SECTION DE CONTROLE PE LA BANQUE
Mon cher Collègue,
J'ai sous les yeux votre dépêche du 28 dernier, au n" 4^>, par laquelle vous m'informez, qu'en vue de ne pas laisser souffrir les troupes en garnison hors de leurs cantonnements respectifs, vous me donnez le détail de la ration extraordi-
LES CHAMBUES LÉCilSLATlVES Ij'hAÏTI 67
naire que votre Département est obligé de payer pour le mois d'octobre de cette année.
Pour le Cap-Haïtien g i . 499 33
— Port-de-Paix ... : i58 »
— Port-au-Prince lo . 095 43
— Petit-Goàne ii3 5o
— Jérémie 774 »
Soit pour les cinq administrations : Douze mille six cent quarante gourdes vingt-six centimes.
Tout d'abord, mon cher Collègue, il me sendjle que vous faites erreur quand vous me demandez de mettre à votre disposition le montant du douzième du mois d'octobre, la presque totalité de ce douzième budgétaire provisoirement admis par l'Administration supérieure a été servi à votre Département.
Ainsi, il vous a été conqjté:
Par mandat de paiement pour
Port-au-Prince g 10.096 43
Par mandat de paiement pour
Cap-Haïtien 260 5o
oi)6 83 Par chèque, valeur à régulariser par mandat de paiement pour Jérémie 774 »
Le douzième budgétaire pour le mois d'octobre, majoré d'une cinquième semaine, ce mois comptant cinq dimanches 11 .538 4»
DilTérence. ... 7*2 14
58 LES CllA.MliUKS LÉGJSLAïIVKS L) HAÏTI
Doù une dilTérence de soixante-douze gourdes quatorze centimes que je tiens aux ordres de votre Département.
Vous dites dans la nicnie dépèche : <( La ration extraor- « dinaire des troujjcs étant sujette à des augmentations, à « dos diminutions et à des chanj^ements ne saurait rentrer « dans la catégorie des dépenses soumises à l'oliligation du « douzième exact des allocations budgétaires. C'est pour- « quoi le Département de la Guerre se voit obligé de faire <( figurer sur le crédit de chaque mois la somme totale des « dépenses à effectuer dans le courant du mois pour la ration « extraordinaire des troupes, que cette somme dépasse ou « non le douzième du budget pour ce chillri^ qui, je le « répète, ne saurait être pris pour base dans le cas spécial « dont il s'agit. »
Vous m'excuserez si je repousse fornudlement cette théorie cpii est complètement erronée : la loi des linances, les règlements de trésorerie s'y opposent. Je profite même de l'occasion pour vous dire que, recevant le budget des Chambres et étant responsable vis-à-vis d'elles, je tiendrai absolunumt la nuiin à l'exécution de cette prescription qui veut qu'il ne soit servi, chaque mois, que le douzième des valeurs votées à chaque Département. C'est à vous, mon cher Collègue, à aménager ce service de la ration extraordinaire de façon que les douzièmes s'entr'aident et qu'un mois plus chargé bénéficie des économies réalisées sur un nu>is qui l'était moins.
En procédant l'un et l'autre ainsi, moi en veillant, selon la loi, à ce que les douzièmes ne soient pas dépassés, vous en vous y conformant strictement, nous serons tous deux d'accord avec le Président de la Répul)lique, qui nous répète chaque jour qu'il n'entend pas que les crédits de cette année soient excédés.
Recevez, etc.
F. Marcelix.
Port-au-Prince, le "j juillet i8g4' an gi^ de V Indépendance.
Hyppolite, Prksidexï d'Haïti, au Secrktaiuk d'Etaï DES Finances.
