Les charges fiscales des mutations de propriétés foncières à titre onéreux
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 2 h 15 (9 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
On sait que, le jour où, par suite d'une évolution accomplie dans la plus grande partie de la France dès le XIII siècle, les fiefs et les censives, tenures primitivement viagères et inaliénables, purent être librement transmises par leurs titulaires, les seigneurs n'abandonnèrent pas leurs anciens droits sans compensations ; la principale consista dans les « profits » pécuniaires auxquels les mutations donnèrent…
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Chapitres
- RUE SOUFFLOT ET RUE TOULLIER1 h 45
- POUR UNE VENTE DE15 min
- I. VENTE PAR ACTE NOTARIÉ (prix payé comptant15 min
- IMPORTANCE DES VENTES NOMBRE TOTAL DES PRIX15 min
- plus de 10.000 f15 min
- TU15 min
- I. -— Coutumes féodales15 min
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