LA NOMINATION

l'entremise du gouverneur, son représentant, dans les provinces royales, comme 11 nommait directement ou par lentremise des grands officiers de la couronne dans la métropole, des propriéaires dans les colonies de propriétaires, à l'exception peut-être de la Pensylvanie et du Delaware, où volontiers Passemblée législave se substituaii à eux, du peuple nommant directement ou par l'entremise de l'assemblée législative dans les colonies de charte %, Le texte un peu diffus et obscur des chartes du Connecleut de 1662 et du Rhode-fsland de 1663 semble autoriser indifféremment ces deux derniers modes; en fait celui qui prévalut définitivement dans lune et l’autre colonie fut le second, la nominalon directe ©. Toutelois, même dans les colonies de charte, le roi paraît avoir nommé partout les agents de l’amirauté el ceux des douanes, et dans le Massachusetts, sous la charte définitive de 1691, qui dura jusqu'à l'émancipation des États-Unis, nombre d'agents du pouvoir tenaient leur mandat du gouverneur et du conseil, ou du conseil seul (”,

Divers textes fixaient l'échéance des nominations : eétait, par “emple, le deuxième jeudi de mai, si l'assemblée législative ne désignait un autre jour %, ou le premier mercredi de mai, ou le dernier mercredi de la session législative de Pâques ©, ou encore plus simplement le cours de la session législative du mois d'avril,

Si le choix des fonctionna ces publics s’accomplissait dans une réunion régulière de l'assemblée législative ou de la compagnie

des propriétaires ou des colons, la présence du gouverneur el

Slokes, 23-94, 158, 18/43: Story, Û Co,, ch, 1669: Poore, 1, 253-451, l 993 Bancroft, IV, 9253. Comp. BL, ch. 1663; Poore, IT, 1599. Blackstone, E, 271-2792, 3013 Il, Comp., ci-dessus, |, 270. 17-08. M. B., ch 1699: Poore, 1, 947- ! Stokes, 3-94: el 270, nole 7, ci- (RDA dessus, D Conn,, ordr, fondant 1638, S 1:

Slokes, 01, 24, Poore, EL, +409,

de six assistants pouvait suflire, selon les chartes du Massachusetts de 1629, du Connecticut de 1669 et du Rhode-fsland de 1663, comme elle suflisait pour l'admission de nouveaux membres dans la compagnie des propriélaires D, et les décisions se prenaient, à la majorité des voix des membres présents, se. lon les chartes du Connecticut de 16692 et du Rhode-fsland de 16631,

Un acte surtout définissait, avec un soin très particulier, une méthode spéciale d'élection par le peuple, qui mérite d’être exposée, A chaque session de l'assemblée législative, chaque bourg, par ses représentants. proposait deux candidats, et les membres de lassemblée en présentaient un nombre indéterminé, pour le renouvellement suivant des fonctionnaires: le secrétaire de la colonie dressait d'ailleurs ou faisait dresser la liste complète des candidats: à la session suivante, 1l en donnait lecture devant le peuple: un scrutin distinct était alors ouvert sur chaque nom, les partisans de la candidature votant par bulletins écrits, les adversaires par bulletins blancs: des scrutateurs nommés par l'assemblée, qui juratent d'accomplir fidèlement leur mandat, recevaient et proelamaient les bulletins; la simple majorité des votants suflisait: et, à supposer qu'au premier tour elle n'eût pas pourvu à tous les emplois disponibles, ceux qui restaient vacants appartenaient de droit aux candidats qui avaient obtenu, après les élus, le plus grand nombre de suffrages; la colonie, du reste, devait compter au moins six fonctionnaires, outre le gouverneur.

Si la nomination émanait directement du peuple, tantôl les

électeurs durent être de condition privilégiée. freemen ou

UM B.,ch. 1699: Poore, EL, 937: et, Comp., ci-dessus, Poore, F, #00 ci-dessus, 919-916, el note », ci-dessous, 388. Poore, 1, 2533 11, 1598-1990; ) Conn., ordr, foudam, 1628 el, ci-dessus, LE, 268,» 71. elio; Poore, FE, 310, “)1set, ci-dessi

Conn., ordr,. londan,. 1638, 8 5, 261, Comp. sur La condition du M. B

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