LES PAUVRES ET LES INCAPABLES
absolue, Si lon observe que toujours. en Angleterre, les impôts spéciaux pour les indigents étaient levés par les inspecteurs ou surveillants des pauvres, les indigents mis au travail par ces inspecteurs ou les juges de paix, les contrats d'apprentissage conclus par les uns et les autres, d’un commun accord, exécutés sous la surveillance des juges de paix, et, en principe, obligatoires pour l'un et l'autre sexe, jusqu'à l’âge de vingt et un ans, on aura noté les différences essentielles),
Les concessions des propriétaires du New-Jersey occidental de 1676 ordonnaient que les orphelins indigents fussent élevés aux frais publics ®, De nombreuses lois de‘diverses colonies protégeaient les incapables, fous et autres, et en particulier les orphelins mineurs. Suivant les lieux, les cours supérieures ou inférieures de justice. les juges de paix, des conseils locaux d’inspecteurs proprement dits, nommés à cet effet, le grand jury, le conseil de fabrique de la paroisse, veillaient sur ces malheureux: ils levaient au besoin un impôt spécial sur le comté, la commune, la paroisse , le bourg, pour leur assurer les secours nécessaires; ils les confiaient à la garde plus minutieuse et constante de tuteurs, et preserivatent ou au moins faisaient observer les règles de ladministration des tutelles. Dans la métropole, des devoirs analogues incombaient aux
inspecteurs des pauvres et à la cour de chancellerie ©.
Comp. Blackstone, 1, 131, 399- cit, passim, nolamm. 5, 85, 231,933,
506, fa5-ha7, 247, 276-277, 385, lot, ho3-loh,
Voy. Bancroft, 11, 3573; Hough, h26, 939, 515, 526-588, 59h, 6%0- Il, 33, Go1, 628, 670, 695; — N.-H., 13,
Voy. nolamm, C. S., 1699-1770, Anne: 4, Georges T3; loco eit., 36, 10/passin, el nolamm. 1714, 17/0; loco 1073; — Pie., 1713,1770; loco cit. , 7, al, pass, el nolamm, 106, 170-177; 380-3813 — RL, 1749, voy. Public Voy, aussi 209-203, 2173; — Conn., loco Laws de 1744, 5; — Vie,, 1619-1737, at,, 50;-— Md,. 1719, 0. 39, SS 7, 10, passin ; locoeit,, Là VIE passin, notamm. 13-19, 10-00, 33: 17205 6 9 h,SS 6, Î. “60-261, 209, 374-979, 391, 930- 13; ot encore 179%, 1798, 17693 loco 937, 116-417, 443, 519, 550. Comp.
dl; — M, B., 1648-1373, passin; loco Blackstone, 1, 462-466, HI, 48.
Chacun sait ce qu'était en Angleterre le fameux acte de l'Habeus corpus, destiné à empêcher la détention illégale ou arbitraire. Suivant toute apparence, tous les habitants libres, citoyens ou non, pouvaient s’en prévaloir dans les colonies. De fait, pour tous, le bénéfice en fut parfois suspendu, au moins dans quelques-unes, Il le fut notamment dans le Massachusetts, vers 1687 (M. C'était une question débattue avec la métropole de savoir si les colons pouvaient en invoquer les dispositions. De bonne heure, la même colonie du Massachusetts affirmant qu'ils le pouvaient, Lord Somers, chancelier d'Angleterre, répondait qu’elles n'avaient pas encore été étendues à l'Amérique, et laflirmation du Massachusetts était annulée ou méconnue. Plus tard, la reine Anne admit l’extension. Mais les colons, eux, ne voulurent jamais voir que la consécration d’un privilège préexistant et inné, où la reine, elle, ne voyait qu'une pure faveur). Quelques lois coloniales preseri-
vaient l'observation de Pacte aux fonctionnaires publics, et la soumettaient soit à une procédure spéciale, soit aux règles suivies dans la métropole.
Au moins une loi des anciennes colonies, une disposition du code du Massachusetts de 16/41, affirmait nettement l'existence du droit de pétition et du droit de réunion, même pour les non-citoyens. On y voyait que tout homme, étranger ou non, libre ou non, pouvait, se présentant à toute assemblée des pouvoirs publics, ou à toute réunion de bourg, poser des questions et faire des demandes, soit oralement, soit par écrit". L'institution si intéressante de ces réunions de bourgs qui, on le sait, se tenaient, à de fréquentes échéances, dans toutes les parties de la Nouvelle- Angleterre, montre assez qu'au moins les colonies de cette région
() Bancroft, Il, 427: loco cit; 18-9593 — voy, aussi Slor : Bancroit, IE, 103. 1, A7, et Blackstone, 1, 135; HI, 199- Voy. notamm, M. B., 1032; loco 138:
cil., 224-9993; — Gie., 1670-1719; ) Bancroit, L, 417.
te de L'Habeus u arbitraire, , cifoyens ou it, pour tous, uelques-unes, 87 (1), C'était si les colons ure, la même nt, Lord Soaient pas en- Massachusetts le admit l’exir que la coneine, elle, ne iales preseriics, et la sourègles suivies
isposition du l'existence du r les non-cihon, hbre ou voirs publics, et faire des tion si intée tenaient, à la Nouvelle-
cette région
voy. aussi Sony,
