LES PROPRIÉTAIRES ET LE PEUPLE
sollicitent de s'en servir pour établir un gouvernement pacifique et religieux, propre à civiliser et à rendre chrétiens les indigènes et à U it Q ’ e 9 assurer la sécurité publique. D'autre part, plusieurs des derniers documents précités, en particulier les chartes du Massachusetts de 1699, du Connecticut de 1669, du Rhode-lsland de 1663, énumèrent, avec un véritable luxe de développements, les principales fonctions de l'assemblée législative, qui devaient être d'organiser le pouvoir judiciaire, de juger certains différends, de régler la ! : È 4 £ . % \ procédure criminelle, de déterminer les peines, de fixer les règles de la commutation et de la grâce, de définir le mode de nomination, l'aptitude, les attributs et les devoirs des fonctionnaires . » A , ‘1 CENT publics, de lever l'impôt, et, d’une manière plus générale, de pourvoir à ladministration du gouvernement, En réalité, longs ou courts, vagues ou précis, la plupart des textes permettaient au \ ! , Û , peuple ou à ses représentants d'adopter, sous forme de lois, toutes les mesures nécessaires ou utiles aux colons *, Mais ces derniers, partout, et, au besoin, sans textes ou contre les textes, auraient prétendu à ce droit de légiférer sans réserve, comme à un droit de naissance %, Maintes fois leurs comices populaires ou assemblées représentatives le revendiquèrent, se proclamant la plus haute autorité des colonies et assimilant leurs pouvoirs à ceux que la chambre des communes exerçait en Angleterre. I arriva, d’ail-
D ON, P,, conv. 16203 Conn., Ordr, @) Poore, 1, 255, 937, 940, 901lond, 1088-1639,88 3el1o: RE, const. 9923 Il, 1977-1978, 1526- 1997, 16413 RL, 14 pat, 16433; N, J, occid. 1539, 193, 1938, 1998. Dans les LL. conces, 10763 N. H., com. 1679; Pie., const, de 1682, voy. $$ 37 el Lo. Comp. ch, 1689, 8 193 ch. 1683, $ 53 Const. Vie, const. 1621 ; Bancroft, [, 158. Voy. 1696; ch, 1701, $ »; Poore, 1, 250- aussi Md., ch. 1632; Me,, conces. 1639; 991,0013 11, 19277,1993,1598, 1935, C., ch. 1663,$ 6, et ch. 1665: N.H., 1538, 19993; Hough, 11, 33. Voy. aussi com 1679; Pie., ch. roy. 1681; Poore, ci-dessus, |, p. 293. Joignez Poore, 1, 1,776-778, 819-813; Il, 1384-1389, 299, 940, 002:18, 1599: et, ci dessus, 1392, 19113; ot ci-dessus, 1, p. 245, l, 270, Vov. encore, ibid. 1, 936-919; 11, 20.
1095-1999, et ci-dessus, |, p. 268-450, * Voy.p. 15. note à ci-après
leurs, que les colons voulurent maintenir la puissance légisiative sous le régime représentatif, dans la main même du peuple, l'éiecteur étant autorisé à adresser à son représentant des instructions détaillées et obligatoires ‘”. Partout la métropole en toléra le plus souvent un exercice presque illimité ®. Peut-être n'est-il pas superflu d'ajouter qu'elle permettait aux assemblées coloniales d’édicter les sanctions pénales qui leur semblaient convenables, sans excepter l'amende, la prison, Pablation de quelque membre, même le supplice capital .
De diverses manières le roi, ou, en termes plus exacts, le gouvernement de la métropole était associé à la puissance législative. D'abord les chartes permettaient à des fonctionnaires, que le roi nommait, de siéger dans les assemblées législatives °. Un texte parait même avoir habilité ces fonctionnaires, qui représentaient le roi, à composer, de leur seule autorité, entre les sessions de la législature locale, pour les besoins urgents du gouvernement, et à appliquer. au moins jusqu'à la session suivante, des ordonnances assimilées aux lois. C'était le régime de la colonie du Massachusetts. sous la charte de 1691 %. D'autre part, les chartes, qui conservaient toutes aux colons la qualité de sujets anglais, n’interdisaient
pas. en {ermes exprès, au gouvernement de la métropole, et peut-
D N, J. occid., conces. 16763 Bancroft, IE, 357.
Vie., const. 16921: M. B., ch.
16393 Con., ch. 1662: R. I. ch. 1663:
N. J., conces. 1664; N. J. occid., conces.
1676; N.H., com. 1679: Pie., LL. const.
1683, $S 37-10; M.B., ch. 1691; Poore, 1, 200, 937,940, 991-9da: Il, 1975- 1278, 15a6-1597, 1598; Stokes, 197- 198,190: Slory, 1, 40,56,76,70,119- 113,119,190, Bancrolt, 1, 194,198,
228, 201-202,380; Il, 33; LI, 27,
ho, 563 IV, 448-403; Hough, 1, 15»; 11, 33, has, Joirnez 1, p, 293, cidessus,
9 Md,, ch. 16393 R 1, 1 pal 16433; G., ch. 1663, $ 5, et ch. 1665:
Pie., ch. roy. 1681; Poore, 1, 813: 11, 1384, 130%, 1911, 1905; el ci-dessus, 1, p. 246.
W Voir, ci-après, p. 30-31, 41-37, 79, 89.
6) Poore, 1, go1.
légisiative ple, l'élecistructions éra le plus -il pas suniales d’éables, sans bre, même
cts, le goulégislative.
, que le roi ), Un texte résentaient ssions de la nement, et rdonnances ssachusetts.
qui consernterdisaient le. et peut-
ough. |, 159;
P: 399 , Ci=
x. L., L. pal.
et ch. 1665; 0, 1, 813; Il,
>: el ci-dessus,
