XXVIII INTRODUCTION
ricaiiie, paraît être habitée par ûo,ooo biaiics d'origine européenne, presque tous de souche française, 3 0,000 esclaves noirs, et 7,000 noirs libres, dont les deux tiers environ occupent TEtat actuel de la Louisiane, et près d'un tiers les Etats du Missouri et de l'Arkansas W. Mais que sont ces /io,ooo habitants de race blanche auprès des 5,296,000 blancs qui couvrent les autres Etats de l'Union américaine'^*? En un mot, hors de la Nouvelle-Ecosse et du Canada, la population blanche des possessions françaises n'a aucune importance.
Ainsi, lorsqu'au traité de Paris de 1768 la France va perdre ses colonies d'Amérique, pour ne recouvrer la Louisiane, au début du siècle suivant, que pendant la durée de deux années, elle n'exerce guère, dans les limites des Etats-Unis actuels, qu'une domination nominale sur une région immense, déserte ou presque déserte en certains lieux, et peuplée ailleurs par des sauvages, impatients de toute autorité'^'. A quelque cause qu'on veuille l'attribuer, l'insuccès de la colonisation est certain. Sans doute il n'encourage pas les efforts de l'Espagne, déjà si souvent impuissants; pendant un temps, il arrête ceux de l'Angleterre, qui décide, en 1768, de ne fonder aucune colonie dans la vallée du Mississipi <** ; il console même les hommes d'Etal français de la perte de cette vallée, en leur persuadant que d'autres nations ne réussiront pas où la France a échoué '^* ; plus tard enfin, il ne doit pas les détourner de céder de nouveau la Louisiane, un instant recouvrée.
^'^ Seaman,Q07;Mitcheir8Worid, ^*^ Bancroft, VI, 322.
•joy. ^^^ Correspondance de du Chételel
'^ iMilchcll, i53. ritc^c dans Bancroft, VI, 36/i-a65. '^ Story, I, 17.
INTRODUCTION. xxix
On conçoit aisément que l'influence des colons français de l'Amérique du Nord sur la formation du droit public ou constitutionnel des Etats-Unis d'Amérique ait dû être presque nulle. Où l'œuvre de la colonisation réussit, de nombreuses lois et certains usages de la mère patrie furent sûrement transportés. C'est ainsi que l'on trouvait jadis , au Canada, la coutume de Paris régissant la condition privée de la plupart des habitants, et diverses règles perpétuant, dans la vie publique, les distinctions d'ordres et de classes que la métropole avait retenues du régime féodal t^l Même de nos jours, particulièrement dans le bas Canada, on y reconnaît d'abondants vestiges des habitudes suivies par les anciens colons, pour ne pas dire le vieux droit français de ces derniers luimême conservé presque tout entier. Ailleurs, dans les limites des États-Unis actuels, un petit nombre de familles de quelques lieux très rares ont maintenu , avec des traditions venues de leurs ancêtres français, l'usage de la langue de ces derniers; mais de ceux-ci presque rien autre n'est resté. A peine quelques faibles traces des règles auxquelles ils obéissaient se trouvent-elles aujourd'hui dans les seules constitutions du seul Etat où le nombre de ces colons ait eu jadis une importance relative : nous voulons dire f État qui reçut le nom , sans recevoir les limites de l'ancienne Louisiane. Ceux qui sortirent du Canada, de la vallée du Mississipi, ou même de la France, pour s'établir vers les rivages de l'Atlantique, y furent bientôt absorbés dans la foule toujours croissante des rejetons d'une autre nation européenne, et leurs institutions, transformées par les siennes'^'. Après peu
''^ Bancroft, t. IV, /îSS-ASq; conjp. Malle-Biiin, V, 65-74. — ^'^ Comp. Hough, II, 979.
XXX INTRODUCTION
d'années, il n en fut pas autrement dans la vallée du Mississipi elle-même. Pareillement où la vallée était déserte et où des descendants peu nombreux des premiers habitants français et espagnols étaient les seuls représentants de la race blanche, les rejetons de cette autre nation affluèrent, établissant partout leurs propres usages et leurs propres lois : singulier retour de la fortune, bien différent du destin qu'avaient rêvé jadis pour les colonies françaises d'Amérique les rois de France, apparemment si éloignés de penser que plusieurs dussent passer un jour sous la domination étrangère, et quelques-unes sous les lois d'une démocratie '^! Toute la suite de ce travail montrera que le droit public ou constitutionnel des Etats-Unis contemporains eut son origine dans les règles établies par les colons anglais. Il serait donc hors de propos d'étudier ici celles qui furent observées par les colonies françaises d'Amérique.
En 1697, les Hollandais fréquentaient déjà les Antilles. En 1600, quelques-uns projetèrent la formation d'une compagnie hollandaise des Indes occidentales, dont l'un des objets devait être la colonisation de l'Amérique septentrionale ^^\ De crainte que l'Espagne n'en prit ombrage, les Etats généraux refusèrent d'approuver le projet ^^^ Une compagnie hollandaise des Indes orientales fut alors créée, en 1602 *', et l'effort de la Hollande porté vers l'Orient. Bientôt pourtant, les Hollandais soutenaient, sur le continent même de l'Europe, une lutte heureuse contre l'Espagne '^^ Peu à peu
fi Comp. Bancroft, III, 2o3. ^'^ Ibid.
'^ Bancroft, I, a6»2-î263. **i Comp. Bancroft, 11,^76.
^'' Ihid,
INTRODUCTION. xxxi
leurs succès affaiblirent le parti de la crainte et de la prudence, où les conseils de Grotius avaient auparavant prévalu ^^K Ce fut à ce moment que le navigateur anglais Hudson offrit à la Compagnie hollandaise des Indes orientales de conduire une expédition qui chercherait, au nord de l'Amérique, un passage pour parvenir à l'Asie; et, sous les auspices de la compagnie, il partit en 1609. S'il ne put trouver le passage cherché, du moins il reconnut les côtes de Terre- Neuve et du Maine, le cap Cod, la baie de la Chesapeake, celle du Delaware, et celle de New-York; il explora, avec soin, jusqu'au lieu où s'élève de nos jours la ville d'Albany, le cours et les rives du fleuve qu'on appelle encore l'Hudson; et il donna, à son retour, une description séduisante de la région qui avoisine l'embouchure de ce fleuve t^'. La Hollande ne résista plus aux desseins de colonisation : elle n'osait pas encore former une grande compagnie, qui exécuterait ceux-ci sous le patronage officiel de l'Etat, mais elle autorisait et encourageait les entreprises d'associations privées '^J. Aux rivages qu'Hudson avait admirés, se portèrent les premières expéditions de quelque importance. Vers 1 6 1 3 et 161 4, des établissements étaient fondés sur l'île de Manhattan W. En 161 û, des explorations s'avançaient dans le Connecticut et le Bhode-Island, et allaient au delà du cap Cod^^'. Les colons, d'ailleurs, prétendaient avoir acquis
^•^ Comp.Bancroft, II, 96^1-965, <*' Poore, II, i3â8, à la note;
ÎÎ77-378. Hough, II, 67; Slory, I, 7 A, et les
^*^ Bancroft, II, a65-269-:i76; autorilés citées par cet auteur;
Story, I, 9; Muiray, I, 979-289; Murray, I, 98a; Malte-Brun, V,
«'î Poore, II, 1898, à la note; /i5o.
Hough, II, 57; Story, I, 10; Ban- '*^ Bancroft, II, 97^1-976; Mnr-
croft, II, 97/1-976; Murray, I, 989. ray, I, 989.
XXXII INTRODUCTION
toute la région qui s'étend entre le fleuve Connecticut el le fleuve Delaware, et l'appelaient AV)ur^attx-Pay«-Ba« (^'. En 1 6 1 5 étaient construites les premières maisons de la ville de New-York, à laquelle ses fondateurs donnaient le nom de Nouvelle-Amsterdam^^^ et la même année, quelques colons s'établissaient à Albany '^). En i6i6, plusieurs Axaient leur résidence 3ur les bords de la baie et du fleuve Delaware, et au lieu où Ton voit aujourd'hui Philadelphie W. Pais, en novembre 1 6 1 8 , le projet de former pour la colonisation une grande compagnie était repris, sans que les Etats généraux consentissent à donner à celle-ci une organisation efficace (^^ EnBn, le 3 juin 1631, la Compagnie des Indes occidentales prenait naissance ^^\ Sous les auspices de cette association que les Etats généraux firent puissante, la colonisation fut conduite avec une vigueur nouvelle. De 1621 à 162Û, les anciens établissements croissent, ou de nouveaux sont fondés, sur l'île de Manhattan ^^^, à Albany '^\ sur les bords du fleuve Connecticut et du fleuve Delaware, sur la rive orientale de la baie du Delaware et dans la partie orientale de la Longue-Ile ^^l En 1629, la compagnie donnait une charte à quelques-uns des colons (^^). En i63o, un certain nombre se répandaient dans diverses parties de l'Etat
('^ Poore, II, i3a8, h la note; ''^ Poore, H, i3a8, h la note;
llougii, II, 57; Story, I, 10 el 7/1. Hough, II, 57; Bancroft, II, *i77-
^'^ Seaman, 301; comp. Malle- -178; Slory, I, 10; Murray, I, 985.
Bran, V, i53. <'J Hough, II, 67; Story, I, 74.
^'^ Bancroft, II, ni^6; Murray, I, ^'^ Hough,II.57; Bancr.II, 379.
989; Seaman, aoi. '^ Hough, II, 67; Marshall, i'i6-
*' Bancroft, II, 376; comp. 1^47.
Slory, I, 83. ^''^ Bancroft, II, 280-381; Mur-
■^ Fancroft, II, 977. ray, 1, *j83.
INTRODUCTION. vxxm
actuel du New-Jersey ^^', et, de i63o à i65i, d'autres s'établissaient sur divers points de l'Etat actuel du Delaware'^^ Durant plusieurs années, l'œuvre des Hollandais alla dès lors se développant.
Assurément la Hollande le cédait à l'Espagne et à la France par l'étendue des voyages, le nombre et l'importance des projets de colonisation , mais où elle porta ses efforts, sans dépasser les limites de certaines parties des Etats actuels de New-York, du New-Jersey, du Gonnecticut, du Delaware et de la Pensylvanie, elle sut rendre ses établissements plus prospères que ne l'étaient ailleurs ceux des Espagnols et des Français. Ses colons naissaient d'une race de hardis navigateurs et de commerçants infatigables, que les débordements de la mer et les rigueurs du climat de leur patrie maltraitaient souvent sur le continent européen, et, par une fortune heureuse, ils se trouvaient conduits à une région du Nouveau Monde dans laquelle les retenaient aisément la facilité du trafic, la fertilité du sol, la sécurité contre les inondations, un climat plus tempéré. De bonne heure, mais plus particulièrement de i65o à 1660, ses colonies atteignaient une prospérité certaine'*). Elles devaient pourtant passer sous la domination étrangère. Ce fut en vain qu'à diverses reprises, notamment de i6ûi à i6/|5, elles guerroyèrent avec succès contre les Indiens'*'; car des ennemis plus redoutables, les colonies plus nombreuses et singulièrement plus fortes de l'Angleterre les enserraient. La
^*^ BancroftJI, q8i; Malte-Brun, ^^^ Bancroft, II, 399*301; comp.
V, i56; comp. Poore II, i3to à la Hough, II, 57.
note,et Searoan, aot. ^*^ Bancroft, II, aSS-agS.
'^ Story, 1, 87;Mnrray, I, a83.
ixxiT INTRODUCTION.
Hollande ne pouvait établir un nouveau comptoir que les Anglais ne l'accusassent d'envahir injustement des lieux découverts, acquis et possédés par eux-mêmes. Fréquemment et surtout en 1622, de 1627 à 1628, de 16/17 ^ i65o, de i65i à i65/i, et en i663, ils multiplièrent les protestations; même ils joignirent quelquefois aux paroles, çà et là, des actes d'hostilité'^^. Des négociations, où la Hollande se montrait souple et obséquieuse, traînèrent souvent les différends en longueur. Mais d'une part, les colonies anglaises croissaient avec une rapidité incomparable, et, de l'autre, y prévalait, dans l'ordre politique, une réelle liberté, tandis que la Compagnie hollandaise, moins puissante et moins habile, persistait à soumettre les colons à un système de gouvernement arbitraire et tyrannique. Le jour vint où ceux-ci ne jugèrent ni facile ni expédient de résister aux prétentions de leurs voisins '^^ Aussi, entre le 3 septembre et le 1^ octobre i664, l'Angleterre soumit- elle, sans résistance, à son autorité, tous les établissements que sa rivale possédait sur le continent septentrional du Nouveau Monde'^ . Le traité de Bréda de 1667 confirma la conquête'*^ Vainement, à la faveur des guerres européennes, la Hollande reprit ses établissements, par un heureux coup de main, le 3o juillet 1673'*'^^ : le traité de Westminster les rendit, en
'^ Hough, II, 57-58; Bancroft, I, 3i5;Story, 1,7^-75; Marshall, 1 6 3-
444-4/i5; II, 278-Q79, 394-295, 1/18; Murray, I, t283-988; Seaman.
3io; Story, 1,7/1; Murray, I,*>83- aoi-ao9; Maite-Brun, V, t5o-i56. q85; Marshall, 12/1-139, i/i3. ^*^ Poore, ibid.; Hough, II, 59;
^*^ Poore, H, 1838, à la note; Story, 1,75. Hough, II, 58; Murray, 1,383-388. '^'^ Poore, II, i338, à la note;
^'^ Poore, II. i338, à la noie; Hough, II, 69; Murray, I. 288;
Hough, H, 58; Bancroft, II, 3i/i- Malle-Brun, V, i5o-i53'
INTRODUCTION. «xt
167/i, à l'Angleterre, qui les conserva désormais sans lutte jusqu'à l'émancipation des États-Unis'*).
Le pays conquis accepta, avec empressement, les institutions politiques des conquérants, et ses anciens colons, peu à peu absorbés dans la foule des immigrants de race anglaise, abandonnèrent même leurs vieux principes de droit privé. Si quelques vestiges de la tenure féodale des terres subsistaient sur les bords de THudson, à une époque presque contemporaine de la nôtre (^), il est vrai de dire cependant que la colonie de New-York , où les Hollandais eurent leurs principaux établissements, ne tarda pas à être de toutes les colonies anglaises du Nouveau Monde celle dont les institutions politiques, les lois privées et la jurisprudence différaient le moins de la loi écrite et de la coutume de' l'Angleterre elle-même (^>. Il n'importe donc pas d'exposer ici les règles de droit auxquelles obéirent, sous la domination des Pays-Bas, les colonies Hollandaises de l'Amérique du Nord.
La Suède conçut pour le Nouveau Monde les plus vasfes projets de colonisation, qui ne produisirent ni des explorations nombreuses ni des colonies fort importantes, et n'empêchèrent pas les colons d'origine suédoise de subir promptement l'autorité étrangère. En 1626, le roi Gustave-Adolphe autorisait la formation d'une compagnie suédoise des Indes occidentales. La compagnie se formait, en 1627, recevant du roi le privilège et le droit exclusif de coloniser et de tra- 6quer au delà du détroit de Gibraltar^. Dès 1627, quelques
^'^ Hougfa, II, 59. *^ Poore, II, 1009, à la noie;
''^' Uough, II, 57, à In note. Hougli, I, 177; II, 3 1 el 976; Ban-
^'^ Slory, I, 77-78; comp. Mnlle- croft, II, 28^-287; Slory, I, 87;
Brun, V, i56. Murray, I, a83-98^.
xwvi INTRODUCTION.
Suédois et Danois fondaient les premiers établissements agricoles qu'eut l'Etat actuel du Delaware'^l Puis les guerres européennes retardèrent le développement de la compagnie, Gustave- Adolphe mourut en la recommandant à ses sujets et à ses alliés, et ce fut seulement après quelques années que la colonisation prit un réel essor. On vit les colons suédois s'établir, de i638 à if)/i3, dans le New-Jersey, vers le lieu oii s'éleva plus tard la ville de Trenton ^-^, et dans la Pensylvanie, où ils fondaient Philadelphie !^^ explorer ou occuper peu à peu diverses parties des bords de la baie et du fleuve Delaware, dans l'Etat de ce nom et dans la région méridionale du New-JerseyW, parcourir, acquérir des Indiens par des achats successifs, et nommer Nouvelle-Suède, tout le pays qui s'étend entre le cap Henlopen et les grandes chutes du fleuve Delaware, peut-être obtenir de Charles I*% par l'entremise d'Oxenstiern , la cession de tous les droits que l'Angleterre prétendait avoir sur la vallée où coule ce fleuve ^^l
Partout où les Suédois s'arn^lèrent sur le continent américain, les colonies hollandaises les tinrent, dès la première heure , pour des usurpateurs : ici , les Hollandais avaient passé les premiers; là, ils avaient, pour les besoins de leur commerce, établi jadis de petits postes, bientôt indûment détruits par les Indiens^^^ Les démêlés furent d'abord sans éclat.
^'^ Poore, II, 1009, ^ '^ "^^®î ^^ Bancroft, 11,^87-988; Hoiigh
Hough, II.. Qi5, et I, i77;Story, I, II, qi5; Seaman, qoi.
83 6187; Murray, I, 384; Malte- *^ Poore,II, 1609, h la noie;
Brun, V, 16t. Hough, II, Qif>; Bançroft, II, 987-
'^ Hough, II, 3i et Qi5; Slory, 5588.
1,83. ^'^ Poore, II, lôog, à la note;
^^ Comp. Malte-Brun, V, i5C. Hough, II, 9 1 .^ ; comp. Slory, 1 , 83.
INTRODUCTION. xxxvii
Plus tard, les guerres européennes rendirent la Hollande plus forte et la Suède plus faible. Enfin, au cours de Tannée 1 655, la première put faire sans difficulté la conquête de tous les établissements que possédait la seconde ^^K Ceux-ci passèrent après neuf ans, en i664, avec les colonies hollandaises elles-mêmes, sous Tadministration anglaise; un instant recouvrés parla Hollande en 1678, ils furent rendus, en 1674, par le traité de Westminster, aux Anglais, qui les conservèrent aisément désormais jusqu'à l'émancipation des États-Unis W.
Quand l'Angleterre en fit ses sujets, les colons suédois ne dépassaient guère le nombre de 700 W. Quelques années à peine s'étaient écoulées qu'aux lieux mêmes du continent américain, oii avaient vécu leurs ancêtres, ils se fondaient dans la foule toujours croissante des habitants anglais, adoptant les coutumes et les lois de ces derniers , et devenant incapables d'exercer par leurs anciens usages une influence notable sur la formation du droit constitutionnel ou public des Etats-Unis f*\ On n'exposera donc pas ici les règles sous lesquelles vécurent d'abord en Amérique les colons suédois.
Tandis que les colonies établies par les autres nations européennes vivaient sans force et sans grandeur, ou passaient promptement, après un court éclat, sous la doniinalion anglaise, les colons venus d'Angleterre, bientôt nom-
•^ Hough,I,i77;II,3ietQi5 Bancroft, II, aSi-aS; ; Story, I, 87 Murray, 1, 984-a85 ; Marshall , 1 46 Seaman, 901. ^*^ Boncrollt, II, 996-998; Malte-
'*î Hoagh, I, 177; Bancroft, II, Brun, V, t56.
3i5; Malte-Brun, V, i5o-i56, et ci-dessus, p. xxxiv-xxxv.
^^^ Seaman, 901.
xixviii INTRODUCTION.
breux et puissants, créaient réellement les Etats-Unis d'Amérique. L'Angleterre ne lavait guère cédé même à l'Espagne et à la France par le nombre et l'importance des explorations; mais, de bonne heure, elle l'emporta sur toutes ses rivales par la prospérité certaine et toujours croissante de ses colonies. Des causes diverses et toutes particulières favorisèrent ce succès, au premier rang desquelles, avec les luttes continuelles, tantôt religieuses, tantôt politiques, plus souvent tout ensemble politiques et religieuses, qui, désolant la mère patrie, chassaient loin d'elle, tour à lour, les vaincus de tous les partis, il faut incontestablement placer la liberté que soil pour les choses de l'ordre civil, soit pour celles de l'ordre religieux, tantôt par calcul et tantôt par nécessité, la métropole organisait ou tolérait dans ses établissements d'Amérique. Les colons anglais affluèrent donc. A mesure qu'ils croissaient en nombre et en force, des rives où ils avaient débarqué, ils s'avançaient vers le cœur même du continent, gagnant, chaque jour, pour l'agriculture et le commerce, ici sur une nature déserte, là sur les peuplades sauvages, ailleurs sur les colonies rivales, de nouvelles possessions qu'une chaîne presque ininterrompue de bourgs et de villages reliait aux possessions plus anciennes. De même que sur tous les points du territoire des Etals-Unis, ils parvenaient promptement à être de beaucoup les habitants les plus nombreux, de même ils portaient partout leurs institutions politiques et leurs lois. Est-il besoin de le dire? Celles-ci relâchèrent peu à peu et réduisirent insensiblement à une existence nominale les liens qui reliaient les colonies à la métropole. Comme il arrive de presque toutes les grandes transformations de l'ordre politique, l'éman-
INTROPUCTION. sxxix
cipation était réellement dans les mœurs et préparée par le droit écrit avant qu elle fût officiellement proclamée. C'est ainsi que Ton vit, au lendemain de la crise, les colonies anglaises, devenues le berceau de l'Union américaine, trouver dans leurs anciennes chartes, dans leurs lois anciennes, et dans leurs usages primitifs, le modèle de leur nouveau droit constitutionnel ou public, lorsqu'elles ne se contentaient pas de garder en vigueur, pour leur administration locale, le texte même de leurs vieilles chartes, à peine modifié, çà et là, par la suppression des quelques mots, qui auraient inutilement rappelé les prérogatives absolues de l'autorité royale W. Bientôt, sans doute, de nouveaux Etats furent incorporés au faisceau des Etats primitifs; mais l'émigration partie de ceux-ci avait peuplé ceux-là, et tout naturellement les constitutions des nouveaux Etats se formèrent à l'image de celles des anciens. Même l'affluence toujours croissante des émigrants irlandais ou allemands n'a rien changé à cette génération du droit constitutionnel des Etats-Unis. Oii ils sont devenus un élément très important, voire prépondérant, de la population des Etats, ils n'ont pas encore voulu remuer et modifier jusqu'aux fondements une organisation qui, par ses règles essentielles, si vieilles qu'elles puissent être, demeure le gouvernement le plus démocratique dont l'humanité ait fait Texpérience dans les temps modernes. Ainsi, comme les colonies anglaises ont formé les premiers Etats de l'Union américaine, et ceux-ci les Etats plus récents, de même les
^*^ La charte du Connecticut de gueur, la première jusqu'à 1818, 1663 et celle du Rhode-Island de el la seconde jusqu'à 18& s. t663 demeurèrent delà sorte en vi-
xr. IM'RODICTION.
principales institutions des Etats-Unis contemporains retrouvent leur origine dans les premières constitutions des États les plus anciens, et au delà, dans les chartes et les lois des colonies anglaises '^l Toute la suite du présent travail t'ournirale développement et la preuve de cette proposition, sur laquelle il est superflu d'insister ici davantage.
De la sorte, le premier livre de cet ouvrage se trouve ramené et réduit à l'étude du droit public ou constitutionnel des colonies anglaises, qui furent le berceau des États- Unis contemporains.
Ce premier livre sera divisé en trois parties : dans la première, on trouvera des notices historiques sur la fondation des colonies anglaises et la formation de leurs chartes ou de leurs principales lois; dans la seconde, quelquesunes de ces chartes seront traduites, et, pour les besoins d'une comparaison qui pourra n'être pas sans intérêt, on y trouvera le texte original, ou la traduction, de divei's monuments de droit composés, pour leurs établissements d'Amérique, par les nations rivales de l'Angleterre; la troisième fournira l'analyse méthodique et minutieuse de ceux des monuments du droit public ou constitutionnel des colonies anglaises qui n'auront pas été traduits.
Le second livre sera, comme le premier, divisé en trois parties : la première traitera du droit constitutionnel ou public de la fédération; la seconde, de celui des États; et la troisième, de celui des Territoires. A son tour, chacune de ces parties sera subdivisée en trois sections : on trou-
'^ Coiiij). ci-dessu», iv-vi»
INTRODUCTION. xli
vera dans la première de celles-ci les reuseigneiueiits historiques nécessaires ou utiles pour la complète intelligence des textes, dans la seconde la traduction des textes les plus importants, dans la troisième l'analyse minutieuse et méthodique des dispositions de tous les textes essentiels, qui n'auront pas été traduits, et spécialement pour ce qui concerne le droit de la fédération , un commentaire de la constitution fédérale de 1787 fera corps, avec cette analyse '^l
L'exécution de ce plan a exigé, il nous sera permis de le dire, un travail considérable. Les anciennes chartes des colonies anglaises sont longues et nombreuses; plus nombreuses et plus longues encore, les constitutions modernes des divers Etats de l'Union américaine, qui, touchant aux sujets les plus variés, ont dépassé, en un siècle, le nombre décent. Il n'y a pas d'ailleurs, croyons-nous, dans les deux énormes volumes de M. Poore, une seule ligne que nous n ayons lue, méditée, et traduite, ou analysée, avec soin. D'autre part, hors de ces deux volumes, nos recherches se sont nécessairement étendues à de nombreuses lois, dans des recueils généralement officiels, dont nous avons dû consulter quelques-uns à la Bibhothèque nationale de Paris, et d'autres au British Muséum de Londres. Dans des livres anciens et rares, il a fallu retrouver plusieurs de ces documents espagnols, français, hollandais et suédois, qui peuvent être utilement comparés aux vieilles chartes des colonies anglaises. Nous avons eu coutume, on le verra aisément, de puiser aux sources mêmes. Si parfois des travaux de seconde
'^ Voyez ci-dessus^ pp. vi-Vii»
xui INTRODUCTION.
te
maiaont été mis à contribution, nous n'avons, du moins, usé que de ceux dont l'autorité passe pour incontestable. Sans doute nous ne nous flattons pas d avoir, au milieu des difficultés d'une pareille tâche, réussi à éviter toutes les erreurs; mais on voudra bien peut-être nous tenir compte de nos efforts, et excuser les imperfections qu'une recherche sincère de la vérité, une attention soutenue et une patience constante, n auraient pas suffi à prévein'r.
LES CHARTES COiOlNlALES
ET
