LA RÉPARATION DU DOMMAGE CAUSÉ

réparation du dommage causé, Les lois jointes à la charte de la Pensylvanie de 1682 commandaient encore que tout individu qui détruirait ou altérerait des actes de donation, de cession, d'obligation, des testaments, des chartes, des registres publics

ou privés, fût déchu de toute fonction publique, publiquement

désigné comme faussaire, et tenu de réparer au double le préjudice par une indemnité attribuée pour moitié à la partie lésée et pour moitié à la colonie), Un ancien statut de la Caroline du Sud ordonnait de payer les dégâts faits par les chevaux dans les propriétés habituellement closes ®, Diverses lois commandaient d'indemniser les particuliers du tort qu’ils pouvaient avoir à souffrir de travaux d'utilité publique, et parfois confiaient au jury la mission de l'évaluer!*. En résumé, plusieurs textes formulaient nettement le principe de la réparation forcée du dommage causé avec ou sans malice, et pour cause d'utilité publique ou non, à la propriété privée.

À une certaine époque, au moins dans la Virginie, les biens. comme les personnes, durent être régulièrement et périodiquement recensés (9),

Tels étaient les principes essentiels qui régissaient la condition des biens.