‹ Les chartes coloniales et les constitutions des États-Unis de l'Amérique du NordChapitre 17 sur 50 · CHAPITRE VIL · texte numérisé non relu

CHAPITRE VIL

COLO!flR DO RHODE-ISLAND '*K

Deux personnages , célèbres dans les annales du Nouveau Monde, persécutés, puis chassés par les colons du Massachusetts, pour avoir

^'^ Comp. Marshall, 99- 101, Il 5- 11 6, Baiicrod, I, 36i-363, 368«38o, 388t33-i34, 17Û, i96;Slory. I, 61-68; 393, /iaa-/i3oî H, 5i, 61-68,9^-93,

soutenu , Fun , que la liberté absolue de la pensée et du culte devait être respectée, si elle ne portait pas atteinte h la paix publique, et Taulre, que la foi sans les œuvres suffit au salut, fondèrent, avec un petit nombre de prosélytes, la colonie du Rbode-Island. Le premier, Roger Williams, créa, en i636, le bourg de Providence, dans la partie continentale de l'État actuel du Rbode-Iriand ; le second, une fenmie, Anne Hutchinson, s'établit, en 1 638, sur la plus grande des tles de cet État Auprès des premiers colons, de part et d'autre également partisans de la liberté de conscience, vinrent bientôt se ranger de nombreux fugitifs, qu'avaient molestés ou diassés les autres colonies, et particulièrement les colonies puritaines. Des baptistes, des épiscopaliens, des quakers, des moraviens, des juifs, des adeptes d'autres religions encore, ou d'autres sectes, s'y trouvèrent réunis et y vécurent paisiblement: ((Quiconque aurait perdu sa foi, disait un fameux puritain du temps, serait assuré de la retrouver dans quelque village du Rhode- Island. f> La population d'origine européenne y comptait près de 3,5oo Amesen i663, près de â,ooo en 1676, 10,000 en 1701, 1 7, 953 en 1730. Elle dépassa 3o, 000 en 17Â8, 35, 000 en 17 Si, et atteignit presque 60,000 en 1774.

L'ancienne colonie du Rhode-Island n'excéda pas les limites de l'Etat actuel, qui porte encore ce nom. A vrai dire, ce nom ne fut pas celui de la colonie. On appela celle-ci d'abord la colonie des Plantations de Providence, et plus tard ia colonie des Plantations de Providence et de Rbode-Island ^^l Les Plantations de Providence étaient, à cette dernière époque, les établissements de la partie continentale de l'État actuel , sans doute presque tous fon-

/i 68; m, 68-69; IV, 198-199, 1/18-1 58, SeamaD,6, 81, 199-901 ;Milcheil, 1 65;

319; V, 917-918, 398-399; VI, 63; De Tocqueviile, I, hS-, Laboulaye, 1,

VII, 49, 65-66, 3i6-3i7, 395; VIII, 161-173.

355-356; Sparks, IV, 1 58-1 60; Mur- (» Comp. Palenle de i644 dans

rayj, 905-909,957-960, 968; Hough, Poore, II, 1095, et charte de i663,

II» 945-967; Pwre, II) i59&-]6o3; ibid,, II, 1597.

RHOAE-ISLAND. 127

dés par des colons détachés du vieux bourg de Providence; le nom de Rhode-Island désignait seulement Ttle, dont Anne Hutchinson et ses compagnons avaient fait leur demeure. Dans les Plantations conmie dans Tile, dès la première heure, prévalut une pure démocratie. Tous les colons réunis décidaient de toutes les a£faires importantes, et même de toutes les affaires indistinctement. Ils exerçaient collectivement tous les pouvoirs dans les Plantations, oà aucune magistrature individuelle parait n'avoir existé au premier moment, tandis que dans nie la puissance executive appartenait à un chef connu sous le nom de juge, à Timitation des usages des Hébreux, et secondé par trois assistants. Si, comme il est probable, les Plantations ne tardèrent pas à avoir quelques fonctionnaires publics, ceux-ci furent, à coup sûr, des fonctionnaires électifs, tenant leur mandat du peuple. D'autre part, le texte d'une loi émanée des colons de l'Ile, en 1 6/i i , contient le mot même de démocratie, et donne la définition du gouvernement populaire qu'ils avaient établi : (c k savoir, c'est le pouvoir du corps des planteurs, régulièrement assemblé, ou de la majorité des membres de ce corps, de faire et d'établir de justes lois, qui les régissent, et de choisir, parmi eux, des mandataires, qui veillent à l'exécution fidèle de ces lois^'l t) La colonie du Nouveau -Plymouth revendiquait^ pour une partie de son territoire,. les établissements nouveaux de la baie de Narragansett, et leurs habitants pour ses sujets. Afin d'échapper à ses empiétements, surtout à une véritable annexion, les Plantations et l'Ile contractèrent une alliance, peut être se soumirent à un gouvernement commun ^^), puis demandèrent à la métropole une charte commune. Le a novembre 1 6/i3 , une ordonnance des deux chambres du Parlement anglais avait organisé, dans la métropole même, un conseil des colonies d'Amérique préposé à la haute administration de ces colonies avec des prérogatives con-

B«Dcro(lt, It 39.1» — <*) Comp* ci-dessus, p. ()3-6/i , 86-87» 97-

sidërables, presque indéfinies, qu'il pouvait déléguer à son gré^'^ Sous ie nom de gouverneur en chef et iord grand amiral des colonies d'Amérique, le comte de Warwick présidait ce conseil. Cinq membres de la Chambre des pairs, le comte de Pembrbke. le comte de Manchester, le vicomte Say-et-Seale, lord Wharton, lord RoUe, et douze membres de la chambre des Communes le formaient, parmi lesquels il faut citer Olivier Cromwell, le Protecteur, et Sir Henry Vane, Thomme d'État bien conuu^^^. Ce fut à ce conseil que s'adressèrent les colons. Us représentèrent qu'entre eux et la puissante tribu des Indiens Narragansett étaient nouées des relations propres à assurer, Dieu aidant, la prospérité de l'Amérique entière; ils avaient acheté aux Indiens un sol fertile, des lieux riches en bois de construction et en autres objets de trafic; le succès de la colonisation semblait certain; ils sollicitaient simplement les pouvoirs nécessaires pour gouverner ces lieux de manière à y faire prévaloir la justice et la paix^'^. Vane venait d'administrer, comme gouverneur élu, la colonie du Massachusetts-Bay; sa faveur était acquise cependant à la liberté de conscience, et son amitié aux compagnons de Roger Williams et d'Anne Hutchinson, qui durent à son influence le succès de leurs démarches f^l Le i/i mars i6/i/i, ^la dix-neuvième année " du règne de Charies I"^*\ le conseil anglais érigea en corps politique, sous le nom ((d'Incorporation des Plantations de Providence dans la baie de Narragansett. dans la Nouvelle-Angleterre ??, les habitants des trois bourgs de Providence, Portsmouth et Newport^*\ les bourgs de beaucoup les plus considérables, sinon les seuls des Plantations proprement dites et de Tlle : la colonie devait avoir son

(') Voy. la patente des PJanUtions de (*) Conrip. ci-dessus, p. 70, 75-76.

Providence, de i6û/i, dans Poore, II, ^^^ La patente précitée, dans Poore,

ijg/î. II, 1595.

^*) Patente précitée, loc. cit. , II , j 59^1. ^^^ Ibid., Il, 1 oy'i-i Sgo.

^) L'acte précité, t6k/., II, 1596-1595.

sceau , et les colons recevaient le droit d'organiser, suivant leur bon plaisir, tous les pouvoirs publics, à charge seulement de respecter les lois anglaises, autant que le permettraient cda nature et la constitution» du pays^^^.

L'acte si libéral du t & mars 1 66 A ne porte que onze signatures, y compris celle de Warwick. Parmi les noms des signataires on ne trouve pas celui de Gromwell ^''^\ Quoique Tordonnance des deux chambres an^aises, du a novembre i6/i3, paraisse n'avoir pas exigé, pour ia validité des ordonnances du conseil, la ratification du Parlement, peut-être le Parlement confirma*t-il par une résolution expresse l'acte précité. A coup sûr, les dispositions en furent observées presque sans difficulté jusqu'à 1 663. En 1 65 1 , le 3 avril, la métropole nomma aux diverses iles de TEtat actuel du Rhode- Island un gouverneur à vie. C'était violer l'acte de i6&&, démembrer la colonie, exposer de nouveau la partie continentale aax empiétements des agglomérations de colons voisines. Des plaintes promptes et véhémentes obtinrent, le s octobre 1 653 , l'annulation de l'acte de i65i, et la confirmation de celui de i6&/k. Le gouvernement demeura ce que les habitants des Plantations et de l'Ile l'avaient fait sous l'empire de ce dernier. Le pouvoir législatif ap* partenait à une assemblée dite cour de commissaires, élue par les habitants des bourgs, et à des comices du peuple tout entier, appelés a confirmer toutes les lois d'intérêt général; le pouvoir exécutif, et le pouvoir suprême pour l'administration de la justice, ù un président et h quatre assistants également électifs; dans chaque bourg, l'administration locale et la connaissance des différends les moins graves, à un conseil électif de six personnes. Les sombres prophètes ne manquaient pas sans doute, du moins en Angleterre, qui auguraient mal de ce régime, où tous les hommes étaient ré-

^*) L*acle précité, /oc. ct(., lï, logô. Murray I, aog; Sporks, IV, i58- Voyei sur cet acle, Slory, ï, 6i; Mar- i6o.

^h«ll , 1 1 3 ; Bancrofl , 1 , 898 , '19 9 , Aao : *^ Varie précîlé , loc, cit. , II , 1 596.

pûtes égaux, pouvaient aspirer à tous les emplois, et tenant, au son du tambour et au cri du héraut, des réunions du peuple entier, tantôt sous les aii>res d'une forêt, tantôt sur le rivage de la mer, y discutaient volontiers toutes les affaires de la communauté. Mais, si les controverses furent vives parmi les colons, cependant elles n'empêchèrent pas le pouvoir d'être le plus souvent confié à des hommes de bien, ni un esprit de tolérance, de sagesse, et de vraie liberté, de présider à l'œuvre législative. Aussi, par un document public, dès 16Â7, la colonie disait-elle à ses détracteurs: ((Notre poptilanté ne se montrera pas, comme quelques-uns le supposent, une anarchie, et, de la sorte, une tyrannie conmiune; car nous sommes extrêmement désireux d assurer à tout homme la sécurité, dans sa personne, son nom et son bien^'K n

Les Plantations et l'Ile proclamèrent Charles II, à sa restauration, et ne tardèrent pas à lui demander la confirmation solennelle (ide leurs justes droits et de leurs privilèges^'^^.» Pour tous les habitants libres de la colonie, un agent éminent et zélé, qui veillait, depuis plusieurs années, en Angleterre, à la défense des intérêts des colons, Jean Clarke, présenta au roi une pétition, dont les principales parties méritent d'être analysées. c^Les colons poursuivaient leur dessein sérieux, austère, religieux, de s'édifier les uns les autres, suivant leurs convictions, dans les croyances et les œuvres du christianisme, et de convertir à ces croyances et à ces œuvres les pauvres indigènes. Non seulement, avec la permission et les encouragements des ancêtres du roi, ils avaient quitté l'Angleterre, mais encore, parce que leurs opinions, différentes dans les choses de la religion, paraissaient insupportables et menaçaient de la discorde et d'autres maux, dans les lieux d'Amérique oh ils avaient d'abord pris demeure, ils avaient abandonné ce séjour digne d'envie à tous autres égards, et s'étaient, au prix de labeurs,

(•> Bancroft,l*ûa6-/ia7,— «>) Bancroft, 11, 6i-6a.

de voyages, de dangers et de charges excessives, transportés parmi les Indiens indigènes, les princes et les peuples les plus puissants de ce pays. La bonne Providence de Dieu aidant, de laquelle les Plantations tiraient lepr nom, là, à force de labeurs et d'efforts, ils n'avaient pas seulement été conservés à merveille; ils avaient crû et prospéré; ils avaient acquis des Indiens, et possédaient toujours des terres, des lies, des rivières, des ports et des routes, tout un pays commode pour la colonisation, la construction des navires, le coDunerce du bois et d'autres objets, et singulièrement propre tant à enrichir par le trafic les colonies du Sud, qu'à développer le négoce du royaume; même, augmentant considérablement ainsi les possessions anglaises, ils avaient persuadé, dans les relations amicales de bon voiônage, au grand corps des Indiens Narragansett de soumettre, de plein gré, son peuple et ses terres à la domination du roi. De la sorte, si Dieu bénissait leurs efforts, ils auraient fourni, pour l'avenir, à toute l'Amérique un élément de prospérité certaine. En retour, ils demandaient la permission, et ils tenaient fort à cœur de montrer, par une expérience vivante, que, même parmi des sujets anglais, l'État civil le plus florissant peut être, le mieux du monde, établi et maintenu avec une pleine liberté en matière de religion ,\oire qu'une piété sincère, justement fondée sur les principes de l'Evangile, donne au souverain la meilleure et la plus forte sécurité, en mettant au cœur de l'homme le sentiment le plus vif delà vraie fidélité ^^\ » Peut-être firent-ils observer qu'à cette distance de la métropole la liberté de conscience serait sans grand danger (^). Ils sollicitaient d'ailleurs, avec la confirmation de celle-ci, le maintien de leur liberté politique ^'\

(') La charte des Plantations de Provi- *> La charte précitée de i663, loe.

dence et du Rhode^Island , de 1 663 , dan^ cit. , H , 1 596.

Poore, 11,1596. Comp. patente précitée (^> Bancroll, II, 61*69; Hodgh, II,

de 16&&, dans Poore, H, 1 596-1 596. a 46.

Voy. aussi ci-dessus, pi 1 a5-j rtS.

Fut-ce la gratitude qui détermina Charles II à céder à la requête des colons? Fut-ce l'influence de GlarLe, peut-être aidée du secours des personnages considérables que Winthrop le jeune avait intéressés, Tannée précédente, k la cause du Conneclicut^'^f Fut-ce la pensée qu'il serait malséant de refuser aux colons des Plantations et de lile les privilèges dont le Gonnecticut avait récemment obtenu la concession ^^7 Fut-ce encore le désir de faire échec aux gens du Massachusetts -Bay ^^^ ou le dessein d'assurer la conversion des Indiens ^^^? La chose est incertaine. Les conjectures que Ton a pu former pour la colonie du ConnecCicut (^\ sont permises pour les établissements des Plantations et de Tlie, qui reçurent de Charles II, c^la quinzième année de son règne ^*\» le 8 juillet i663, h Westminster, sous le contreseing de Howard ^*^\ une charte semblable presque de tout point à la charte octroyée aux gens de cette colonie voisine, Tannée précédente ^^^. L'organisation du corps politique des colons sous le nom de «gouverneur et compagnie de la colonie anglaise du Rhode-Island et des Plantations de Providence, dans la Nouvelle-Angleterre, en Amérique ^^\ » la propriété du sol^'^\ le sceau ^^'l le pouvoir exécutif^''^^ la puissance législative et le caractère des lois^'^\ la puissance judiciaire ^'^^ l'armée et la loi martiale ^'^^ la conservation aux colons des droits et privilèges des sujets anglais nés sur le territoire de la métropole et habitant les dominations de la couronne ^**^ le droit de pêche ^^"^. sont, dans la charte que Clarkc

') Voy. ci-de88U8, p. 107.

•^ La charte, dans Poore, II, 1597.

(*î Gi-dessus, p. 107-109.

'») Ibid., Il, i6oa-i6o3.

^*) Ci-dessus, p. 75-77.

"' /6«i.,ll, 1097.

(*) La charte précitée de i()03, darjs

Poore, 11, 1699.

iim.

^*ï Ci-dessus, p. 107-108.

(•») Ibid., 11,1598.

W La charte précitée, dans Poore, H,

(»« 76i<i., Il, 1598-1599.

iGo3.

^'*) Ibid., 11.1600-1601.

') Ibid.

") Ibid., II,i6os.

•• Voy. d-dos8U8, p. 108-109.

"> ïlpid,,\\, 1601.

obtint, Tobjet de dispositions analogues à celles de la charte qu'avait précédemment obtenue Winthrop. On ne trouve guère que quatre différences qui distinguent ces chartes l'une de l'autre. Dans celle de i663, les limites de la colonie unique de llle et des Plantations, nécessairement dissemblables des limites du Connecticut, étaient déterminées sensiblement comme le sont encore, de nos jours, celles de l'Etat du Rhode-Island ^'^. Tandis que la charte de 1669 parait autoriser une assemblée collective des colons du Connecticut à légiférer, la charte de t663 semble attribuer exclusivement le droit de législation à une assemblée représentative des colons de la colonie unique de l'Ile et des Plantations^-). D'autre part, la charte de i663 défendâfit expressément aux colonies voisines de molester ces derniers, et^permettait, en cas de différend entre colonies, l'appel au roi dans le conseil privé'^l Enfin et surtout, la charte de i663 garantissait, par une clause expresse et solennelle, la liberté de conscience ^^\

Ainsi Charles II, à peine monté sur le trône, établissait, on le voit, dans la colonie du Rhode-Island, une pure démocratie ^^l La chartf* fut reçue en grande pompe, avec joie, par les colons prompts à voter les plus vifs remerciements au roi, au premier ministre, Clarendon, et au fidèle agent, Glarke. Ses dispositions demeurèrent observées sans difficulté ni discussion jusqu'à i685. La liberté de conscience continuait de fleurir. L'assemblée législative édictait, pour confirmer ou développer les libertés publiques, des lois nombreuses ^^\ Elle y décidait notamment, à l'exemple d autres colonies, que nul ne pouvait être emprisonné ni privé de son

(» La charte de 166.3, dans Poore, id^; Slory, I, 69-64; Bancrofl, II, 61- 11, 1 609-1 6o3. 63; Murray, 1, 969; Hou([h, II. îï/i6;

W Charte de 1669, ibid.. Il, 953: l^boiilaye, I, 170-179. charte de i663, i6iW., Il, 109^. * Corop. ci-dessus, p. 108-113.

^\Ihid.y II, 1601, i6o3. ^®^ Recordi of the colony oflikode-^t-

** TWr/., II, 1596-1597. Sur cette land and Providence PUmtat\oni...\ oso

charte de i663, voy. Marshall, $33- lûmes, grand in-8^

bien, si ce n'était en vertu soit du jugement de ses pairs, soit de la loi du sol , et que nulle taxe ne serait dûment levée ni perçue sans rassentîment de l'assemblée. Les Planteurs élisaient les membres de celle-ci. Les fonctionnaires publics tenaient leur mandat ou d'elle, ou du peuple lui-même ^^\ Mais au mois de juillet i685, aussi désireux de réduire à merci les gens du Rbode-Island qu'il l'était de soumettre à sa discrétion les autres colonies d'Amérique, le roi fit émettre une ordonnance de quo warranto contre la charte de i663 ^^K Gomme les colons du Gonnecticut, ceux du Rhode-Island décidèrent de ne pas soutenir le procès (^). La résistance judiciaire n'avait sauvé ni la charte du Massachusetts ^^^ ni celles de diverses corporations anglaises t^). Ils crurent mieux faire d'en appeler à la conscience du roi, le suppliant de leur laisser c^les privilèges et les libertés octroyés par Gharles II, de mémoire bénie ^®^» Le gouverneur royal de la Nouvelle-Angleterre ne tarda pas à se présenter, et demanda la remise de la charte; le gouverneur élu de la colonie, de solliciter des délais jusqu'à des temps plus favorables. Il ne paraît pas absolument certain que la charte ait été livrée au gouverneur royal ; il l'est que ce dernier, brisant le sceau du Rhode-Island, déclara l'ancien gouvernement dissous et confia l'administration à une commission qui ne devait pas de comptes au peuple. La commission semble avoir gouverné avec modération. En particulier, elle paratt n'avoir levé que des impôts légers. Néanmoins, à peine la révolution anglaise de 1688 était-elle connue que, le 1*' mai 1 689 , au jour ordinaire des élections, les colons assemblés proclamaient leur gratitude envers te la bonne providence de Dieu, qui avait merveilleusement soutenu leurs prédécesseurs et eux-mêmes dans des difficultés et

^*î Gomp. p. io5-iia. t*^Comp. ci-dessas, p. 76-78, 110-

'*^ Comp. ci-dessus, p. 35-37, 76-78, 11a.

98, 110-1 la. ^'^ Comp. ci-dessus, p. 7.5-78.

* Comp. ci -dessus, p. iio-iia. ^*^ Bancrofl, II, àag.

des épreuves plus qu ordinaires, n Puis ils déclaraient tenir pour leur devoir de ressaisir «leurs anciens gracieux privilèges contenus dans leur charte,)» et ils renommaient leurs anciens fonctionnaires ^^K

L'annulation de la charte de 16 63 n'avait jamais été prononcée en justice. A supposer que l'acte eût été rendu par les colons, aucune constatation judiciaire n'avait été faite de la reddition. La colonie du Rhode-Island, comme la colonie du Gonnecticut, vit donc ses antiques libertés confirmées par le maintien de sa charte, sous la maison d'Orange. Connue celui du Gonnecticut encore, à plusieurs reprises, son régime démocratique subit des menaces ^^l II subsista pouHant jusqu'à 1776» soutenu par des coutumes et un esprit qui ne différaient pas de ceux des autres colonies dites de la Nouvelle-Angleterre, le Massachusetts, le Gonnocticut, le New-Hampshire ^^^ Ge n'est même pas assez de dire qu'il dura autant que la domination anglaise. La charte de i663 établissant un système te que peu de gens, outre les habitants du Rhode-Island eux-mêmes, jugeaient praticable, demeura en vigueur jusqu'à devenir la plus vieille charte constitutionnelle du monde. Elle survécut aux principes de Glarendon et à la politique de Gharles IL Au moment où elle fut reçue, le nombre des habitants du Rhode-Island s'élevait probablement à s, 5 00. En cent soixante-dix ans, ce nombre fut quatre fois décuplé. Ge gouvernement, qui paraissait avoir à peine assez de prise sur le pouvoir du peuple pour durer même parmi des bergers et des fermiers, protégea une population serrée et les richesses d'un commerce fort étendu. Nulle part au monde, la vie, la liberté et la propriété

<'^ Bancroft, II, A48. croft, IV, i48-i58, 819; V, 917-518.

(») Voy. ci-dcMiift, p. iio-ua. 338-899; VI, 43; VII, /i9, 65-66,

W Ci-de88iii, 6i-63, 66-67, 70-71, 816-817, 896; VIII, 855-856. Joignex

75-89, 86, 86, 88-9&, 96-97, 100- Story, 1,65; Marshall, i96;Hougfa, II,

to3, 10/1-106, 108-119. Comp. Ban- 967.

136 iNOTIGES HISTORIQUES.

D'étaieniplus en sûreté que dans le Rhode-Island^^^ ^ La charte de i663 ne fut pas abrogée avant t8&a. Le Rhode-Isiand est «(le dernier État de l'Union qui ait modifié sa constitution, et dans le fait qu'y pouvait-on changer? Il y avait deux siècles que Roger Williams lui avait donné pour base le suffrage universel et la séparation absolue de l'Église et de l'Etat; la philosophie et la politique n'ont pas encore été plus loin ^^\ r>

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