‹ Les chartes coloniales et les constitutions des États-Unis de l'Amérique du NordChapitre 20 sur 50 · CHAPITRE X · texte numérisé non relu

CHAPITRE X

COLOinE OB NBW-TORK

La colonie de New- York eut pour fondateurs des Hollandais. Ceux-ci créèrent leurs principaux établissements dans les limites mêmes de TÉtat actuel de New-York, et, sous le nom de Nouvelle- Amsterdam, le plus considérable de tous, sur l'île que la ville de New-York couvre presque tout entière de nos jours ^^\ Les Nouveaux-Pays-Bas, dont la colonie de New-York faisait partie, furent, on le sait, conquis par les Anglais en 166&9 recouvrés, pendant quelques mois, par la Hollande en 1 678 , et définitivement rendus, en 1674, aux Anglais, qui les conservèrent jusqu'à 1776 ^^l Les Hollandais y avaient admis le régime de la liberté de conscience; les Anglais l'y conservèrent. Aussi vit-on s'installer sur le territoire même de l'Etat actuel de New-York, soit au temps de la domination anglaise, soit auparavant, un assez grand nombre d'immigrants que la persécution religieuse chassait des Pays-Bas, do l'Allemagne du Nord, de la Bohême, des bords du Rhin, des montagnes du Piémont, du territoire français, du Royaume-Uni, des colonies puritaines de l'Amérique du Nord. Les Hollandais

5a, 73, 81, a5i, 336-337, 37G-377 ; VIII, 8/i-9«, 137, 345-346, 35a-353.

(') Gomp. Marshall, i36-i37, iâ3- 1/17, 178-181, 188-189, 9o5-ao8, 379, 389-391; Slory, 1, 59, 74-78; Bancroft, li, 54-69, 70, 98o-a8a, 3oi-3i5, 3ao-3a5, 4o3-4i5, 43i, 45o; III, 5d-64, 991, 370, 457; IV, 35-36, 5a-53,ioaio5, 198-199, i44i48, 998-313, 319, 399-338, 44o- 44i;V, 85-86, 197-198, 9i4-9i7, 980-984, 330-339, 354-358; VI, i4-

i5, 43-44, 3o8-3i6, 33i-339, 384- 385, 597; VU, 4o-43, 46-47, 76-83, 907-916, 983-985, 398-331, 358- 36o; VIII, 33-34, 9i5, 438-44i; Murray, I, 958-959, 985-994, 333; Hough, II, 57-61; Poore, I, 783-788; SeamaD, 901-909; Mitcheil, 179; Laboulaye, I, 977-300.

^•' Voyez ci -dessus, dans Vlntroditction, p. xxxii.

^^) Voyei ci -dessus, dans V Introduction^ p. XXIIT-IXXT.

étaient d'abord les habitants de beaucoup les plus nombreux de la colonie. Plus tard les Français et les Anglais y devinrent des éléments si importants du peuple qu'à certaines époques les actes officiels durent être publiés concurremment dans les trois langues. Peu à peu cependant une prépondérance certaine appartint aux Anglais, autant peut-être à cause de l'augmentation supérieure et toujours croissante de leur nombre qu'à cause de l'annexion de la colonie aux dominations anglaises ^^\ La prospérité matérielle, déjà grande en 1656» paraît n'avoir plus dès lors cessé de se développer. La population blanche comptait 10,000 âmes, au moment de la conquête, en 166&; elle atteignit près de â 0,000 en 1678, 3o,oooen 1701, 60,895 en 1731, 100,000 en 17&9, et sans doute, ou peu s'en fallait, 160,000 vers 1771. La colonie de New-York formait une partie considérable d'une vaste région que des chartes royales du is mars 1 66 & et du 99 juin 1674 donnèrent au duc dTork, frère du roi Gharies IV^\ L'une et l'autre, ces chartes concédaient au duc tout le pays situé entre le fleuve Sainte-Croix et le fleuve Kennebec, et tout celui que bornent, à l'est, le fleuve Connecticut, et, à l'ouest, le fleuve Delaware. Dans l'histoire sommaire de la colonie du Massachusetts on a vu quels pouvoirs elles conféraient ^^\ On sait que la première fut octroyée avant la conquête des Nouveaux-Pays-Bas ^^K La seconde, simple reproduction de la première, semble avoir été demandée au roi, en 167 &, pour empêcher que les récents succès des Hollandais ne fissent douter de la validité des droits du duc ^^\ Sous le régime de la charte de 166&, au moment même de la conquête, les agents du duc propriétaire garantirent aux habitants de la colonie le respect de la propriété et de la religion . le mainte) \o^,d-deMoa^bUroiuct,,p,m\j' <*) Ci-deasus, Inirodueiim, p. zuir, xxvf, et cî-^e06ii8, p. 8a-8d.

^*) Comp. d-deMit, p. 8f-83. ^'^ Ci-dessufl hUroductim, p. xni?-

^) Voy. d-deatas, p. 83. iixt. Gomp.d-dessus, p. 89-83.

tien des coutumes privées et des institutions municipales» et ils promirent la création d'une assemblée représentative. La condition des colonies voisines n'était pas inconnue aux gens de New- York. 11 semblait à ces derniers que la conquête devait ajouter à la protection déjà acquise de la propriété privée toutes <^ les libertés anglaises ^*^ 99 Celles-ci avaient longtemps excité d'ardentes ' convoitises, sous la domination hollandaise, qui aurait voulu faire

prévaloir un système de gouvernement absolu, peu convenable pour ce pays, à cette époque ^'^^. Avant i66â, la compagnie hollandaise des Indes-Occidentales détenait tous les pouvoirs. Elle les exerçait par l'entremise de fonctionnaires qu*elle nommait, et de patrons, sorte de seigneurs féodaux, qui présidaient à une • organisation féodale du territoire. Tant s'en fallait que ce système fât d'une application' facile. Parfois les colons refusaient de payer certains impôts. Parfois ils constituaient de petits corps de représentants du peuple, qui forçaient le gouverneur à composer. Parfois ils Tobligeaient à créer, sur leur présentation, un comité consultatif appelé k lui signaler, au besoin , leurs vœux. Les protestations succédaient aux protestations contre les actes jugés arbitraires des autorités publiques. Entre i65o et 1 65a, une ambassade de colons allait réclamer, jusque dans la métropole, sans les obtenir, de plus grandes libertés. Plus tard, des associations clan- (iestines se formèrent, destinées à combattre l'oppression. La résistance et les plaintes n'avaient guère produit d'autre résultat durable que la création dans^ertains bourgs , particulièrement à la Nouvelle-Amsterdam, de bourgmestres et de conseils municipaux préposés à l'administration locale, et nommés par le gouverneur sur des listes émanées du peuple, lorsque, au cours de l'année i653, des représentants élus par tous les bourgs et tous les villages tinrent deux réunions, où ils revendiquèrent hautement le droit de faire les

I <'J G>mp.'Bancroft, 11, 3i5. — W Ci-deasiis, chap. ii, m, it, y, ti, tu, ?iii, u,

passim.

lois et de choisir les fonctionnaires. Le gouverneur et la compagnie refusant de céder, l'insuccès d'une revendication aussi solennelle porta à une ardeur extrême l'irritation des colons. Même il les conduisit à désirer l'avènement de la domination anglaise. Aussi, après une période de discorde constante, à la veille des hostilités de t66/i, le gouverneur sollicitait-il vainement l'appui d'une assemblée représentative convoquée trop tard ^^K

Après l'annexion, les événements ne répondirent pas à l'attente de la colonie. Si, en l'honneur du duc-propriétaire, le nom du pays fut changé pour devenir New-York, le régime politique demeura la négation de la liberté. Le pouvoir exécutif, et, en dernier ressort, le pouvoir judiciaire, appartenaient à un gouverneur et à un conseil docile, nommés par le duc; le pouvoir législatif, nu gouverneur et h une cour dite d'assises, composée de juges, qui recevaient du gouverneur un mandat essentiellement révocable. Une fois seulement uîie assemblée régulière de représentants du peuple fut tenue. Elle devait déterminer les limites de certains bourgs, et, peut-être, établir la répartition de l'impôt. Si elle composa quelques lois, la cour d'assises les modifia. Le premier gouverneur, afin de faire argent de la délivrance de nouveaux titres, alla jusqu'à mettre en question la validité des anciennes concessions de terres. Le second n'hésitait pas à déclarer que la manière de garder le peuple dans l'ordre était d'user do sévérité et de lever des taxes, qui ne laissassent la liberté de penser i^ rien, sinon h les payer. Gomme au temps de la domination hollandaise, la résistance fut vive^^^. «Les républicains factieux ^^^ r> abondaient. Les actes arbitraires des gouverneurs étaient amèrement critiqués, et quelques personnes trop promptes è défendre le duc, accusées de servilité inconsidérée. Ici les bourgs affirmaient qu'ils ne payeraient point l'impôt, tant qu'ils ne jouiraient

(') G>mparex ci-dessus, Introductûm, (*) Comp. ci-dessus, p. iSa.

p. xxxiT. (^ Comp. Bancroft, If, 3so.

154 N0TICE8 HISTORIQUES.

pas des privilèges des colonies «de la Nouvelle-Angleterre ^^^ » Là, ils en refusaient sans réserve le payement, parce que leurs habitants n'avaient pas les libertés des Anglais. Ailleurs ils disaient hautement que se passer du concours du peuple pour le lever constituait une violation insupportable des lois anglaises. Tous désiraient, à coup sûr, et plusieurs ne tardaient pas à demander que les lois locales émanassent d'assemblées chaque année réunies , où le peuple aurait ses représentants. Vainement les gouverneurs faisaient brûler, en public, ces pétitions des bourgs, c( scandaleuses, illégales et séditieuses, qui détournaient les gens pacifiques de l'obéissance et du devoir ^^l n L'obéissance et le devoir continuèrent d'être négligés. Même, une nouvelle guerre venant à éclater entre la Hollande et l'Angleterre, les colons, indifférents aux vicissitudes de la lutte, ne défendirent pas plus la domination anglaise qu'ils n'avaient défendu jadis celle des Hollandais ^^\

En 167/i, après quelques mois d'interruption, l'autorité du duc d'York fut rétablie. De nouveau elle s'exerça comme elle s'était exercée de 1 664 à 1 678. Tandis que le gouverneur nommé par le duc levait l'impôt sans l'aveu du peuple et confondait dans ses mains presque tous les pouvoirs du gouvernement, le peuple accumulait pétitions sur pétitions pour revendiquer la jouissance de toutes les libertés auxquelles il estimait que des citoyens anglais avaient droit. Quoique les impôts fussent peu considérables, et sans doute peu violentes les lois à la composition desquelles les sujets du duc ne participaient point (^), ceux-ci criaient à la tyrannie, plus préoccupés des principes que de l'application. Leur nombre toujours croissant leur assurait désormais une force imposante. Le nouveau gouverneur, personnellement d'humeur conciliante, fatigué, ému, effirayé peut-être de tant de réclamations , conseillait à son maître de céder;

(^) Gomp. Bancroft, II, 3ai. ray, I, 988. Comp. d-dessos, p. i53,

<«) /WJ.,n,3ai. note, I.

(^^ BaDcroft, II, Sao-Saa; Mur- (*) Comp. ci-dessus, p. 1 53.

mais ce dernier résistait, nullement dispose h déguiser la défiance que lui inspiraient les assemblées représentatives : « Je ne peux m'empécher de soupçonner, écrivait-il, qu'elles seraient de dangereuse conséquence. Rien n*est plus connu que la tendance de corps pareils h usurper de nombreux privilèges, qui viennent, lorsqu'on les tolère, à détruire, ou h troubler très souvent la paix du gouvernement. Je n'en vois pas d'ailleurs l'utilité. Les griefs qui doivent être redressés le seront, à coup sûr, aux sessions trimestrielles ^^^ ou par les voies légales et ordinaires, ou finalement par des appels h ma propre personne. Cependant je serai prêt à considérer toute proposition que vous m'aurez envoyée ^^\ n II ne céda qu'au moment où la résistance devint presque impossible. Vers i683, le jury acquittait les contribuables qui refusaient l'impôt. Une forte armée eût seule triomphé d'une résistance presque unanime, et les juristes anglais les plus habiles doutaient que le droit anglais autorisât les actes du duc. Enfin, le 17 octobre de cette même année, une assemblée représentative put être régulièrement tenue, où les représentants du peuple s'empressèrent de définir, avec solennité, les principales libertés dont ils entendaient jouir : le pouvoir législatif suprême appartiendrait au gouverneur, au conseil et aux représentants du peuple, réunis; seul le corps législatif de la colonie aurait qualité pour lever l'impôt; le citoyen serait jugé, au criminel, par un jury de ses pairs; le gouvernement ne pourrait loger les marins ni les soldats chez les particuliers, contre le gré de ces derniers; la loi martiale n'existerait pas; nulle personne, faisant profession de croire (ten Dieu par Jésus- Cbrist,?) ne se verrait troublée ni tenue de rendre compte pour des divergences d'opinion en matière religieuse ^^^. C'était, du même

^') C'étaieut des sessions de justice. mmitmÊty ëditioD de 1787, it, 971-

Comp, ci-après, part III, les dévelop- 278.

pements relatifs à Torganisation judi- ^'^ Bancrofl, II, âo6.

Claire. — Voy. aussi Blackstone, Com- ^^^ Bancroft, II, 4 16.

coup 9 l'historien Bancroft rajustement observé, atteindre la Vir* ginic et le Massachusetts dans tes autres libertés, et les dépasser dans la liberté religieuse ^^\ Après avoir promis de respecter cette nouvelle condition, le duc, bientôt roi sous le nom de Jacques II, se h'âta de soumettre, avec les autres colonies, celle de New-Yoric à un régime purement arbitraire, que le peuple n'eât pas longtemps supporté, si la révolution anglaise de 1688 n'avait mis fin à l'oppression ^^\

La colonie de New- York était devenue une province royale à l'avènement de Jacques II ; elle le demeura , sous Guillaume et Marie et leurs divers successeurs, jusqu'à 1776. L'existence des assemblées législatives passa hors de question; l'étendue de leurs droits fournit seule lieu désormais à des discussions d'ailleurs constantes. Si les gouverneurs royaux furent, dans cette province, ce qu'ils furent dans la plupart des autres, ceux-ci relativement doux, modérés, populaires, ceux-là autoritaires, violents, honnis, nulle part peut-être l'opinion publique ne se montra plus ardente à défendre les prérogatives des représentants du peuple et celles du peuple luimême. De bonne heure , deux partis se disputèrent la prépondérance , au sein du corps représentatif, et divisèrent les colons, les uns partisans d'une liberté presque illimitée, les autres plus attachés au système d'une autorité tempérée de la métropole, les premiers fort disposés à disputer tout pouvoir au gouvernement anglais, les derniers prêts h souffrir de dures épreuves plutôt que de secouer complètement la domination de la métropole , ceux-là plus atten tifs aux améliorations que leur condition pouvait recevoir, ceux-ci moins oublieux de celles qu elle avait déjà reçues. Chacun de ces partis fit encore sentir son influence dans la crise suprême, qui précéda l'émancipation ^''*).

0) Bancroft, II, /i 1/1. Comp. ci-dessus ^^^ Marshall, 389-391; Bancroft, V,

chap. 11 et m, passim. 197-198* ai/i-ai7, 980-98^, 33o-

w Comp. ci-dessus, p. 67, 79-80, 33a, 354-358; VI, lA-iS, 43-44,

Mais le pouvoir exécutif ne sut obtenir d'aucun les complaisances où le peuple aurait vu des menaces d'un véritable asservissement. Ils ne voulaient pas laisser dire que l'assemblée législative existait par une faveur du roi : c'était le droit du peuple de composer ses propres lois et de lever ses propres impôts. Ils refusaient avec persistance d'allouer au pouvoir exécutif des subsides permanents, ne consentaient le plus souvent à voler le budget que pour les dépenses d'une année, et réclamaient toujours une surveillance sévère de la gestion des finances de l'Élat. Ils revendiquaient, comme leur droit, le pouvoir de nommer les juges, et celui de fixer et de payer la rémunération de ces fonctionnaires. Les dissolutions répétées de l'assemblée ne fléchissaient pas sa résistance. Elles ne rendaient la lutte que plus acerbe. Si, d'ailleurs, les deux partis qui divisaient le peuple, combattaient, avec une égale énergie, les actes qu'ils tenaient pour des empiétements sur les libertés nécessaires, le parti libéral, lui, à l'heure de ses succès, eût volontiers assumé toute la puissance executive. En vérité, nulle part la lutte entre le gouverneur royal et l'assemblée n'était aussi vio * lente ni aussi invétérée. De ces autorités rivales on peut citer de curieux propos, singulièrement significatifs. Les gouverneurs donnaient les représentants du peuple pour gonflés des privilèges des Anglais et de la grande charte; ils les disaient d'un mauvais vouloir obstiné, prêts à rejeter toujours les vœux du conseil, et è saisir la puissance suprême; ils les accusaient de réduire le chef du gouvernement à une extrême pauvreté, auprès de laquelle «la condition de Sancho-Pança eût été enviable ^^^ ?> De son côté, l'assemblée représentait volontiers les gouverneurs comme des personnages absolument étrangers aux gens qu'ils venaient gouverner, rarement dévoués aux intérêts du peuple, sinon pour les faire servir à leur propre fortune, et sans cesse enclins à tourner à leur enrichisse-

VII, ào-i3. 46-47, 76^1, 83, 207- aiG, 983-a85, 398-33i, 358-36o; VIII, 33-34, ai5, 'i38-44i. — (') Baiicroft, III, 64.

i58 NOTICES HISTORIQUES.

ment personnel l'exercice d'une charge de durée fort incertaine. Outre diverses expéditions guerrières, où ses troupes furent engagées ^^\ la province de New- York eut, on le voit, plus d'une occasion de souffrances. La lutte suprême dans laquelle la plupart de ses habitants défendirent la cause commune des anciennes colonies anglaises d'Amérique, dénoua, pour cette province, une crise locale d'une gravité toute particulière.

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