LA CAPACITÉ DE LEURS COMPAGNIES
morale, et qu'ainsi elle pouvait acquérir, posséder, vendre, ester en justice, et, en général, accomplir tous les actes de la vie civile permis aux individus sujets du roi"), La plupart des chartes ne distinguaient pas les actes accomplis dans la métropole de ceux qui l’étaient dans les colonies; mais la charte de la Géorgie procédait autrement : dans la métropole, elle ne permettait que pour un nombre déterminé d'années ou de générations l'acquisition et la possession de biens d’une valeur supérieure, ne tolérait que jusqu'à concurrence de 1,000 livres seulement de revenu
annuel, déduction faite de toutes charges, l'acquisition à titre
Al
perpétuel, et n’autorisait que pour une durée au plus égale à 31 ans, à compter de la convention, la location, la donation, la cession faite par la compagnie
La compagnie avait d'ordinaire un sceau dont elle arrêtait et modifiait, à son gré, la forme, et dont les actes émanés d'elle devaient porter l'empreinte),
Pour lexpédition de ses affaires, la compagnie tenait des àssemblées de ses membres au lieu qu’elle même indiquait”. Les associés se réunissaient sur la convocation du président ®, ou d'une personne désignée à cet eflet par eux-mêmes!®, où sur celle soit du gouverneur, soit du lieutenant-gouverneur autorisé à cet effet par son chef, le gouverneur, Si toutes les réunions
D Vie,, ch. 1609; N.-A., ch. 1690; 9363 Il, 1597, 1898. Comp. [, p. #61,
M.B., ch.1629; Conn., ch. 1669; R.I., ch. 1663; Poore, 1, 259, 369, 9°, 990: 11, 1597, 1897. Comp., ci-dessus, lp. 1, 56, 72, 108,132,18/, 966, 331-336, Ch, 1732; Poore, 1, 369-370.
Comp., ci-dessus, [, p. 335.
Vie, ch. 1609; N.-A., ch. 1620; M. B., ch. 16993 R.-L., pat. 16/3; Gonn., ch. 16693 R.-1, ch, 1663; Gie.,
ch, 1539: Poore, 1, 453, 370, 904,
207, 336, ci-dessus,
@ Gie., ch. 17323 Poore, 1, 370.
Comp. 1, p.336, ci-dessus, Joinez notes 2, 6, 7, ci-après.
%) Vie,, ch. 1609: N.-A., ch. 1620; Poore, [, 924: 11, 1898.
@) N.-A., ch. 16903 Poore, [, ge;
(9) M, B., ch. 1629; Conn., ch. 166; R.-1., ch. 1663; Poore, 1, 253, 9373
1, 1598. Comp. [, p. 268, ci-dessus,
nécessaires ou utiles étaient permises pour toutes les colonies 0, la charte de la Virginie de 1612 ordonnait de tenir annuellement au moins quatre assemblées générales , les chartes du Connecticut de 1662 et du Rhode-Island de 1663 annuellement au moins deux (, et la charte de la Géorgie de 1732, chaque année, au moins une (#, Il convient d'ajouter que, dans le Connecticut et le Rhode-lsland, ces assemblées obligatoires et ordinaires, assez improprement dites générales, se composaient simplement d'un nombre déterminé et restreint de délégués des associés (5), Comme il paraissait que réunir tous les associés ne serait pas toujours chose facile, les chartes de la Virginie de 1606, de 1609 ct de 161», et celle de la Géorgie de 1932, attribuèrent. au moins pour l'intervalle de temps compris entre les assemblées générales permises ou ordonnées, et sans doute pour les questions encore indécises, les unes la totalité, les autres au moins une partie des pouvoirs sociaux, à un conseil ou à des conseils, Sous la charte
dont elles définissaient avec soin la condition l°. de 1606, chacune des colonies projetées de la Virginie avait son conseil spécial, et les deux colonies un conseil supérieur et commun. Le roi se réservait de nommer les membres du conseil commun, et de déterminer le mode de nomination des membres des conseils inférieurs. Chacun des trois conseils comptait treize membres et apposait à ses actes son propre sceau, dont la charte donnait l'efligie et l'exergue. Aucun ne fut nécessairement compost d’abord de membres de la compagnie. La première nomination
) Vie,, ch. 16093 N.-A., ch. 1690; (1) Poore, I, 370. Comp., ci-dessus, M. B., ch. 1699; Conn., ch. 1669: I, p. 336.
R.-L.,ch. 1663; Gie., ch.1739 ; Poore, [, () Note 3, ci-dessus, Comp. p. 44, 253, 370, 924, 9373 Il, 1598, 1898- 316, et, ci-après, 297. 1899. Comp. ci-dessus, |, p. 268,336. (#) Poore, 1, 370-371; 11, 1890, @) Poore, Il, 1905. 1898, 1904. Comp, ci-dessus, |, p. 33»- GW) Poore, L 2353; Il, 1598. Comp., 306,
ci-dessus, L, p. 268: Il, 53.
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., ci-dessus,
omp. p. 4,
; 11, 1890, is, 1, P: 399-
