COMMISSION DU NEW-HAMPSHIHE

COMMISSION DL NEW-HAMPSHinE.

C0IIMIS4I0X ROYALK OCTROYÉE, POUR LA PROVINUB DU NEW-HAMPSHIRK, PAR LB ROI CHARLES U D*A3lGLETERRE , LE l8 SEPTEMBRE 1G79 '\

SoHMuni:. — I. Formule initiale. — 11. MoUfk de Tactc. - — Mil, \(V, \V1. Du pouvoir lô|^islalir, et , en particulier, de rassemblée législative et de la composition des lois. '"- IH, V, Ml, \, MU, WUl. Du pouvoir exécutif, et, en piirticulier, du président et du conseil de gouvernement, de leur nomination, de lent*s s<ttnQnhîy de leui's fondions, de leur loniplarenient, de leur sceau, de Tannée et de la guerre. — i\\ VI , \ , M , Wll. Du pouvoir judiciaire, et notamment des allribulions judiciaires du Roi, du président et du conseil de gouvernement. — I\. De la lii>erté religieuse. — Vlll, IX. De la lutte contrôle vice. — .Mil. Des impôts. — \\ II. De certains différends relatils à la propriété du sol. — X. De la suprématie de la méti-opole. — lll, ML De la publication et de l'observation de Pacte. — MX. Du caractèi*e de Patentes que Fade recevait, ^- XX. Date et signature.

I. Charles le Second, ù tous ceux auxquels les présentes [)ar-

vienth'onl, Salut.

H. ISotre colonie de Massachusetts, à Massachusetts-Bay, en Mouvelle-Angleterre, en Amérique, a pris sur elle d'organiser un gouvernement et une juridiction stn* les hahitants el planteurs des hourgs de Poflsmouth, Hamplon, Douvres, Exeter, et de tous les autres hourgs et de toutes les autres terres de la province du New-Hampshire, qui sont situées et s'étendent entre une limite distante de trois milles de la rivière Merrimack ou une partie (piel-

' iSrellée du grand sceau le 18 sep- levlc, en langue anglais*», est dans l*oore,

tembre 1679, lette connnission ne fut H, 1275- 1279.

mise en vigueur que Tannée suivante. Le - i,j < • !

conque de cette rivière, au nord, et la province du Maine. Elle n'avait légalement aucun droit ni aucune autorisation de le faire. Nous avons donc jugé convenable, sur l'avis de notre conseil privé, de restreindre et prohiber, pour l'avenir, ladite juridiction et toute autorité qui en serait désormais dérivée, et, par les présentes, nous les restreignons et prohibons. Le gouvernement de la partie de ladite province du New-Hampshire , qui est limitée et bornée comme il a été dit ci-dessus, n'a encore été accordé à aucune personne ou personnes, et il demeure sous nos soins et notre protection immédiate. Or nous voulons que nos fidèles sujets, habitant dans les limites ci-dessus décrites, puissent être protégés et défendus dans leurs droits , libertés et propriétés respectifs , la justice due et impartiale être dûment administrée en toutes causes, civiles et criminelles, tous les soins possibles être pris pour l'administration paisible et ordonnée de ladite province.

IIL En conséquence , sachez que nous, sur et avec l'avis de notre conseil privé , avons jugé convenable , et , par les présentes , en notre nom et au nom de nos héritiers et successeurs, jugeons convenable d'ériger, de constituer et de nommer un Président et un Conseil, choisis, dans cette région appelée la province du New-Hampshire, parmi les planteurs et habitants de cette région , et chargés de l'ordonner, de la régler et de la gouverner, suivant les méthodes et les règles qui seront ci-après établies et définies. En vue de la meilleure exécution de notre royal plaisir à cet égard, nous nommons et établissons, par les présentes, notre fidèle et bien-aimé sujet, John Gutt de Portsmouth, Ecuyer, pour Président dudit conseil , lequel exercera ses fonctions pendant toute une année, k compter de la date des présentes, et au delà, jusqu'à ce que notre personne ou celle de nos héritiers ou successeurs, nomme et établisse un nouveau Président. Pareillement nous nommons et établissons notre fidèle et bien-aimé sujet Rith. Martin , Ecuyer, Guillaume Vaughan , Ecuyer, et Thomas Daniel , Ecuyer, tous les précédents du bourg pré-