LE ROI ET LE PARLEMENT

être lui permettaient implicitement de légiférer pour eux. On voit encore que les deux actes de concession du New-Hampshirs de 1629 et de 1635 recommandaient aux propriétaires de gouverner la colonie, autant qu'il serait possible, selon les lois anglaises "?. Les deux chartes de la Pensylvanie de 1681 voulaient, au moins pour certaines matières, que ce fussent ces lois qui régissent la colonie, à défaut de lois spéciales faites par les colons euxmêmes %, A plusieurs reprises, ceux-ci revendiquèrent, avec énergite, et parfois les propriétaires ou les gouverneurs, où même le roi, leur promirent la jouissance de tous les droits, des privilèges et des libertés des sujets anglais. qui habitatent la métropole, en d’autres termes, ce semble, Papplication de la loi écrite de PAngleterre, ou de la coutume, à laquelle la tolérance du gouvernement donnait, en Angleterre, la force de la loi même". De fuit, presque partout, principalement dans les matières de droit privé, quand aucune loi spéciale des colonies ne statuait, les règles de cette coutume élaient suivies %), Ainsi, réellement, soit par les Lois qu'il composait ou les usages qu'il tolérait pour la métropole, soit par la législation spéciale, que peut-être il s'était réservé de consacrer à ses colonies, le gouvernement anglais faisait. pour ces der-

nières, acte de puissance législative. À dire vrai cependant, si Pon

Voy, notamment C., ch. 1581: Bancroft, 1, 153, 2913 IE, 56:

Vie., ch. 1606, 16093 N. À., ch. 1690: IV, 493 Hough, L, 5483 1, 59-60.

M. B., ch. 1693; Md., ch. 1632: Me., Slory, F, a4,30-33, Ga, 66, 7», conces. 103093 Conn,, ch, 1662: C., ch. 81, 09-906, 09, 1363 Hough, [F, 105. 1063, 8 73; RE, ch. 1663; M, B., ch. Comp. G. N., 1715; Potter, Taylor 16913; Gie., ch. 17393 Poore, L, 955, et Yancey, 1, 1093 — OC, $S., 1679, 370-375, 78», 813-814, 930, 0h0, 1719, 17703; Grimke, 24-95, 993 — 9903 Il, 1380, 138, 1891-1890», RL, 1301, 1749, 1790: Bartlett, 1901: elci-dessus, 1, notamm. p. 15,4, [, 4a5; V, 298, 276-277, 289; — 07, 79, 89, 89,109,190, 1539, 138, Vie,, Hening, IE, Stat, 43; Décla- 107, 186, 248-249, 278, et 34758. ralion du congrès de 1534, $$ 2-3, 5-7

Poore, Il, 127, 1974, dans Story, 1, 136, note »

Pouie, Il, 15114, 191

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DEEE Aero — tm +

excepte les lois, décrets ou ordonnances, qui devaient régler le commerce), les colons nièrent de bonne heure qu'il pût les soumettre à un régime différent de celui dont jouissaient les sujets du roi demeurés en Angleterre. Suivant leur interprétation de leurs chartes, même les plus anciennes, eux-mêmes et leurs descendants avaient conservé, avec la qualité de citoyens anglais, la faculté de se prévaloir, à leur gré, de tous les privilèges insépa- ‘ables de cette qualité. Ils tenaient que celle-ci, leur venant par droit de naissance, ne pouvait leur être enlevée malgré eux, et que. s'ils restaient sujets du roi en Amérique, ils le demeuraient à la manière de tous les autres regnicoles. Plus d’une fois ils proclamèrent solennellement cette doctrine ©, qui, de toute évidence, limitait, sans la détruire, la capacité législative du gouvernement anglais, Mais le jour vint où ils poussèrent plus loin encore lassimilation. Comme citoyens anglais, ils ne devaient être régis que par des lois émanées de leurs propres représentants; les chambres anglaises ne pouvaient donc légiférer pour eux, tant qu'ils n°y seraient pas représentés, el, comme, à cause de la distance. ils ne pouvaient l’y être utilement, een était fait de la puissance du parlement sur eux. Ce fut le dernier mot de leurs prétentions, à la veille de l'émancipation. Les chambres anglaises, elles. paraissent n'avoir jamais douté qu'elles n'eussent le droit d'imposer, à leur gré, toute loi aux colons. et, à lorigine, elles avaient dù le défendre moins contre eux que contre le rot lui-même, lequel pré-

tendait faire dépendre les colonies de sa volonté souveraine ©,

Voyez ci-après, sect, IV, chap, XIV. ce. 393 0, Goorges IT, €, 125 18, Geor- EN. P,, 1636; Md., 1638, 1690: ges I, €. 19; Lois, actes ou dé- N.Y.,16913; M. B., 1691-1692; C.S., clarations : M. B., 16/40, 1679, 1733, 17193 Slory, [, 3a, 47, 71, 70, 05; 1797,1701et 17068; Vie., 1660: N, J. Bancroft, 1, 2503 IE, 563; Hough, 1, 170h,17073 NY, 17043; — Déclara- 548: 11, Go. lions des congrès de 1765 et 17743 - LL. roy. Vie, 1606; acte du par- Blackstone, 1, 107-1083 Slokes, 4-5, lement de 1696: LL 7-8, Guillaume HT, 9-13; Slory, |, 100-108, 112, 110

régler le \t les soules sujets étation de leurs desanglais, la PRES

es Insépa venant par ré eux, el emeuraient fois ils proe évidence, avernement icore l’assie régis que s chambres 1 qu'ils n'y listance. 1ls uissance du

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19518, Georactes où dé- 1079, 1793, ,16603 N. 4.

h: — Déclarael 17743 -

Slokes, 1-5,