SÉANCE DU 29 MAI I

M. LE Secrétaire d'Etat des Finances donne lecture de deux projets de loi accompagnant les budgets des différents départements ministériels et portant fixation des budg-ets des dépenses et des recettes pour l'exercice 1894-95'

Messieurs les sénateurs, ajoute M. le Secrétaire

d'Etat, cette année, aussi bien que l'année dernière, je vous ai remis, à la date fixée par la Constitution, le budget et les comptes généraux de la République. Je vous ai remis également cette année-ci, aussi bien que l'année dernière, un budget parfaitement équilibré. Ce n'est pas au Sénat que je puis souhaiter que ce budget garde son équilibre; vous savez combien il est urgent que cette réforme, pour laquelle le Ministre des finances a fait tous ses efforts, puisse s'accomplir : il faut que le budget

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reste dans des proportions convenables. Je vous répéterai ici ce que j'ai dit hier dans l'autre Chambre : il y a des parasites sur l'arbre des dépenses publiques; si on ne les détruit pas, l'arbre finira par s'étioler, par périr !

Pour ma part, je regrette de n'avoir pu vous présenter, comme je l'aurais désiré, un budg-et ne dépassant pas G. 7,600,000. Ce que je n'ai pu faire, j'ose compter que le patriotisme et l'expérience du Sénat le feront, t

Messieurs, vous trouverez dans les comptes généraux tous les éléments pour asseoir votre conviction sur ma gestion comme Secrétaire d'Etat des finances.

En ce qui concerne ma gestion comme homme public, je me tiens à votre entière disposition, et quand il vous plaira, aujourd'hui comme demain, je suis prêt à vous en rendre compte etàm'incliner devant votre verdict, quel qu'il soit.

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CHAMBRE DES DÉPUTÉS

SÉANCE DU 3o MAI I 894

M. Marcelin, Ministre des Finances :

Messieurs les députés,

On a mené vraiment trop grand bruit autour de cette interpellation ; elle n'est pas sensationnelle, tant s'en faut. Mais il y a si long-temps qu'on surexcite la curiosité publique, si lone;-temps qu'on lui parle de démolition pour pouvoir, sans doute, reconstruire un édifice où l'on soit logé à son aise, que je ne suis pas étonné de cette affluence. Toutefois, je ne crois pas me tromper. Messieurs les députés, cette honorable Assemblée ne fait pas de procès de tendance. Elle n'est dans aucune combinaison. Elle se laisse guider simplement par l'équité et la raison. Je m'adresse donc en toute confiance à elle et, sans préambule, sans artifice oratoire, j'aborde tranquillement le sujet.

L'année dernière, au commencement de la session, je déposai le projet de loi tendant à emprunter G. 5oo,ooo de la Caisse de la substitution. Je dois dire que quelques-uns de vos collègues. Messieurs, virent très mal ce projet; ils prétendaient, entre

autres le disting"ué député Arnile Saint-Rome, un des sig-nataires de l'interpellation de ce jour, que ce serait le signal d'une hausse épouvantable du chang-e. Vous ne les avez pas écoutés, et vous avez bien fait. Le chane;-e est resté très bas depuis septembre, et sa moyenne n'a pas dépassé 12 i li o o.

Aujourd'hui, ils reviennent à la rescousse et me demandent pourquoi je n'ai pas remboursé aux époques prévues. Je me borne à prendre la loi et à leur donner lecture du troisième alinéa de l'article 3, ainsi conçu :

« Si les ressources de l'exercice étaient insuffisantes pour opérer ce remboursement, le Secrétaire d'Etat des finances et du commerce pourra, dès l'ouverture de la pro<;haine session, en rendant compte des opérations, demander au Corps législatif les moyens nécessaires pour le solder. »

Ils ajoutent : « Mais les recettes des six premiers mois vous ont donné les fonds nécessaires. » Notez qu'ils n'apportent aucun chiffre à l'appui de leur dire. Cette assertion est tout-à-fait inexacte et je vais vous le démontrer. Mais avant d'aller plus loin je tiens à déclarer aux honorables interpellateurs que, me renfermant dans le texte de la loi, je pouvais me présenter devant vous en vous faisant simplement la déclaration que les recettes générales de l'exercice étaient insuffisantes pour opérer ce remboursement. Plus ne pouvait m'étre

demandé, ma déclaration devant vous suffire, car les seuls comptes sur lesquels vous êtes appelés à statuer et à connaître sont les comptes généraux, et ils ne vous seront remis qu'à la clôture de l'exercice. Ici, les honorables interpellateurs peuvent objecter que je ne suis pas venu, dès l'ouverture de la session, faire cette demande. A cela je réponds qu'ils ont été eux-mêmes trop pressés, et qu'en ne voulant pas laisser échapper une excellente occasion selon eux, ils ont couru trop vite. Voilà pourquoi le jour même de mon premier contact avec vous, le jour même du dépôt des budgets et des comptes généraux, ils se sont jetés sur la première interpellation venue. Eh! je crois vraiment qu'ils auraient mieux fait d'attendre. Du reste, dans l'exposé de la situation, j'ai absolument rempli le vœu de la loi — puisque je vous ai déclaré qu'il n'était pas possible de rembourser.

Messieurs, quand les interpellateurs vous parlent des recettes du semestre et des dépenses du même semestre, sans citer aucun chiffre, ils font, par mégarde sans doute, une légère erreur. Ils suppriment tout un budg-et et, ce qui n'est pas à dédaig-ner, le budg-et de la Dette publique. Ce budget pour 1898-1894 s'élève à G. 1,978,000, près de deux millions. — Vous savez que, de par la loi même, les valeurs portées à la Dette

publique ne figurent pas au douzième du mois. Les six douzièmes d'octobre à mai se sont élevés à Gourdes 3,409,668.1 4 <^t en y ajoutant un million environ pour la dette publique, cela fait un total de Gourdes 4>4oo,ooo de dépenses. Les recettes définitives du semestre n'ont pas atteint ces chifFres.

Vous savez, Messieurs, le motif qui a inspiré la loi concernant l'emprunt des G. 5oo,ooo à la caisse de la substitution. Au 3o septembre le contrat avecla Banque étaitexpiré; nous devions G. 780,000 que nous ne pouvions pas payer; on ne pouvait, comme en l'année i8()2, faire un emprunt local à conditions onéreuses pour payer la Banque et surtout continuer le service du mois de septembre, au moins G. 4oo,ooo qui devaient être payées au 5 octobre. Rappelez-vous que le contrat expirait le 3o septembre avec un solde débiteur, en faveur delà Banque, de G. 780,000; il n'y avait pas un centime en faveur de l'Etat sur le compte recettes et paiements. Le prêt de G. 5oo,ooo eût pour but de mettre dans nos mains les valeurs nécessaires pour le mois de septembre. — Grâce à ce prêt, je pus donc payer septembre et t^-arder complètement libres les recettes d'octobre pour le paiement de ce mois à effectuer le 5 novembre.

Voilà quel a été le but de cette loi. Ce but a-t-il été atteint ? Je le pense, Messieurs. Ce contrat pour

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le service de la solde, de la ration, des appointements, ce contrat dont l'immortel Edmond Paul disait dans son fameux rapport au Sénat que c'était une honte nationale, puisque c'était grâce à lui que le soldat et le fonctionnaire semblaient être assurés de leur pain, ce contrat est rompu depuis le mois d'octobre et la République vit pourtant et le soldat et le fonctionnaire sont payés ! Gela nous oblige, il est vrai, à un peu de prévoyance; car nous sommes obligés chaque mois de mettre de côté la somme nécessaire à ce service privilégié; mais un ministre des finances qui ne sait pas prévoir n'est pas un ministre des finances. Quatre mois nous séparent à peine de la fin de l'exercice et le service est garanti. L'exercice 1898-1894 est libre de toute entrave. A pareille époque, l'année dernière, nous devions aux deux syndicats financiers et à la Banque sur le compte recettes et paiements des sommes s'élèvant à près d'un million de gourdes. Aujourd'hui tout est changé; les recettes du mois paient le mois. Nous ne mangeons plus notre blé en herbe. Ouequelques-uns regrettent ce bon temps, c'est leur affaire ; mais je proclame du haut de cette tribune que ce résultat n'est pas trop chèrement payé par le prêt de 5oo,ooo gourdes que vous avez fait au Trésor public. Du reste, je vous prie de vous souvenir que cette somme a servi à

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acquitler le mois de septembre et n'a presque pas profité à l'exercice 1893-1894'

Mais, Messieurs, pour achever de vous démontrer que les recettes générales de l'exercice étaient insuffisantes pour opérer ce remboursement, je vous rappelle que le chiffre des dépenses budgétaires de 1898-1 894 s'est élevé G. 8,415,298.70. Je me trompe, il faut ajouter encore deux autres chiffres. Vous vous souvenez que vous avez voté au dernier moment G. 79,888.42 pour dépenses extraordinaires et ensuite G. 5o,ooo pour la réception du Président Ulysse Heureaux. Sur ces 5o,ooo, G. 1 5,000 ont été comptées ; les deux sommes portent le total du chiffre des dépenses à G. 8,510,182.12.

Mais, me direz-vous, vous auriez dû prévoir qu'avec un budget de 8, 5 10, 182. 12 vous ne pourriez pas faire des économies pour r«mbourser les G. 5oo,ooo ? Hélas ! Messieurs, mon budget des dépenses ne dépassait pas G. 7,800,000 quand je l'ai déposé devant vous. Avec ce budget réduit, avec le prêt statutaire dégagé, libéré, j'auraispu évidemment rembourser les G. 5oo,ooo. Et au dernier moment le prêt statutaire a été absorbé et en mon absence ! Rappelez-vous mes protestations. Ah ! quand je vous parlais ainsi, c'est que je songeais à ce remboursement des G. 5oo, 000 rendu désormais impossible. Savez-vous le chiffre des recettes pro-

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bablespour 1893-94*? A peine G. 7,800,000! et nous avons G. 8,5 10,000 de dépenses! Gomment voulezvous que je trouve les G. 5oo,ooo? je vous le demande en conscience, Messieurs, et c'est à vous de décider.

Messieurs, encore une fois, je ne pense pas que l'on veuille me faire un procès de tendance. Pourtant je dois constater depuis quelque temps que la situation est assez bizarre . Hier on parlait d'un ordre du jour enveloppant le cabinet tout entier ; aujourd'hui il paraît que l'on s'est arrêté au système d'interpellations partielles.

Mais, s'il est vrai que l'édifice soit vermoulu, s'il est vrai qu'il craque de to\ites parts, votre devoir est de procéder immédiatement et au plus vite à sa démolition. L'intérêt supérieur du pays, vos obligations envers le peuple vous l'ordonnent, car qu'est-ce que c'est qu'un cabinet qui n'a plus votre confiance, qu'est-ce que c'est qu'un cabinet que l'équivoque enveloppe de toutes parts ?

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