loco eit., À

loco cit., 1,

URL, notamm. 16736, 1708; 200.

Il,

nul ne pouvait réclamer, appréhender, administrer une succession. avant que le décès du de cujus eût été enregistré; quiconque ne déclarait pas les naissances et les décès survenus dans sa maison ou sur sa terre se rendait passible, par chaque semaine de retard, d’une amende de 1 schelling que l'oflicier de l’état civil recouvrait: enfin c'était la cour du chambellan qui tenait note des naissances, mariages ou décès des nobles, lords propriétaires, landgraves ou caciques ().

Les lois jointes à la charte de la Pensylvanie de 168 faisaient du mariage un contrat purement civil, à la validité duquel devait suflire le consentement des parties, donné en présence de témoins®, On vient de voir l'importance que les constitutions fondamentales de la Caroline de 1669 attribuaïent à l'enregistrement de l'acte de célébration sur les registres de l'état civil ®, Le texte des lois constitutionnelles précitées de la Pensylvanie décide encore que les époux sont tenus de prendre l'avis préalable de leurs parents ou tuteurs, que le martage doit être précédé de publications. et que lacte régulier de célébration devra porter les signatures des époux et des témoins , — Sur le mariage, les lois ordinaires

statuaient en assez grand nombre. De très anciennes du Massa-

chusetts repoussaient la séparation de corps, admettaient le divorce.

et, Punion durant, firent le mari civilement responsable des fautes de sa femme. Le divorce fut également permis par des statuts presque aussi anciens du Rhode-lsland et quelques-uns du Connerticut. Où ce mode de rupture du lien conjugal était admis, les

D) Const. fondam., $$ 84-90; LL. loco cit., II, 361-369, 395-396: I, const. $$ 19, 22; Poore, IT, 1406, 1525. 34-353 — Vie, 1619-1736, passin: —Voy.aussiC. N., 1715: loco cit. [, 108: loco ert., Là IV, passim, nolamm. I, — Md.. 1702, c. 1, $10; 1730, c. 23, 155-158, 180,1892-183, 241,433,50. $4; loco cit.; — M. B., 1639, 1668; Comp. Blackstone, IV, 162-163, 218. loco cit., 43, 181-183; — N.-H., 13, ® K 19; Poore, IT, 1525. Anne; loco cit., 513 — Pie., 1700; loco ) Comp., ci-dessus, note 1.

cit, 143 R:-L, 1698, 1708, 1727; M$ 193 Poore, Il, 1525.

succession .

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. 395-396: IV, 1736, passin à à, nolamm.