‹ Les chartes coloniales et les constitutions des États-Unis de l'Amérique du NordChapitre 35 sur 50 · XV. Sachez-le, nous, de notre plus abondante grâce, science · texte numérisé non relu

XV. Sachez-le, nous, de notre plus abondante grâce, science

certaine, et pure voionté, avons donné, octroyé et attribué définitivement, et, par les présentes, en notre nom et au nom de nos héritiers ou successeurs, donnons, octroyons et attribuons définitivement auxdits Gouverneur et compagnie, et à leurs successeurs, toute cette partie de nos dominations, en Nouvelle-Angleterre, en Amérique, qui contient la baie de Nahantick etNanhyganset, et les contrées et pays adjacents, et dont les limites sont les suivantes :

— h rOuest, ou du côté de TOuest , le milieu du lit d'une rivière de ces pays, désignée communément et connue sous le nom de rivière de Pawcatuck, ou, autrement dit, Pawcawtuck, et le milieu de ce lit sur toute la longueur du cours de ladite rivière, dans la contrée du nord et dans la direction du nord, jusqu'à sa source; de là, une ligne droite, tirée droit au nord, jusqu'au point où elle coupe la limite méridionale de la colonie du Massachusetts; — au nord, ou dans la direction du nord , la limite méridionale précitée de la colonie ou plantation du Massachusetts, et cette limite prolongée vers l'est, ou dans la direction de Test, jusqu'à trois milles anglais à l'est et au nord-est des parties de la baie précitée de Narragansett, situées le plus à l'est et au nord-est, là oii ladite baie s'étend ou va de l'Océan au sud ou dans la direction du sud jusqu'à l'embouchure de la rivière, qui coule vers le bourg de Providence; — de là, la rive ou la berge orientale de ladite rivière, appelée plus haut du nom de rivière de Seacunck, sur toute sa^ longueur, jusqu'aux chutes dites chutes de Patuckett, ce qui est la limite la plus occidentale de la colonie de Plymouth , et, à partir desdites chutes, une ligne droite, tirée droit au nord, jusqu'à ce qu'elle rencontre la limite précitée de la colonie de Massachusetts;

— enfin, au sud, la mer. Cette donation comprend tout particulièrement les terres appartenant aux bourgs de Providence, Pawtuxet,Warwicke, Misquammacok , autrement dit, Pawcatuck, et le reste de la terre ferme, dans la région précitée, ensemble Rhode- Island, Blocke-Island, et, à l'exception de la seule tle de Ffisher,

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tout le reste des îles et des rivages, dans la haie de Narragansett , voisins de la côte de la région précitée. Elle comprend aussi, d^ailieurs, les terres fermes, sols, terrains, havres, ports, rivières, eaux, pêcheries, mines royales et tous autres mines, minières, pierres précieuses , carrières , bois , terrains boisés , rochers , ardoises et toutes les autres richesses, les juridictions, les droits régaHens, les privilèges, les franchises, les prééminences et les héritages, quels qu'ils soient, dans toutes lesdites régions, limites, terres et îles précitées, ou appartenant ou tenant de quelque façon à celles-ci ou à quelqu'une d'entre elles. Lesdits Gouverneur et compagnie et leurs successeurs, à jamais, devront posséder et tenir ces biens, en fidéicommis, pour l'usage et le bénéfice d'eux-mêmes et de leurs associés , gens libres de ladite colonie , et de leurs héritiers et cessionnaires. Ils les tiendront de nous, ou de nos héritiers et successeurs, comme dépendance du manoir de Greenwich oriental , dans notre comté de Kent, en libre et commune tenure, non comme une dépendance directe de la couronne, ni à charge de service militaire, mais avec l'obligation de payer et de fournir, en échange, à nous, nos héritiers et successeurs, la cinquième partie seulement de tout For et l'argent, qui, de temps en temps et à tous moments désormais, sera trouvé, obtenu ou possédé, dans ce pays, pour tenir lieu de fous services, redevances, amendes, confiscations, exigés ou exigibles, et de toutes réclamations et demandes quelconques dont le profit devrait revenir, être donné ou payé, en échange, ou à titre de participation, à nous, nos héritiers et successeurs. Il en sera ainsi, nonobstant toute concession contraire, ou toute clause contraire d'une récentes concession faite au profit du Gouverneur et de la compagnie de la colonie de Connecticut en Amérique; car, après beaucoup de débats, les agents de nosdites colonies ont consenti à ce que la rivière précitée de Pawcaluck servît de limite fixe et certaine, lesquels ont également accepté que ladite rivière de Pawcatuck frtt appelée aussi rivière de Norrogansett ou Nar-

rogansett, et, afin de prévenir les différends futurs, qui pourraient autrement provenir des concessions précédentes, qu'elle fikt, à jamais, désormais, considérée, prise et tenue pour la rivière de Narragansett mentionnée, dans notre dernière concession précitée à la colonie de Connecticut, comme la frontière orientale de cette colonie.

XVI. C'est notre volonté et notre plaisir que , dans toutes les matières de discussion publique, qui peuvent s'élever entre notre colonie des Plantations de Providence et le reste de nos colonies en Nouvelle-Angleterre, il puisse être et soit légal, pour le gouverneur et la compagnie de ladite colonie des Plantations de Providence, de faire appel, en ces cas, à nous, nos héritiers et successeurs, en ce Royaume d'Angleterre, le nôtre, afin d'oblenir redressement. Nous voulons aussi qu'il soit légal , pour les habitants de ladite colonie des Plantations de Providence, de passer et repasser, avec liberté, sans permission ni molestation, dans les autres colonies anglaises, et de traverser celles-ci, dans les occurrences légitimes et civiles, et d'avoir, avec ceux des habitants de nos autres colonies anglaises qui voudront bien les y admettre , fréquentation, commerce et négoce, h charge de tenir parmi ces derniers une conduite paisible. Il en sera ainsi, nonobstant tout acte, toute clause ou sentence contraire, déjà établie ou qui le serait è l'avenir dans quelqu'une desdites colonies.

XVII. Finalement, en notre nom et au nom de nos héritiers et successeurs , nous établissons au profit desdits Gouverneur et compagnie et de leurs successeurs, el leur octroyons, par les présentes, que nos présentes lettres patentes soient fermes, bonnes, efficaces et utiles, en toutes choses, devant la loi, pour toutes intentions, toutes fins et tous objets quelconques, suivant notre véritable intention et volonté ci-dessus déclarée dans les présentes, et qu'elles soient interprétées, entendues et appliquées, en tous ras, de la manière la plus favorable, au profit, et pour le béné-

fice et le bien desdits Gouverneur et compagnie et de leurs successeurs.

XVIII. Ainsi en sera-t-il, encore que la véritable valeur annuelle ou la contenance réelle des biens donnés, ou de l'un d'eux, ou tout autre don ou concession précédemment octroyé par nous, ou par quelqu'un de nos royaux ancêtres ou prédécesseurs, auxdits Gouverneur et compagnie de la colonie anglaise de Rhode-Island et des Plantations de Providence dans la baie de Narragansett, en Nouvelle-Angleterre, en Amérique, ne soit pas expressément mentionné dans les présentes, et nonobstant tout statut, tout acte, toute ordonnance, toute disposition, toute proclamation ou restriction, précédemment faits, obtenus, mis en vigueur, établis ou ordonnés, ou toute autre matière, cause ou chose quelconque, contraire de quelque manière.

XIX. En foi de quoi, nous avons fait que nos présentes lettres devinssent patentes.

XX. En notre propre présence, à Westminster, le huitième jour de juillet, dans la quinzième année de notre règne.

Par le Roi :

Howard.

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