COMMISSION DU NEW-HAMPSIIIRE

n'en provienne, qui détermine notre personne, nos héritiers ou successeurs, à changer celle manière de faire.

XVII. Beaucoup des habitants de la Province de New-Hampshire y onl longtemps possédé diverses quantités de terres et passent pour avoir fait, sur ces terres, de grandes améliorations, en vertu du seul titre qui fut créé par le Gouvernement de Massachuselts-Bay, eu égard à la frontière imaginaire de ce dernier. Ce litre a élé complètement annulé, sur l'avis de nos juges d'Angleterre. En conséquence, les agents de la colonie précitée ont abandonné tout droit sur le peuple et le Gouvernement de ladite Province, h compter de la ligne précitée des trois milles. D'autre part, les ancêlres de Robert Mason, Ecuyer, nous paraissent avoir obtenu de notre grand Conseil de Piymoulh des concessions, où se trouvait comprise la région ci-dessus déterminée , et y avoir dépensé des sommes considérables, jusqu'à ce qu'ils y eussent subi des vexations et finalement une complète expulsion, qui, depuis notre restauration, ont porté ledit Robert Mason h produire des plaintes continuelles, pour obtenir justice. Or il y a lieu de prévenir, en cet état, les demandes déraisonnables qui pourraient être formées par ledit Robert Mason, à raison des droits dont il se prétend investi sur ledit sol. Nous avons donc obligé ledit Robert Mason à déclarer, par acte écrit de sa main et scellé de son sceau, qu'il ne demandera rien pour le temps qui s'est écoulé jusqu'au douzième jour du mois de juin dernier, qu'il ne troublera, à l'avenir, la possession de personne, et qu'il (abandonaera) ''^ i^ jamais, aux acquéreurs et à leurs héritiers, les terres sur lesquelles il prétend droit, à la condition que ces acquéreurs et leurs héritiers consentent à lui payer, au lieu de toutes autres redevances, six sous par livre de la valeur réelle et annuelle de toutes les maisons construites par eux et de toutes les terres, jardins, vergers, fruitiers, ou pâturages, |)ar eux améliorées, moyennant quoi,

•'^ Le mol est remplacé par iiii Irail rlans le bxle.

cea terres et maisons seront, avec son consentement ainsi promis, assignées k chacune des parties intéressées » les autres terres demeurant sa propriété , destinée à être employée de la manière qui lui paraîtra la plus avantageuse. Si, mécontent de cette ouverture dudit Robert Mason» cfai nous parait juste, quelqu'un des habitants de ladite province de New-Hampshire refuse de s'entendre avec Tagcnt de ce personnage, aux termes précités, c'est notre volonté et notre plaisir que lesdits Président et Conseil de New- Hampshire, pour le temps présent, aient et reçoivent des pré- « sentes le pouvoir de s'interposer et de vider tous les différends de (ce genre ^'^) , qui pourront s'élever et s'élèveront entre ledit Robert Mason et lesdits habitants; mais, s'ils n'y peuvent parvenir, nous 'commandons et ordonnons, par les présentes, que lesdits Président et Conseil envoient en Angleterre des rapports exacts et impartiaux, avec leur avis sur les différends, afin que notre Personne ou nos héritiers ou successeurs puissent , avec l'avis de notre ou leur conseil, juger, suivant l'équité.

XVIII. Enfin c'est notre volonté et notre plaisir que lesdits Président et Conseil , pour le temps présent, préparent et envoient en Angleterre les règles et méthodes pour leur propre administration , qui seront le mieux appropriées à la condition de ladite Province de New-Hampshire, en vue d'y mieux établir notre autorité et le Gouvernement de la Province. Ils nous transmettront ces règles et méthodes, afin que notre Personne et notre conseil privé puissent les examiner et les approuver ou les modifier.

XIX. En foi de quoi, nous avons ordonné que ces lettres fussent faites patentes.

XX. En notre présence, à Westminster, le dix-huitième jour de septembre, dans la trente-unième année de notre règne.

Pbr ipsdm Regbm. Barker.

(') Dans le texte, les mois sans doute équivalents sont remplacés par un trait.

PRÉFACE D'UN ACTE POUR LA I^ENSYLVAllE. . 29T