‹ Les chartes coloniales et les constitutions des États-Unis de l'Amérique du NordChapitre 27 sur 50 · TEXTES · texte numérisé non relu

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émanés des rois d'Angleterre. La convention du 1 1 novembre 1630 est la première constitution que les colons anglais se donnèrent à eux-mêmes en Amérique. La charte du s juin i63â organisa le gouvernement durable d*une colonie soumise à la haute administration d'un seigneur -propriétaire; les lettres patentes du i5 mars i643 et la charte du 8 juillet 1 663, celui d'une colonie que le peuple lui-même administrait; et la commission du 18 se|)tembre 1679, ^^^^^ d'une province royale. Les lettres patentes que la couronne de France octroya, le 13 mai 1678, déterminèrent sans doute les explorations du sieur de La Salle, ou leur furent un puissant encouragement. La préface du plan de gouvernement composé par Penn, en 1683, est un témoignage singulier des idées politiques d'un homme qui exerça une grande influence sur un nombre considérable de ses contemporains. La charte du 38 octobre 1701 fut octroyée par le seigneur-propriétaire d'une colonie aux habitants de celle-ci. La Compagnie française d'Occident eut une destinée assez tristement célèbre, pour que la lecture des lettres patentes du mois d'août 1717 paraisse devoir être d'un réel intérêt. Enfin la charte du 9 juin 1733, la dernière que la métropole anglaise donna à ses colons d'Amérique, établit une colonie de nature mixte, qui tenait de la colonie dite de propriétaire et de la province royale ^'^

Si l'on excepte la préface du plan de gouvernement composé par Penn, en 1683, la charte du 98 octobre 1701 et les lettres patentes du mois d'août 1717, les documents précités sont écrits, dans les textes originaux, sans alinéas, et la plupart, avec une ponctuation très fantaisiste, ou même sans aucune. Afin de faciliter les recherches du lecteur, il a paru convenable de ponctuer soigneusement tous les textes traduits ou transcrits ici, de les diviser en alinéas, autant que le permettait la nature des propositions,

(') Voyez ci-dessus, p. 1 18-190, 18/1-187, el ci-après, partie IH, la déOnition des trois espèces de colonies.

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