I. -— Coutumes féodales

II. — Législation royale . D Lien IT. — OEuvre des Assemblées de la Révolution . IV. — Lois postérieures à la Révolution .

I. — Adjudications sur folle enchère et sur surenchère. II. — Echanges.

III. — Actes de société Te ie IV. — Droit d'enregistrement sur les partages. Partages de sociélés V. — Soultes de partages . RD VI. — Droit d'enregistrement sur les licitations. ; VII. — Droit de transcription sur les partages et les licilations.