‹ Les chartes coloniales et les constitutions des États-Unis de l'Amérique du NordChapitre 14 sur 50 · W /6ki · texte numérisé non relu

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<« Ci-dessus, p. 75-76. <••) Ibid., I, 953.

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membres ^'\ la puissance executive par un gouverneur, un lieutenant-gouverneur, douze assistants et les autres fonctionnaires nécessaires que ses membres nommeraient à leur gré ^^^ , la puissance judiciaire par les cours que créerait l'assemblée collective ou l'assemblée représentative ^^\ Une seule réserve limitait la puissance législative : il fallait que les lois de la colonie ne fussent pas contraires à celles de la métropole ; mais le roi ne s'attribuait point le droit de les examiner, pour en subordonner l'exécution à son bon plaisir ^^\ La compagnie recevait la faculté de lever des troupes, et d'appliquer, en cas de besoin, la loi martiale ^^^ Le gouverneur pouvait déférer aux colons, par l'entremise de deux assistants ou d'un plus grand nombre, des serments qui excluaient de la colonie au moins les catholiques ^^K Aux colons et à leur postérité la charte promettait, suivant une formule usuelle^^^ la conservation des immunités et des privilèges des sujets du roi habitant les dominations de la couronne. Elle garantissait à tous les sujets du royaume, dans les eaux et sur les côtes de la colonie, selon les coutumes établies, le droit dépêche et les accessoires de ce droit ^^\ Enfin , dépassant de beaucoup les limites des anciennes colonies du Gonnecticut et de New-Haven, le domaine qu'était appelée à gouverner la compagnie, qui réellement se composait de tout un peuple, avait pour bornes, à l'est, locéan Atlantique, à l'ouest, la mer Pacifique, au nord et au sud, deux lignes, sans doute parallèles, dont l'une longeait la frontière méridionale de la colonie du Massachuse(ts-Bay, et l'autre commençait à la côte du golfe de la Longue-Ile, probablement k la hauteur de l'extrémité septentrionale de cette tle, à coup sûr, k quelque point situé au-dessous du bourg de New-Haven ^^\

^') L*acte,(laii8Poore, 1, a53et955. (*) L*acte, dans Poore, I, !t55.

(*> Ibid., I, a53-a5û. t') Voy. ci-desws, p. i5, ah , 27, h^,

») /WJ.,I, «55. 73,85/89.

*' lbîd.,l, 955. W L'actedans Poore, I, 906.

') /M.,1, 956. *) /M., I, 956-^57. Sur la charte de

Si la cbarle confirmait les antiques libertés des deux colonies du Gonnecticut, elle soumettait la vallée entière à un gouvernement unique ^^\ La colonie de New-Haven, de population moins nombreuse que l'ancienne colonie du Gonnecticut, s'accommodail mal de perdre son existence distincte. Mais la sage modération du gouverneur Winthrop ^-^^ apaisa le différend. Deux actes, du i3 décembre 166& et du ao avril i665, auxquels les deux colonies adhérèrent, rendirent l'union définitive. Ainsi confondues, elles jouirent, jusqu'à 1687, d'une tranquillité et d'une prospérité ininterrompues. Même les commissaires envoyés par le roi dans la Nouvelle-Angleterre, vers i665, ne firent, dans la vallée du Gonnecticut, que mettre le sceau, par leurs bons offices, à la concorde des habitants. Us protégèrent le territoire contre les prétentions ou les empiétements de la colonie de New- York, et rendirent hommage à la docilité du peuple , avec une complaisance à laquelle n'était pas sans doute étranger leur ressentiment contre la colonie du Massachusetts- Bay^^^. Plus tard, en 1675, se prévalant des termes d'une charte qui avait été octroyée au duc d'York, l'année précédente, le gouverneur de la colonie de New- York essaya vainement d'obtenir que les bourgs sis à l'ouest du fleuve Gonnecticut reconnussent l'autorité du duc, son maître. On ne dit pas pourtant qu'il essaya d'imposer celle-ci par la force. Mais ce fut le même personnage qui, en 1686, du même maitre, devenu Jacques II, recevait la mission de soumettre toute la Nouvelle-Angleterre à un gouvernement absolu. Trois ordonnances de quo warranto^'^^ furent émises pour obtenir la reddition de la charte de 1669. Les colons protestaient de leur fidélité et suppliaient le roi de leur laisser leur condition présente, ou, si elle était changée.

1663, voy. encore Story, I, 66-57; "^ Comp. ci-dessus, p. io3-ioo.

BancroR, II, 5/i; Murray, I, «jÔë; (*î Voy. ci-dossus, p. 107.

Hough, I, i5*j-t53; Laboulaye, I» ^^^ Voy. ci-dessus, p» 76-77.

j 83-1 85. '*J Voy. ci-dessus, p. 36, noie f.

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de se borner à les confondre, avec le reste de la Nouvelle-Angleterre, sous une autorité commune; diverses personnes le pressaient d'abolir la charte; Jacques II se disait satisfait de l'obéissance offerte. Cependant, à l'automne de Tannée 1687, accompagné de son conseil et d*une garde armée, le gouverneur royal de la Nouvelle-Angleterre se rendit au lieu oîi siégeait l'assemblée de la colonie, et la somma de lui livrer la charte. La tradition rapporte qu'auprès d'une table qui portait l'acte, une longue discussion s'engagea, pendant laquelle, la nuit survenant, soudain les lumières furent éteintes, et, à la faveur de l'obscurité, un patriote résolu alla brusquement le cacher dans un vieux chêne, ce A cette époque on attachait une importance extrême aux chartes, comme s'il y avait dans les parchemins, dans le sceau qui les consacrait, on ne sait quelle vertu mystérieuse qui subsistait encore après la révocation de l'acte ^^\ » Au moins, à coup sûr, c'était l'opinion reçue, en Angleterre, qu'une charte subsistait, tant que la justice ne l'avait pas abrogée, si l'original ou la copie régulière valant original n'avait pas été librement rendue à la couronne. A défaut de la charte elle-même , le représentant du roi se fit livrer les registres de l'assemblée qui donnaient témoignage des antiques libertés du pays, et il y inscrivit de sa main le mot «^ Finis. y> Ce fut le premier acte d'une autorité arbitraire que les colons du Connecticut subirent, comme ceux des colonies voisines, durant quelques mois.

En 1689, sit6t qu'il connut la révolte du ^Massachusetts, le peuple du Connecticut renversa les fonctionnaires nommés par Jacques II; il alla reprendre décolorée, mais non effacée, dans le vieux chêne qui demeura longtemps l'objet d'une tendre vénération, la charte de i66q, et la déclara rétablie; il restitua leurs charges aux anciens fonctionnaires; enfin il réunit une assemblée législative, et restaura par celle-ci, le 9 mai, tout l'ancien système

*> Laboakye, 1, i83-i86. Oomp. BaDcrofl, 11, 80

de gouvernement. Le 96 mai, la nouvelle de l'avènement de Guillaume et de Marie était accueillie avec joie. Le 1 3 juin, dans une adresse au roi Guillaume, les colons célébrant » par des comparaisons quelque peu hyperboliques, ce dernier, conmie Josué, et sa victoire, comme le miracle du Jourdain, affirmaient que leur soumission à l'autorité des représentants de Jacques II avait été une soumission involontaire à un pouvoir arbitraire, et annonçaient la restauration de l'ancien gouvernement accomplie sur l'ordre de la majorité des habitants. Bientôt un agent, qu'ils envoyèrent à Londres, sollicita l'approbation du roi pour ce rétablissement des libertés publiques. La sympathie des presbytériens, alors puissants, était acquise à la cause du solliciteur; les corporations anglaises, dissoutes avant la révolution, venaient d'être reformées; les plus éminents juristes des conseils de la couronné, Ward, Soraers, Treby, estimaient qu'une annulation ou une reddition de charte, dont aucun acte judiciaire ne faisait foi, n'avait aucune valeur ^^^ ; le roi n'aurait osé poursuivre l'instance qu'ouvraient les trois ordonnances de quo warranta de 1687; et, en 1690, la colonie, mieux servie par une soumission opportune que ne l'avaient été par une résistance inflexible les habitants du Massachusetts- Bay, se trouvait encore investie de tous ses anciens privilèges ^^^

Ainsi était restaurée dans le Gonnecticut une pure démocratie (^^. Le peuple, source de tout pouvoir, composant les lois» les exécutant, rendant la justice par ses mandataires, une dépendance purement nominale rattachait la colonie à la métropole. A plusieurs reprises, sans doute, le gouvernement anglais voulut rendre la subordination plus étroite. En 1699, le roi tentait de confier le commandement de la milice au gouverneur royal de la colonie de New-York; mais l'assemblée législative consultait le peuple; les colons, s'adressant au roi lui-même, représentaient qu'une violation

^') Vo>. ci-dessus, p. m. — ^-^ Ci-dessus, p. 77-78, 80-81, 110-111. — *) Voy. ci-dessus , p. 108.

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