de ces billets : il fallait ne pas y toucher. Plutôt que de donner aux créanciers les o,5o par 100 livres de café affectés au retrait du papier-

monnaie, j'étais d'avis de leur faire, par l'intermédiaire de la Banque, les propositions suivantes :

Aii2:mentation du capital au i-'" octobre 1898 de 10 0/0.

Réduction des intérêts à 10 0/0.

81.10 par 100 livres de café affecté au paiement des intérêts et à l'amortissement du capital.

La moyenne de l'exportation du café est de 67,000,000 de livres à i.io, soit S 787,000.

L'annuité à servir serait donc de 26 i/3 0/0 du capital y compris les 10 0/0 d'intérêts.

Le tableau suivant fait ressortir que la Dette flottante, si ces conditions étaient acceptées, serait payée dans cinq ans.

Capital au 3o septembre 1893.. g 2.544.000 » Augmentation de 10 0/0 204.400 »

On aurait à payer g 2 . 798 . 4oo »

Première année :

Intérêt dont 6.67 0/0 seulement sur le solde à payer en janvier 1894 S 241.011 4i

Amortissement 49^ • 988 69

A 7'eporter , 787; 000 »

LES CHAMBRES LÉGISLATIVES d'haÏTI 2i3

Report 787 . 000 »

Deuxième année :

Intérêt g 280.241 i4

Amortissement . 5o6 . 768 86

Troisième année :

Intérêt g 179. 565 25

Amortissement. 557.484 75

Quatrième année :

Intérêt g 128.821 78

Amortissement. 618.178 22

Cinquième année :

Intérêt % 62 . 5o8 gS

Amortissement. 625.089 58

8 8.685.548 53 Montant dn capital 2 . 798 . 4oo »

Montant des intérêts pendant les

cinq années % 887. i43 53

Mais la Banque et les prêteurs protestèrent que les o,5o retirés au papier-monnaie ne feraient rien à sa solidité et qu'au contraire, si cette

2l4 l'I^-^ CUAMUUES Lli(;iS]..VTIVF,S d'jIAÏ'II

satisfaction ne lenr était pas accordée, ils ne répondaient pas des conséqnences, ponr le crédit pnblic, de ce manqneinent lait à leurs droits. Ils furent écoutés et on estima que c'était suffisant d'avoir dégag-é 0,96 de nos droits d'exportation. Pourtant, ces di-oils sacrés, comme on se plaisait à les appeler, étaient-ils si profondément violés par le ministre des finances? Je me permets d'en douter, car j'ai vu plus tard une convention, à la date du i5 février 1895, dire textuellement :

(( Le Gouvernement d'Haïti, de son côté, déclare que pour les créanciers des emprunts susmentionnés qui auraient refusé d'accepter cette convention, ou qui, par la suite, n'auraient pas effectué, aux guichets de la Banque, au plus tard le 5 du mois, jusqu'à 4 heures du soir, un des versements mensuels de 2 1/2 0/0 auxquels ils se sont engag-és,

(( Il fera usage de son droit de rachat en leur payant les soldes des Bons dont ils sont porteurs moyennant des Bons du Trésor, rapportant 5 0/0 d'intérêts par an et payables, capital et intérêts y compris, dans un, deux ou trois ans, après liquidation complète et entière des susdits emprunts, et cela par les fonds dont le Gouvernement pourra alors disposer sans nuire à la marche de ses affaires.

LES CHAMBRES LEGISLATIVES DUAÏTI 2l5

(( En alteiidaiit, pour parfaire la somme des G. 107,184,35, le Gouvernement d'Haïti s'appliquera alors toutes les sommes provenant des répartitions sur ces emprunts que les détenteurs des Bons, ne voulant pas venir en aide au Gouvernement, auraient pu toucher. »

Notre pays possède un tempérament particulier et assez spécial: il ne veut pas être dérangé dans ses habitudes et nulle part, pourtant, on ne crie plus que chez nous contre les abus et leurs funestes effets. Or, de même que pour soigner un malade, le ramener à la santé, il est nécessaire parfois de le retourner sur son lit de douleur, il faut qu'un peuple, pourdétruire un errementreconnu mauvais, se résigne à subir un dérangement passager.

On est loin de l'entendre ainsi en Haïti. Et nous sommes d'autant plus exigeants qu'en principe tout le monde est décidé à s'opposer à la plus petite réforme. Un pende logique ne messiérait pourtant pas dans la circonstance.

On exige, par exemple, que l'argent abonde dans les caisses de l'Etat ; mais personne ne veut

2lG LES CHAMBUES LEGISLATIVES d'iIAÏTI

cesser de compter sur les petits profits qu'il en tire. Dans les affaires publiques, on veut augmenter chaque jour les dépenses; on ne veut pas qu'il soit créé des ressources ou des impôts nouveaux pour acquitter ces dépenses. On voudrait, en un mot, jouir des avantages de Tordre, de la régularité d'une administration parfaite, mais en plein désordre, c'est-à-dire que chacun demande que les principes soient respectés, à condition qu'à l'occasion on les viole en sa faveur. C'est un trait du caractère national et passablement original.

On réclamera une ville proprement tenue ; qui veut payer ses impositions dont le recouvrement peut seul permettre rentretien des rues ? Tel clame contre les emprunts à gros intérêts, mais s'insurge si on veut appliquer strictement les lois et si on prend des mesures sérieuses pour la bonne perception des droits de douane. Que voulez-vous ? Il est négociant ; il ne veut pas être dérangé dans ses petites affaires et il oublie naturellement que si l'Etat est journellement fraudé il lui faut recourir aux emprunts pour vivre. Nous sommes ainsi du sommet au bas de l'échelle: nous ne voulons pas être troublés dans nos vieilles coutumes et nous voulons garder notre droit de déclamer avec énergie contre les abus et les errements. Tant pis pour le naïf qui prend au

sérieux ces déclamations : il ne tarde pas à payer cher son inconséquence. Ce qu'il faut, c'est piétiner sur place, dans l'ornière traditionnelle, vous aç^-itant juste ce qui est nécessaire pour donner Tillusion delà vie...

Les différents projets de loi présentés dans la suite aux Chambres — ■ ceux que le Conseil accepta comme ceux qu'il rejeta — me firent tort dans le public. Ils me donnèrent un air suspect de réformateur.

Je n'éprouve aucunement le besoin de justifier la loi sur la contribution personnelle de l'étranger habitant Haïti. Mais comme ce projet souleva des récriminations tellement violentes que la Chambre des députés ne voulut jamais le mettre en discussion, je crois utile de déduire les raisons qui, selon moi, en justifiaient l'opportunité.

On ne comprendrait pas un pays comme la France, par exemple, où tous les peuples se donnent une sorte de rendez-vous dans la personne de leurs citoyens les plus aisés, qui voudrait établir une taxe personnelle sur les étrangers. C'est pourtant ce qu'on a voulu faire en France récemment. Il

2l8 LES CUAMBUES LKCilSLATlVES l/lIAÏTI

n'y a aucune créature humaine qui, le jour qu'elle arrive à une sorte d'aisance relative, ne sont'e à faire son four de Parts. Elle vient fort souvent y dépenser non ses économies, mais sa fortune. Elle contribue donc à la prospérité publique ; elle paie, par ses consommations, son luxe, sa part des impôts. Elle est le pivot de la richesse nationale, dans une assez lari»e mesure.

Chez nous, le cas est différent. L'étranger qui vient en Haïti ne nous apporte rien. Il vient littéralement nous appauvrir. Il vient nous livrer bataille pour prendre sa part dans l'exportation de nos '70 millions de livres de café. C'est exactement cela. Avant, c'était nous qui exportions ces 70 millions de livres. Aussi il existait à cette époque reculée de grandes et puissantes maisons haïtiennes. Oi^i sont-elles aujourd'hui?

Pour établir un impôt productif, et non vexatoire, il faut le prendre là où la richesse existe actuellement ou devra exister avant longtemps selon les leçons de l'expérience. Peut-on dire que l'étranger n'est pas, en débarquant dans une de nos villes du littoral, dans des conditions autrement favorables que l'Haïtien pour faire fortune? D'autant plus que c'est rarement, bien rarement, que cette fortune gagnée dans notre pays reste chez nous. Il l'emporte avec lui. Il ne nous apporte rien; il nous enlève tout.

LES CHAMBRES LÉ(;ISLATIVES d'hAÏTI 219

C'est riiabilude de citer des textes dans nos discussions économiques ou politiques. Les Chambres elles-mêmes ne dérobent pas à cet usage immémorial et c'est à grand renfort de textes qu'elles chantent, à l'ouverture des sessions législatives, l'économie et l'équilibre des budgets sans les pratiquer.... autrement qu'en paroles. Citons-en donc sous l'autorité de ces exemples.

Paul Leroy-Beaulieu :

(( L'impôt direct sur les personnes qui s'appelle souvent capitation, en allemand kopjsteiier^ en anglais polltaœ, est certainement l'un des plus anciens et des plus universels qui existent. Il n'est guère de nation qui ne l'ait appliqué pendant une grande partie de son histoire. A l'heure actuelle (1892), supprimé chez plusieurs, comme en Angleterre, il fonctionne chez d'autres qui sont à un très haut degré de civilisation, comme en France et dans la plupart des Etats qui composent l'Union américaine.

(( Tout citoyen jouissant tle la protection de l'État et bénéficiant, dans une certaine mesure, de l'existence de la société, il n'y a rien d'injuste à demander à chaque habitant du pays une taxe directe. »

En ne ci la ni que ces lignes de Paul Leroy-Beaulieu, on constate que la capitalion existe encore de nos jours. Selon les pays, la dénomination de cet impôt varie. Ainsi en France où l'impôt frappant directement les personnes s'appelait, jusqu'en 1789, capitalion, cette taxe s'appelle aujourd'hui impôt personnel ; en Angleterre, elle a été remplacée par l'income-tax, ou impôt sur le revenu; aux Etats-Unis d'Amérique, cet impôt est prélevé jusqu'à nos jours. Dans certains Etats, dans celui de Massacliusselts par exemple, le paiement d'une polltax de 2 dollars est nécessaire pour l'exercice du droit de suffrage. Je suis bien loin de partager cette dernière façon, je ne la cite que pour faire ressortir l'existence actuelle de la capitation dans les centres les plus civilisés.

Dans notre pays où tout le poids de nos budgets ne pèse que sur les consommateurs haïtiens, il serait injuste et inique de frapper d'un nouvel impôt direct cette classe intéressante qui forme toute la nation haïtienne, quand non pas les concurrents et les rivaux — mais les privilégiés — ne paient presque rien.

Qui, en effet, paie réellement l'impôt en Haïti? A cette question il n'est pas difficile de répondre : C'est celui qui de sa sueur arrose notre sol et qui, par son travail, contribue, dans la plus grande proportion, à remplir les caisses de l'Etal; c'est

LES CHAMBRES LECilSLATlVES IJ HAÏTI 221

celui qui, frappé indirectement par l'alimenlation des ressources procurées à notre Jjudçet des voies et moyens, supporte, par la consommation des produits nécessaires k la vie, tout le fardeau de notre dette publique, des besoins du pays et de toutes les nécessités éventuelles imposées au §"ouvernement par des circonstances exceptionnelles.

Quels sont ceux qui forment ces deux classes de contribuables? Personne ne Pig-nore : ce sont les ag"riculteurs, les commerçants haïtiens, les fonctionnaires et employés publics, les commisnégociants, les industriels haïtiens, les artisans, le dernier des prolétaires.

L'étran«-er, ou plutôt les commerçants étranç;-ers, la plupart banquiers, paient-ils réellement l'impôt? contribuent-ils effectivement aux char§"es de l'Etat? Non ! Etant seuls maîtres des capitaux circulant dans le pays, conduisant le change à leur façon, à leur guise, prenant sur le petit commerçant haïtien les 90 o o de ses bénéhces et quelquefois la totalité, vivant pour ainsi dire des malheurs de nos concitoyens, il est juste, il est équitable, on dirait même nécessaire, qu'ils paient, né serait-ce qu'en partie, la salutaire protection que l'Etat leur accorde.

Notre législation Hnancière , aussi bien que notre Constitution politique, diffère totalement de

222 I.KS C;iI.VMBRES LKOISLATIVES 1) HAÏTI

celles de l)ien des peuples. Dans Tune el dans Taiitre nous avons l'impôt par catéc;"ories. Mais si le léi»islaleur a netlemenl posé le principe, il s'est complètement trompé dans les résultats.

Quand, en France, en An^-leterre, en Prusse, en Russie, etc., les charges publicjues sont étendues sur toutes les classes de la société, c'est que l'impôt est, si ce n'est absolument bien réparti, mais établi de façon à éviter le plus possible l'inégalité, — c'est-à-dire que l'impôt est payé selon les moyens du contribuable.

Comme on vient de le voir, l'inég-alité règ-ne arbitrairement dans notre système fiscal, car il ressort avec évidence que l'Haïtien seul contribue aux lourdes charoes de la nation. C'était dans le but d'y remédier pour une faible part que cette (( capitation » fut donc proposée.

Elle était si minime, cette contribution, telle qu'elle était établie, qu'elle ne pouvait porter aucune atteinte à la fortune de ceux qui disposent des plus grandes positions pécuniaires dans la République.

Dans la situation financière faite au pays et dont avaient si largement bénéficié les capitalistes, cette nouvelle taxe leur était demandée comme un supplément de contributions , parce qu'ils sont tout à fait atfranchis de nos impôts indirects, qui forment toute la base de nos revenus. Cette contri-

LES CHAMBRES LÉcilSLATIYES D HAÏTI 2:ili

biitioii, en réalité, représentait à peine en totalité le quarantième du produit net des impôts.

Au point de vue de certaines autres considérations qui ont bien leur importance, cet impôt était encore lancement justifié.

Ouand, à la suite de nos malheurs publics, des villes sont livrées au pillage, au massacre et à l'incendie, qui donc bénéficie de ces catastrophes inhérentes à nos troubles civils? Oui donc paie l'impôt pour couvrir les dépenses occasionnées par les dommai»'es faits aux propriétés et à certains individus, dépenses qui sont ordonnées par simples décisions des commissions mixtes fonctionnant après nos désastres?

Tous, nous le savons.

C'est retrancher qui est indemnisé et c'est l'Haïtien qui paie. Et de triple façon, généralement : impôt du sani>', car il est enrôlé pour rétablir Tordre; impôt sur sa fortune présente, car il est ruiné; impôt sur son avenir, car il est imposé à nouveau pour payer les dégâts faits.

Faut-il citer un exemple?

Après les malheureuses scènes des 22 et 28 septembre i883, tandis que notre commerce national était anéanti, nos familles réduites à la dernière des misères, que le peuple haïtien était frappé d'un impôt de 10 o 'o sur les droits fixes d'exportation, impôt qu'il continue toujours à payer.

224 LES Clt.VMBRES lÉcislATIVES Ij'lfAÏTI

qiroii refusai l le moindre secours aux Haïtiens victimes de ces tristes événements, les étrang-ers étaient largement indemnisés « et des pertes qu'ils (( avaient réellement faites, et de celles qu'ils n'a- (( vaient pas faites ». On a vu des étrangers qui, quelque temps avant ces jours néfastes, étaient ' dans une situation voisine de la faillite, devenir peu de temps après des commerçants opulents. . .

Et dans le cas même où les impôts, tels qu'ils sont établis actuellement, seraient également répartis entre Haïtiens et étrangers, ces considérations que je viens d'exposer auraient encore toute leur valeur.

Fallait-il rappeler, au surplus, qu'en Angleterre il existe une taxe sur les domestiques mâles, et que s'ils sont poudrés la taxe est plus élevée? Et la Turquie, où la capitation frappe tous les nonmusulmans? Et la Russie, où l'on en tire tant de ressources? L'argument qu'un impôt, pour se justifier, doit peser sur tout le monde, n'a, dans ce pays, aucune valeur. On procède par catégories déterminées. La noblesse est exempte de la capitation ; les autres classes la paient. La classe rurale seule acquitte l'impôt, et quand il s'agit des juifs et des colons allemands, ils paient double.

Cette contribution personnelle n'était donc pas vexatoire, comme on s'est plu à le dire. Elle était

LES CIIAMHRKS ].K(ilSI..\TlVES D HAÏTI :?20

la coiiséi[ueiicc logique el dlrecle de la protection, de la garantie spéciale et privilëi^iée accordée aux étrangers, protection, i^-arantie et privilège qui leur permettent de faire seuls ou à peu près seids fortune en Haïti.

A propos de ce projet de loi, les uns ont dit que je n'aimais pas l'étranger, les autres que je cherchais une popularité malsaine en excitant la jalousie et l'envie de mes concitoyens. Plus tard on m'accusa bien d'avoir, sur le nouveau papiermonnaie, fait figurer Dessaline et son panache au lieu d'un incolore visage de République emblématique, comme dans le papier de Salomon. Je n'ai pas à répondre à ces accusations, car personne ne comprend mieux l'<'tranger que moi. Mais j'aime les actes logiques et, quand la passion sera calmée, on verra que tous mes actes Font été.

SENAT