B. —— ORGANISATION TECHNIQUE

1° Le personnel médical. — Les médecins doivent être Français ou autorisés à exercer en France et inscrits au tableau de l'Ordre des médecins. Le médecin est lié par un contrat écrit, individuel et obligatoire, qui doit être communiqué au Conseil de lPOrdre dans les trente jours qui suivent la demande d'inscription à l'Ordre (article 67, ordonnance du 24 septembre 1945). Quatre catégories sont prévues pour la rémunération. La vacation normale est de trois heures et demie, le nombre de vacations ne pourant excéder dix par semaine.

2° Le personnel infirmier. — Il est prévu un infirmier pour deux cents salariés, deux pour huit cents à deux mille; au-dessus de deux mille, un supplémentaire par tranche de mille. En outre, il a été prévu par le décret du 27 novembre 1952 la formation de secouristes parmi le personnel des ateliers où sont effectués des travaux

dangereux.

3° L'installation. — Pour la catégorie qui nous intéresse, les locaux doivent comporter : une salle d’attente, un

cabinet médical avec salle de radiologie, une salle de pansement, trois cabines déshabilloirs, une salle de repos.

À partir du 30 novembre 1946, les services médicaux doivent être organisés dans le délai d’un an pour les entreprises industrielles. Enfin, dans le décret du 27 novembre 1952, il est prévu la création de camions dispensaires.

4° Agrément. — Les services médicaux du travail doivent être agréés par le ministre du travail après accord de l'inspecteur et du médecin inspecteur du travail (circulaire ministérielle du 31 juillet 1948). Les demandes sont formulées selon le modèle établi par l’arrêté du 14 août 1947 (J. O. du 4 septembre 1947).

IL — CRITIQUE DE LA LÉGISLATION ET SOLUTIONS PROPOSÉES Nous venons d'exposer brièvement les grandes lignes de la législation qu’il est utile de connaître pour installer un service médical du travail. Quels sont les points qui nous paraissent discutables ?