LES CONDITIONS D'APTITUDE

«bourgeois » (0), tantôt les habitants paraissent avoir été admis À voter sans distinction ®, Mais cette dernière règle, absolument éphémère, semble n'avoir prévalu qu'à l'époque même ou à une époque voisine de la fondation de certaines colonies ®. Dans la colonie du Connecticut, sous les ordres fondamentaux de 1638, ce n'était même pas assez que Pélecteur Ft freeman ; les ordres egeaient qu'il eût prêté serment de fidélité, et une clause ajoutée après coup à leur texte commanda que la majorité des habitants l'eût expressément autorisé à établir sa résidence dans le bourg où 1 vivait (0),

Peu de textes constitutionnels définissaient les conditions d’apütude auxquelles devaient satisfaire les fonctionnaires eux-mêmes, Ils étaient choisis sans aucun doute parmi les freemen, partout où la qualité de freeman avait quelque importance, comme ils étaient dans la métropole, au sein de la classe privilégiée des citoyens de naissance), Les ordres fondamentaux du Connecticut de 1638 décidaient que nul ne pouvait être fonctionnaire pendant plus d'une année, Les lois jointes à la charte de la Pensylvanie de 168» assimilatent, pour l'aptitude, le fonctionnaire au membre de lassemblée législative, et, afin que les fonctions publiques fussent mieux exercées, elles preserivaient que nul ne pt en tenir plus d'une !),

à cet égard, en 1634 et 1641, Ban- ! Comp., ci-dessus, 1, 61-64, 67,

croit, |, 3606-17. 70-79, 91, 100-109, 11%, 197, 120, D Vie,, conv., 16993 Bancroft, À, 199-1943 11, 9-19, 30-31, 37-39; et, »3-1928, Comp., sur le droit de la mé- ci-après, eh x.

lropole, Blackstone, 1, 170-174, 366- 0 $ 13 Poore, [, 249.

376. Voy. aussi, ci-dessus, 37-49 ,73-74, Hough, 11, 247. Comp. Black- 3-8! , 109-107, 129-1939. stone, [, 374; et, ci-dessus, 38-40, 74,

? Conv., N.-P., 1690: Poore, [, 8h, 105-107, 176, 179, 18h, »6o- 61: — Conn., const. 1639; Bancroft, 269.

|, 00. Comp. ,à cel égard , sur la condition du M, B., vers 1661, et du N.-J.,

ets 1666, Bancroît, Il, 33-74, 318.

0) K 13 Poore, [, 440.

7 $$ 47,3: Poore, IE, 1525-1526; et, ci-dessus, 38-30.

Il. 18