AVANT-PROPOS

Dii-huit commissioDs, chartes ou lettres patentes sont les unes transcrites, les autres traduites dans la seconde partie du présent volume. Parmi les monuments très nombreux qui forment le Droit constitutionnel ou public des anciennes colonies de l'Amérique septentrionale, ceui-ci n'ont pas été l'objet d'un choix irréfléchi et arbitraire. Les lettres patentes du 3o avril ili^ù furent le premier acte écrit par lequel Ferdinand le Catholique et Isabelle aidèrent aux voyages de Christophe Colomb. Ce fut par la bulle du k mai 1&93 que le saint-siège donna aux rois d'Espagne le continent de l'Amérique septentrionale : on imaginerait difficilement un acte plus curieux! Les lettres patentes du 5 mars i&g5 paraissent avoir été les premières que la couronne d'Angleterre octroya à ceux de ses sujets qui voulurent explorer l'Amérique. Les lettres patentes du 6 février et du 1 7 octobre 1 54o, du 8 novembre et du 10 décembre i6o3, qui diffèrent singulièrement les unes des autres, et émanent toutes de la couronne de France, peuvent être utilement comparées aux actes par lesquels la couronne d'Angleterre concéda à ses sujets, avec divers pouvoirs de l'ordre politique, la propriété du sol de régions plus ou moins considérables du continent américain. Si elles ne servirent pas elles-mêmes à une colonisation effective, les lettres patentes du 17 juin 1578 présentent des dispositions sur lesquelles semblent avoir été copiées quelques parties d'actes postérieurs et plus importants, également