SÉANCE DU 24 AOUT
Discussion du contrat de chemin de Jer Raoul-Deetjen.
M. LE SECRÉTAIRE d'ÉTAT DES FINANCES. Jc
voudrais faire une observation à l'Assemblée. Je
ne sais si le moment est réellement opportun pour discuter ce contrat et s'il ne vaudrait pas mieux attendre la discussion du budget. Le Cabinet a déposé devant la Chambre et devant le Sénat le budii;et des dépenses de cet exercice ainsi que les voies et moyens. La Chambre est en train d'examiner ce budg-et de dépenses; il est, jusqu'à présent, en deçà des voies et moyens de cent et quelques mille piastres. Mais le projet actuel du contrat va nous donner une nouvelle chari»-e qui s'élèvera à G. 160,000; devant cette situation et vu la difficulté que j'ai éprouvée pour équilibrer le budget, mon devoir m'oblige à faire cette observation à l'Assemblée afin que si le budget, contrairement à mes espérances, au lieu de sortir réduit par la Chambre, est augmenté, le Corps législatif me fournisse le moyen de faire face à cette nouvelle obligation. Voilà l'observation que j'avais à vous faire.
M. LE SECRÉTAIRE d'ÉTAT DES FINANCES. UuC
réplique. Quand je vous ai fait cette observation, je me suis ptecé à un point de vue purement administratif. L'honorable sénateur vient vous dire que lorsque l'Exécutif signe un contrat qui n'a pas encore été voté par le Corps législatif, il doit faire entrer dans les prévisions budgétaires les charges qui doivent peser sur les finances du fait de ce
contrat; on ne le fait jamais parce qu'on ne sait pas si ce contrat aura votre approbation. Depuis l'année dernière, l'expérience m'a donné une plus Çi^nde dose de sag-esse. Aussi, plus que jamais, je ne voudrais avoir un budget déséquilibré : c'est pour dégager ma responsabilité que j'ai fait au Sénat cette observation. De même que l'année dernière je vous ai déclaré que le budget, tel qu'il vous éta^t présenté, entraînait un déficit, de même je viens vous dire que le nouveau budget ne doit pas se solder par un déficit; ce budget, c'est mon œuvre, je ne le laisserai pas entamer: quelles que soient les considérations qu'on mette en avant, je le défendrai de toute ma force et de toute mon énergie; ma voix pourra être couverte, on pourra, malgré moi, y apporter des modifications, mais mon devoir est de m'opposer jusqu'au bout à ce que je croirai mal. Vous trouverez peut-être que c'est là un point de vue un peu étroit, mais vous savez tous ce que c'est qu'un ministre des finances. Ce n'est qu'un caissier, et vous n'ignorez pas que les caissiers, quand la caisse est vide, sont de très mauvaises natures. Vous ne me ferez pas un crime de mon esprit de prévoyance ; au contraire, vous m'approuverez. Certainement, mon collègue des travaux publics a mieux étudié que moi le contrat dans sa partie lechuHpie; il vient de vous déclarer que la garanlie d'intérêt ue commencera à
228 LES CIIAMBUKS LKCtSI.ATIVEi^ d'h.VÏTI
peser sur nos finances (jue dans Irois ans. Pour moi, cette (Ic'claralion nie sulfit, el si TAsseniblée jutice Ijon (Fadopter eeile manière tle voir, elle sera cng"ag"ée envers le jninistre des finances, qui sera trop heureux de profiter delà saçi^esse du t-rand Corps.
M. LE SECRÉTAIRE d'ÉTAT DES FINANCES. Par-
don, je ne suis pas parfaitement d'accord avec mon collègue des travaux publics au sujet de ce contrat. Vous n'êtes pas sans savoir que cela arrive souvent, quand il s'agit de fonds à donner, et surtout quand il n'y en a pas, que le ministre des finances soit en désaccord avec ses collègues. La question a été Ijien posée : c'est une simple affaire de détail qui nous divise. J'ai dit et je répète que le budget présenté aux Chambres cette année a été strictement équilibré ; j'ai déclaré qu'en ce moment toute charge nouvelle amènera un déficit, et j'aurais voulu clore cette ère de déficit. Evidemment, nous devons tous croire à l'avenir de notre pays, nous devons tous croire que le chemin de fer, ce véhicule du progrès, amènera la richesse dans nos plaines et dans nos montagnes. Mais, pour le moment, nous ne pouvons adopter de contrats pareils qu'autant qu'il sera bien entendu que la gai'antie d'intérêt ne pèsera sur nos finances que dans un temps meilleur.
J'espère donc que VOUS apprécierez l'observation que je vous ai faite et que je maintiens : tout le temps qu'il cherchera à porter des réductions au budget, je serai avec le Corps législatif; mais aussi, dût ma voix être seule, dût-elle être écrasée, je me lèverai toujours pour combattre les augmentations qu'il proposera.
CHAMBRE DES DEPUTES
SÉANCE DU 8 SEPTEMBRE iSqS
M. F. Marcelin, secrétaire d'État des Hnances et du commerce. — Messieurs les députés, hier, très tard, en rentrant du Conseil, j'ai trouvé le messag"e de la Chambre apporté une heure auparavant dans mes bureaux et m'invitant à venir rendre compte : i° de l'emprunt du 3o septembre dernier; 2" à soumettre à la sanction du Corps législatif le contrat du dernier syndicat de décembre 1892 ainsi que l'arrêté du Pouvoir exécutif en date du 6 juillet 1898, reculant la date du tirag-e au sort des billets de la substitution. Je me rends à votre appel, Messieurs, et spontanément je viens
2^0 LES CIIAMBUKS LKOISLATIVES d'iIAÏTI
VOUS fournir les explications que vous m'avez demandées.
Le montant de l'emprunt, s:it | 1,540,182.94» fis;'ure dans les comptes généraux de la République, à la recette (exercice 1 89 1 - 1 892 ). Ces comptes sont déjà remis à la Chambre des représentants. En matière de comptabilité, les meilleurs comptes sont ceux qui s'appuient sur des chiffres amplement accompagnés des pièces justificatives : c'est pourquoi j'ai pensé que ces chilfres étant devant vous, j'ai satisfait pleinement aux prescriptions de l'article 3 de la loi sur l'emprunt du 3o septembre.
Les ressources extraordinaires accordées par le Corps législatif, en vertu de cette loi, ont été ajoutées ainsi que les huit termes du premier syndicat, soit ^ 1,200,000 versées pendant le cours de l'exercice 1 891 -1892 aux recettes ordinaires faites pendant cet exercice.
Les dépenses efFectuées au moyen de cet emprunt se trouvent donc comprises dans la masse de dépenses faites pour compte de l'exercice 1891-
Maintenant pour Temprunt lui-même, il a été fait avec publicité et concurrence , ainsi qu'en témoigne \e Moniteur. Les noms des souscripteurs, le montant des souscriptions, ont été publiés au journal officiel.
Si toutes les créances appartenant à cet exercice
n'ont pas été intégralement payées, c'est qu'il reste encore à recouvrer des recettes ordinaires ordonnancées pendant l'année administrative 1891-1892. Vous savez que, d'après la loi, je suis forcé de maintenir ouvert un compte pour chaque exercice clos, de façon à y faire entrer à quelque moment qu'on les perçoive toutes les recettes appartenant à cet exercice : toutes les dépenses appartenant au même exercice y sont imputées.
Le compte de liquidation définitive de l'exercice 1 891-1892 sera établi avant long-temps.
Or, pour me résumer, je vous répète, Messieurs, que les comptes g"énéraux de la République déposés ces jours derniers sur les bureaux de la Chambre pourront amplement vous fournir les renseignements les plus clairs et les plus précis sur ce premier point des propositions votées par la Chambre.
Si les pièces justificatives remises à l'appui de ces comptes ne suffisaient pas pour renseig-ner la Chambre, je mets à sa disposition les livres du département des finances, car ce département est une maison de verre à travers laquelle on peut lire.
Une voix. — Vous le croyez, monsieur le secrétaire d'État?
M. F. Marcelin, secrétaire d'Etat. — Vous n'avez qu'à faire l'essai de ce que j'avance. Je
2^2 LES CHAMBRES LKtiISLATIVES DHAÏTI
disais donc, Messieurs, que les livres du département sont à votre disposition.
Mais cela n'est pas nécessaire, car tous ces comptes sont absolument clairs et précis et il n'y a qu'à jeter un coup dVcil sur eux pour être complètement édifié.
L'emprunt de | i ,54o,i82.()4 a constitué une recette extraordinaire qui a servi à acquitter des dépenses ordinaires, toutes régulièrement ordonnancées et accompaio-nées de pièces justificatives.
Le deuxième point. Messieurs, vise la sanction par le Corps législatif du dernier syndicat de décembre 1892.
Il y a une raison péremptoire qui empêche de présenter ce contrat à votre sanction. C'est que le projet de loi soumis à la haute approbation de la Chambre des députés et concernant la partie de la dette flottante représentée par des emprunts annule complètement toutes les clauses de celte convention; alors à (pioi bon vous la présenter?
Maintenant si vous me demandez — et je crois que c'est là le but principal de la proposition — les motifs pour lesquels le contrat de janvier 1892 passé avec le syndical financier relatif à l'emprunt de G. 1,800,000, monnaie nationale (à verser en douze termes égaux de G. 160,000 et rendjoursables en or américain), a été renouvelé, je vous répondrai que les recettes de Texercice 1 892-1 898
ontclé évaluées à la sommes de. G. 7.807.802 5o Et les dépenses g-ënérales à. . . 8.786.512 44 En l'abscence d'un budget du Corps législatif, le pouvoir exécutif s'est donc trouvé en face d'un déficit budgétaire de G. 928. 700 94
Mais à part cette considération capitale, il y en a une autre sur laquelle j'appelle votre attention et que je vous prie de méditer: c'est que tous nos droits d'exportation, qui s'élèvent à environ G. 3,587,520.47, se trouvent engagés soit au service des dettes intérieure et extérieure, et autres services, soit au paiement du solde des avances du premier syndicat et des divers autres emprunts précédemment contractés.
Il ne reste donc pour faire face au service courant que les droits d'importation. Or, vous savez que les droits d'importation ne dépassent pas G. 4» 200,000. Mettez les 4 j 200,000 en regard de nos douzièmes de G. 5oo,ooo et plus, et vous verrez que le service courant serait en majeure partie arrêté, si le gouvernement n'avait pas à sa disposition les G. i5o,ooo versées mensuellement par le fait du renouvellement du contrat du 27 janvier 1892.
C'est pour rompre définitivement avec cet expédient désastreux pour les finances de laRépubliqu
:>.34 l'I^^ CHAMBRES I.Ér.ISI.ATIVKS d'haÏTI
que la loi sur la clelle flollanle vous a été présentée. Elle a pour but de remettre dans nos mains la libre disposition de nos affectations ene;'açées; mais pour bien expliquer cette situation, je préfère vous lire la note suivante que j'ai préparée à votre intention et qui est tirée de l'Exposé des finances : Vous savez que la totalité des droits sur le café s'élève à G. 3.86 2 '3. Affectations de ces droits aux créances suivantes :
Emprunt des 22 juillet 1891 et 3o septembre
Syndicat financier (27 janvier 1892) 0.96 2/3
Rachat billets Léî>"itime o. 26 2 3
Créances des titres art. 5 o.3o
Dette intérieure o . 5o
Papier-monnaie o.5o
Dette extérieure o. 33 i 3
ToTAi G. 3.86 2/3
Droit sur campèche à G. 2.95.
Affectations de ces droits :
Emprunt des 22 juillet 1891 et 3o septembre
Du syndicat financier (27 janvier 1892). i .95 ToTAi G . 2 . 91')
LES CHAMBRES LÉGISLATIVES n'uAÏTI 'A^^
Droits sur cacao à G. 2.20.
Affectations de ces droits :
Emprunt des 22 juillet iSiji et 20 septembre
Au syndicat financier (2'7 janvier 1892).. i .9.5
Total G , 2.20
Il est un fait avéré, c'est qu'au i"'" octobre 1892 tous les droits d'exportation étaient absolument en^-aî*'és dans des opération contractées avant le 1 1 août 1892.
Le calcul suivant prouve mathëmatiquementque le renouvellement du contrat du 27 janvier 1892 s'imposait pour l'exécution du buds;"et de l'exercice 1892-1893.
Voies et moyens de l'exercice
A déduire pour faire face aux dépenses du budg-et de la Dette publique garanties par les droits d'exportations, montant des affectations, soit 3.587.520 47
Différence affectée au service courant G. 4- 220. 282 o3
236 LES CHAMBRES LÉGISLATIVES d'iIAÏTI
Les dépenses du service courant sont :
1° Relations Extérieures. . . G. 170,580 »
2" Finances et Commerce. ... . 706.814 08
3" Guerre et Marine i . 683 . 297 46
4*^ Intérieur et Police i . 267 . 334 46
5*" Agriculture 3 1 1 . 574 »
6*^ Travaux publics. . • 627 . 240 52
7° Instruction publique i .004.376 »
8" Justice . 483.417 92
9*^ Cultes 89.158 08
10^ Service de la Banque (chiffre approximatif) 174. 880 36
A ces dépenses il faut ajouter les valeurs à payer du chef de la Detle publique, pour lesquelles il n'y aura pas d'affectation, soit :
Créance Van Bokklen G. 11 .365 »
Solde des coupons de juin 1889. 4-292 »
Créance Compton, affaire « Haytian Republic » 94-635 »
Affaire Crémon.. 26.780 59
A reporter. 187.072 59 6..5o8.622 78
LES Gll\MliRES LÉGISLATIVES d'hAÏTI 2^7
Report 137.07209 G. 508.62?. 78
Créance Elysée.. ii". 120 17 Veuve Aui2;"uste
Élie 10.000 »
Ensemble G. G . GG6 .821 54
Le moulant des recettes disponible étant de 4 • ^^û . 282 o3
La différence entre les dépenses et les recettes donne en faveur des dépenses la somme de 2,446,539.51.
A cela il faut ajouter: imprimes sur les créances, en or payées par les recettes provenant de nos droits d'exportations et autres recouvrables en monnaie nationale ; 2" les commissions de banque prélevées sur la différence résultant des dépenses du budi^-et 1 891- 1892 et celui de 1892- 1893 plus élevé que le premier; 3" les crédits supplémentaires qui vont vous être demandés, Messieurs les députés, par différents secrétaires d'Etat. . Toutes ces raisons ne peuvent que justifier le renouvellement de la convention du 27 janvier 1892.
Maintenant, Messieurs, pour répondre au dernier point du messag-e de la Chambre, concernant
l'arrêté du 6 juillet 1898, j'ai l'honneur de vous soumettre le projet de loi suivant, portant sanction du susdit arrêté :
LOI
Hyppolite, Président d'Haïti,
Vu l'article 69 de la Constitution,
Considérant que des circonstances indépendantes de la volonté du Pouvoir exécutif ont occasionné un retard dans la fabrication des billets de la substitution et que, par ce fait, il a été reconnu la nécessité de reculer l'époque de la la démonétisation des billets en circulation et la date du premier tirag^e au sort fixé au i*^' janvier 1894;
Sur les rapports du secrétaire d'Etat des finances et du commerce.
Et de l'avis du Conseil des secrétaires d'Etat,
A proposé.
Et le Corps lég"islatif a rendu la loi suivante :
Article premier. — Est et demeure approuvé dans toutes ses parties l'arrêté de Son Excellence le Président d'Haïti en date du 6 juillet 1898 modifiant l'article 6 et le 2^ alinéa de l'article 2 de la loi du 29 septembre 1892.
Art. 2. — La présente loi abroi^e toutes lois ou dispositions de loi qui lui sont contraires.
Elle sera imprimée, publiée et exécutée à la dilig"ence du secrétaire d'Etat des finances et du commerce.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 6 septembre 1893, an 90*^ de l'Indépendance.
Hyppolite.
Par le Président:
Le secrétaire d'Etat et des finances ^
F. Marcelin.
En effet, Messieurs, il est dit en termes formels, à l'article 3 de l'arrêté, ceci:
« Le présent arrêté sera soumis à la sanction du Corps législatif dès l'ouverture de la session. »
Si je ne l'ai pas fait plus tôt, je vous prie de m'excuser : des travaux très importants m'en ont empêché, tels que la préparation du budget, de l'exposé général de la situation et des projets de loi de finances que je vous ai présentés il y a quelques jours.
J'espère, Messieurs les députés, que ces explications vous ont pleinement satisfaits. Je serai toujours heureux de déférer promplement à votre invitation pour vous donner les moindres détails -sur les faits et gestes de mon administra
24o LES CHAMBRES lÉ(;islatives u'haïtI
lion. Vous exercez une préroi^ative conslilulionnelle précieuse et qui esl la meilleure sauvegarde de l'homme public qui veut faire sérieusement son devoir.
Je n'ai donc qu'à vous remercier et à vous déclarer que je suis et serai toujours à vos ordres.
CHAMBRE DES DEPLTES
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 1 8()3 M. FRÉDÉRIC MARCELIN. McSsicurS, je UC pilis
que vous répéter que je suis contre toutes les aut];mentations que l'on pi-opose à la (chambre. Le budg-et des receltes dépassait de G. 1 30, 006 celui des dépenses. Cette valeur a élé absorbée par vos libéralités; de sorte qu'en ce moment, pour satisfaire chacun, il ne reste plus qu'à entrer en plein dans le déficit. Dans ce cas, je ne manquerai pas de venir demander de nouveaux crédits aux mandataires de la nation pour le couvrir. Il était pourtant sage et prudent de ne pas agir ainsi. J'avais tenu à donner un budget équilibré au péril même de ma réputation personnelle, au risque d'entendre dire que j'ai manqué à des engagements
LES CHAMBRES LE(iISLATIVES D HAÏTI
sacrés. Mais je devais ce sacrifice à mon pays. Je croyais aussi que tous les cœurs vraiment patriotes étaient avec moi. Je le déclare encore une fois : si des dépenses sont votées en dehors des recettes prévues, je viendrai à la tribune demander des crédits à l'Assemblée et ce sera à elle à les trouver. J'ai combattu en comité toutes les propositions d'augmentations, sauf celles affectées aux frais de télé§"rammes, qu'il fallait absolument maintenir. Avant de descendre de cette tribune, je déclare que je suis contre la proposition Barbot et vous prie de ne pas la voter.
CHAMBRE DES DEPUTES
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE I 898 M. FRÉDÉRIC MARCELIN. Jc ticilS à fail'C UnC
simple observation et je n'ai besoin d'invoquer aucun article de la Constitution à l'appui de mon dire : je ne puis faire aucune dépense en dehors du budget.
Le secrétaire d'Etat des finances, encore une fois, déclare que le chiffre du budî^et général de la République est de huit millions.
242 LKS CHAMllKKS lÉuISL.VTIVKS d'jIAÏTI
Tout le temps (|h'oii l'cstera dans ce cliiilVe, toutes les dépenses votées seront exécnt/'es. IMais vous savez que cliacpuî fois (pie ce cliifîVe est dépassé, il y a déficit. Je répéterai donc ce <pie j'ai dit lonl à riieure : quelle que soit rexcellence de la dépense teiulant à inscrire % 5,ooo au budget pour la translation des restes du g"énéral Thélémacpie , pour l'effectuer, il faudrait avant tout diminuer un chapitre pour autjinenter celui où elle sera portée.
La valeur est votée.
Les députés soussii^nés, en raison tle la déclaration faite dans la séance d'hier par M. le secrétaire d'Etat des finances, à savoir qu'il est absolument opposé à toute aug"mentation de dépenses sur le projet de budî^et de l'exercice i89,'5-i894 en discussion, proposent d'inviter M. le secrétaire d'I^^tat des fiiumces à prendre part, avec ses autres collègues, au vote du budî^et de leurs départements respectifs.
Fait à la Clnunbre des députes, le 22 septembre 1893.
N.-S. Lafontant, Félix Richiez, Joseph Rameau, J.-E. Kénol, E. Monlinard, \i. Matlion, S. Archer.
Cette proposition est mise en discussion.
LRS CHAMBRES LKiilSLATIVES Ij'haÏH :>4.'i
M. FRÉDÉRIC MARCELIN. Jo IIP Vois paS tl'0[)
le but pratique de celle mesure. Je remercie néanmoins riionorahle dépulé qui a proposé de la prendre et qui croit que, moi pressent, l'opinion de la Chambre puisse être modifiée.
En déposant le budg-et général de la R(''publique, j'ai déclaré à la Chambre que la limite extrême à laquelle on pouvait atteindre est de huit millions. Chaque fois (ju'on ira au delà, il y aura déhcit.
One puis-je dire de plus, en supposant ([ue la Chambre vote la proposition qui vient [de lui être faite? Après, (pi'en résultera-l-il?
Il est évident (jue, moi présent ou absent, cela ne fait absolument rien à vos votes. Ce que la Chambre a à faire, c'est de prendre une résolution virile qui l'honorera et dont l'opinion publique lui tiendra compte, parce qu'elle la partage : c'est de déclarer qu'il ne sera pris aucune décision tendant à porter le budget général de la République au delà de huit millions.
Chaque fois que le budget sera augmenté, il sera déséquilibré. Le Couvernement se trouvera dans la position d'un père de famille qui, ayant loo piastres à dépenser par mois, voudra en dépenser i5o. Il est évident que ce père de famille aura un budget qui ne tiendra pas debout et qu'il ne pourra pas satisfaire ses dépenses. Une telle fayon de
procéder clans le riouvei'nement ne peut offrir pour l'avenir qu'une révolution, et une Chambre s'honore quand elle décide que le budii;et des dépenses d'un pays ne doit pas dépasser ses recettes.
Je vous propose donc de ne pas voter cette proposition et de faire, au contraire, la déclaration solennelle qu'aucune dépense tendant à augmenter le budg-et général delà République ne sera admise. Quant à moi, et j'en fais ici la promesse, je ne prendrai pas sur moi de faire aucune sortie de fonds supérieure au crédit effectif qui m'aura été accordé.
M. FREDERIC MARCELIN. Lc VOte CSt acquis ?
Mais supposez que le ministre des finances, avec les obligations multiples qui lui incombent, ne puisse suivre chacune de vos séances du commencement à la fin?... La Chambre n'aura fait que se dérober à son devoir, et elle croit que, dans ces conditions, sa responsabilité ne sera pas engagée?
LES Cir.VMBKES LÉGISLATIVES u'nAÏTI «45
GHAINIBRE DES DÉPUTÉS
SÉANCE DU 2 9 SEPTEMBRE iSqS
M. F. Marcelin, secrétaire crÉlat des finances et dn commerce. — Dans les grands jours de la Rome antique — excusez-moi d'invoquer maintenant l'antiquité — sur le char du triomphateur, on mettait quelqu'un tout près de lui, à son oreille, un avertisseur, pour lui crier : « Fortune, tu n'as qu'une heure ! »
Hier, messieurs, par le vote, à tout prendre, glorieux pour moi que vous avez donné, il m'a semblé que vous avez dit : « Vous, ministre des finances, vous assisterez au vote de tous les budgets, vous serez comme l'avertisseur antique ; vous direz à la Chambre, chaque fois qu'il s'agira d'augmentation : « Prenez garde à l'équilibre du budget! »
Vous m'avez donné ce rôle, messieurs, et je suis bien décidé à le remplir. Je viens donc vous dire que je connais les explications de mon collègue des relations extérieures ; car elles ont été données déjà en conseil des secrétaires d'Etat.
Toutefois, je vous le déclare, il ne faut pas à la République un budget de dépenses dépassant 8,000,000 de piastres. Si vous dépassez ce chiffre
2/^0 LES CHAMBRES LÉGISLATIVES n'iIAÏTI
(l'une piaslj'o seulement, cette piastre pèsera sur vous devant la postérité.
M. F. Marcelin, secrétaire d'Etat des finances et du commerce. — Messieurs, quand vous a^ez donné ce vote qui m'oblig-e à suivre toutes vos séances et à assister à la discussion des budg-ets de tous mes collèg-ues, c'était, sans doute, pour vous dire ce que je pense de telle ou telle valeur demandée.
Eh bien, messieurs les députés, je vous déclare franchement que les encouragements à raq-riculture et les subsides aux communes nécessiteuses sont deux parasites, deux plaies qu'il faut extirper du budi»et de l'Etat. C'est nous. Pouvoir exécutif, qui avons charç^e d'administrer. Je ne professe pas une opinion doctrinale, mais quand nous venons demander à la Chambre de radier du budg-et les subsides aux communes, c'est que nous savons mieux que personne, permettez-moi l'expression, les besoins de ces communes. Vous les représentez, c'est vrai — mais c'est nous, mendires du Cabinet, qui les administrons. Or, nous vous disons que c'est de l'argent dépensé inutilement. Et c'est pourquoi le g-ouvernement a retiré du budget les i5,ooo gourdes de subsides. La question est de savoir comment il faut venir en aide à ces communes nécessiteuses.
LES CHAMBRES I.IKilSLATIVES d'hAÏTI :^47
Et je vous affirme, messieurs, qu'on ne vient pas à leur aide de cette façon qui ne crée rien qu'une nouvelle source de faveurs.
Vous ferez bien de supprimer les 25,ooo gourdes proposées par la Commission du budg-et.
La proposition de la commission tendant à accorder % 26,000 aux communes nécessiteuses est votée.
M. le député E. G. Laporte. — Messieurs, vous venez par un vote de consacrer une nouvelle dépense de % 2 5, 000 pour venir en aide aux communes nécessiteuses et la commission du bude;et vous demande de décider que M. le secrétaire d'Etat de l'intérieur vous rendra compte, dès l'ouverture de la prochaine session, de l'emploi de ces fonds.
Messieurs, j'ai protesté contre cette augmentation que nous a proposée la Commission du budget, M. le secrétaire d'Etat des finances a aussi protesté contre cette augmentation. Et, messieurs, je suis obligé de vous dire que, chaque fois qu'il s'agit d'une augmentation, le ministre des finances vient vous faire la leçon ; il vient vous dire de ne pas continuer à «lisser sur cette pente fatale. Et
o/jS LES t;ilAMUUKS LKlilSKATIVES d'iIAÏTI
Lien (jiril ne se iasse pas de vous exhoiler à vous arrêter là, vous faites peu eas de ses paroles.
Il nous a dil (pie ces subsides accordés aux communes nécessiteuses sont de véi'itahles parasites.
Plusieurs voi.r. — Vous revenez sur un vole déjà acquis.
M. F. Marcelin, secrétaire d'Etat. — Je viens très humblement vous présenter une observation : pensez-vous que ma présence soit bien nécessaire ici ? Enfin, messieurs, en conscience, vous savez aussi bien que moi le chiffre des voies et moyens. Je vous ai priés de ne pas voter les ^ 26,000 proposées par la commission du bude;et comme subside aux communes nécessiteuses, le ç;ouvernement lui-même vous a demandé de retirer la valeur de i5,ooo gourdes portées à cet effet au budg-et. Et, malîi;ré les explications que je vous ai données, vous avez voté cette proposition. Mais, en attendant, le travail général de mes bureaux souffre, il est absolument nécessaire que je m'y rende. Aussi vous me permettrez de m'en aller, quitte à revenir à votre premier appel : je serai toujours à votre disposition.
LES CHAMBRES LÉGISLATIVES d'uAÏTI ^ 249
CHAMliRE DES DÉPUTÉS
SÉANCE DU 3 OCTOBRE iSqS
M. F. Marcelin, secrétaire d'Etat des finances. — Messieurs, je suis obligé de répondre une nouvelle fois à cessortesdequestions. Depuis hiiitjours, jene me lasse de le répéter : — Je n'ai aucun moyen de faire face à ces dépenses. Les procès-verbaux le constatent. Je n'ai aucun moyen de répondre aux dépenses que vous votez en dehors du budî^et déposé. J'estiuie que ce n'est pas une raisou, parce que les villes de Port-au-Prince, du Gap, etc., sont éclairées, qu'on doive en faire autant, au risque de déséquilibrer le biulçiet, pour toutes les villes de la République. Je vous le dis franchement : les ordonnances seront déposées au département des finances; mais elle ne seront pas payées, à moins que vous ne me donniez les movens de le faire.
CHAMBRE DES DEPUTES
