LE ROT
Ce n’est pas assez de montrer que le rot pouvait avoir des représentants dans les assemblées coloniales; que parfois certains de ses représentants parurent investis, provisoirement au moins, de toute la puissance législative; et que la métropole avait ou prétendait avoir le droit de légiférer pour les colonies, même sans l'intervention des colons. Quand elles déterminaient, comme elles faisaient parfois, l’objet auquel devaient tendre pour le bien même de la colonie les lois composées dans celle-ci, les chartes réservaient implicitement où au rot, où au parlement, où peut-être à la justice anglaise, au moins le droit de reviser et d'annuler ces lois), Elles le lui réservaient surtout, quand elles ordonnaient, comme elles faisaient toujours, que les colons ne se départissent pas de la fidélité due à la couronne ®, ou que les lois coloniales fussent conformes aux droits et aux coutumes des sujets libres de PAngleterre et aux usages des colonies royales d'Amérique *, ou que ces lois, non seulement ne fussent pas contraires, mais encore. sil était possible, fussent semblables à celles de la métropole (*,
En réalité, cette dernière règle prévalut bientôt dans toutes les
190, 199, 199-1383 Marshall, 354, WC, ch 1584; Vie, ch. 1609, 360, 30-171; Bancroft, T1, 193, 928: 16193 N. A., ch 16903 Md., ch, 1032; H,63, 99, 1052 IV, 49-51, 164-171, \Me., conces. 1639 ; R. LL. pat. 1643: 17/4, 959-256, — Comp. LL. 7, Gvor- Conn., ch. 1669: R. 1, ch. 1663; C., ges DE, €, 593 14, €. 19, 39, 45, 54; ch. 1663, SS 5-63; Me., conces. 1664; C, 10, G10320,:00: 47% 0 75215 00 ch. 1665; Me., conces. 10743 N.J, occid., 18, © 1519, 0 15 90, © 95 91, C. 94 conces, 10703 Pie., ch, roy. 16813 C., o, © 1, Joignez 20, €. A6, $ 10, — instr, roy. 17293 Gie., ch. 1739; comp. Voy. aussi Stokes, 8-30. N. IL, com. 1679; Stokes, 22-93; Story,
D Comp., ci-dessus, p. Q-20: mais 119; Hough, I, 33, 109; Poore, Voy, aussi, ci-après, 20-28, 1, 0595, 372-374, 770, 78h, 7506,
7 Pie., ch. roy. 1681: Poore, IE, 813, 993 Îl, 1970-1977, 1381,
1911-1919, 1380-1385, 1399,1011,15099,1008, ; }, , Pa l -0o4U .
Pie, ch. 1701,8 2 ; Poore, IE, 1538. 1899, 1900; et, ci-dessus, 1, p. 217,
Comp. \ie., LE. roy. 1606: Bancrolt, |, 200-2061, 269, 280, 349-340. 193, 901:11, 239.333; Hough, Il, 491.
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colonies et tout pardculièrement dans les provinces royales 0, Une sanction était nécessaire, implicitement voulue. Que pouvait-elle êlre, sinon la revision, et, au besoin, l'annulation ? Ainsi partout le roi, ou quelque autorité constituée de la métropole. recevait, au moins implicitement, des chartes elles-mêmes, un véritable droit de revision sur les lois. Les ordonnances des propriétaires ne difléraient pas. à cet égard, des lois proprement dites ©,
En fait, ce fut le Roi que la métropole et les colonies considérèrent comme l'autorité compétente. Plusieurs textes exigeaient . par une disposition formelle, son approbation ou celle de ses représentants. Dans le New-Hamsphire dès 1680, dans le Massachusetts et dans la province de New-York dès 1691. dans la Virginie dès 1692. dans la province du New-Jersey, à compter de 1709, au plus tard, et, dans la Caroline, après 1729, les lois devaient être soumises à lassentiment du chef du pouvoir exécutif, le gouverneur que le roi nommait ®. Cette règle demeura celle du Massachusetts, colonie de charte (, et prévalut. au cours du xvin° siècle, dans toutes les provinces royales F), Mais les formes de lapprobation du gouverneur royal ne paraissent pas avoir été partout les mêmes. La commission du New- Hampshire de 1670 voulait qu'elle fût expresse: la charte du Massachusetts de 1691, qu’elle fût signifiée par écrit 9. Il semble pourtant qu'au moins dans les provinces royales elle ait généralement pu être tacite, et, en particulier, dans le New-Jersey. elle était acquise, si le gouverneur ne signifiait pas son opposi-
lion, au moment où la loi venait d'être adoptée 7. Un des textes
D Blackstone, [, 109: Stokes, a7, 6 Slokes, 197, 156, 18h43; Slory,
1993 Story, [, 81. 1, 109: Bancrofl, I, 96, Ao-h1; 2 Pie. ch. roy. 1681; Poore, IF, 1511. IV, ho, 137: Hough, Il, 34, Go, 3 Poore, EL, 952: 1, 1978: Hough, 10).
11,34, 60,105; Bancroft, IE, 25-26. ® Poore, 1, 9523 I, 1978. Comp. © Ch. 16913 Poore, 1, 959. Comp. ci-dessus, 1, p. 9%.
ci-après, p. 74. 7 Hough, I, 54,
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)n Opposides textes 18h; Slory, 26, Ao-h1;
1978. Comp,
