LA CAPACITÉ ÉLECTORALE
de terres de franche tenure, soit d’une certaine fortune. Par exemple, dès :692,et peut-être auparavant, dans le Rhode-Island , il fallait que l'électeur eût quelque parcelle du sol. Plusieurs lois de la même colonie exigèrent plus tard que les terres possédées fussent de franche tenure et d’une valeur déterminée, 100 livres sterling de capital ou 4o schellings de revenu annuel en 1724, 200 livres sterling de capital ou 10 livres sterling de revenu annuel en 1730, 4oo livres sterling de capital ou 20 livres sterling de revenu annuel en 1746, ho livres sterling de capital où Lo schellings de revenu annuel en 176%. Dans le Maryland, vers 1681, l'électeur devait avoir une terre de franche tenure de 0 acres ou une fortune mobilière certaine de 4o livres. Si, dans le New-Jersey occidental, le suffrage universel prévalait peut-être dès 1676, au contraire, dans la province du New-Jersey, en 170», prévalait Pobligation rigoureuse de posséder quelque frauche tenure. Dans la Virginie, tantôt le vote était permis aux seuls francs tenanciers, tantôt 1l était étendu à tous les contribuables. On remarquera que, dans le Rhode-Island, les restrictions fondées sur ja fortune immobilière venaient, non de la charte de 1663, mais des lois ordinaires. La charte, elle, n’exigeait, du reste sans la définir, que la qualité de freeman, qui, en elle-même, était littéralement et simplement celle d'homme libre. [l demeure donc vrai de dire que la charte, loin de le prohiber, autorisait au moins virluellement le suffrage universel). Une observation analogue ‘applique à la charte du Maryland de 1632 %. Le droit de voler dépendit aussi parfois de celui de résider, ou de la résidence, continuée pendant un temps déterminé, dans la circonscription électorale. Divers serments pouvaient être exigés des
électeurs, en particulier celui de suprématie, qui excluait les
catholiques, celui de fidélité au gouvernement, l’aflirmation, sous
1 Comp., ci-dessus, 1, 136, 268,— (% Comp, ci-dessus, [, 245; et II, 262-265.
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la foi du serment, de la capacité légale. L’abstention fut fréquemment punie. Tantôt la loi permit, tantôt elle défendit de voter par procuration. D'ordinaire, le vote se faisait par bulletins écrits. Dès 1634, ce mode fut substitué, dans le Massachusetts. au vote par mains levées; il prévalait dans le Rhode-lsland dès 1664 ; l'usage des urnes s'établit dans le New-Jersey vers 1676. Diverses peines tendaient à prévenir les fraudes; en particulier, quiconque votait deux fois dans la même élection encourait l'amende, emprisonnement , ou même le fouet. Des mesures diverses avaient pour objet d'assurer la liberté et lindépendance des votants; par exemple, pendant le cours des opérations électorales, ils échappaient à toute arrestation en matière purement civile: la loi réprimait, d’ailleurs, la vénalité et la corruption.
Des dispositions qui n'étaient pas sans analogie avec les précédentes régissaient dans la métropole, on se le rappelle, les élections de la Chambre des communes, les seules à peu près sur leso"'elles 11 y eût matière à statuer dans un pays où, on se le
rappelle également . presque tous les fonctionnaires publics rece-
valent leur mandat du roi ou des grands officiers de la couronne.
(9 Voy. notamm. — M. B., 1634, passim ; loco eit., 1 et LE, passe, no- 1636, 1641,16/49,1643, 1651, 1666, lamm. IT, 33, 82, 86, 105, 203, 980. 1742; loco cit., ha, 105, 107, 200- 356. — Voy. encore, à cet égard, sur la 201, 544-5453 — N.-Y., 1701, 1771: condition des colonies suivantes, Conn.. bco cit., h1, 620-625; — Pie., 1745, Md., N.-J,, R.-L, Vie., à diverses 17663 loco cit., 202-203, 325-397; — époques : Story, [, 56, 65; Bancroit. Î, RL, 1647, 1649, 1715,1994,1730, 231, 366, Los, 4o4; I, 67, 207-208, 1738, 1749, 1743, 1746, 1760, 290,934,a41,950; 111,48, 69; Hough. 1762; Bartlett, I, 148-1409, 217; IV, I, 33, 247. — Comp., ci-dessus, 47- 195-196, 207-208, 598, 550; V, 57, h9, 63-64, 73-74, 83-85, 107, 121- 73; VI, 256-257, 343; voy. aussi Public 199,
Laws de 1744, et Digest de 1744 et de @) Comp., ci-dessus, 63-64, 104, 17473 — Vie., notamm, 1660-1710, 271.
ation fut frée défendit de | par bulletins Massachusetts, de-Island dès ey vers 1076.
en particulier, encourait l'aesures diverses pendance des ns électorales, ment civile; la 0), vec les précéelle. les élecpeu près sur s où, on se le publics recela couronne®.
LUE, pass, no- ,109, 9203, 980.
à cet égard, sur la suivantes, Conn., Vie., à diverses , 653 Bancroit, |, Il, 67, 207-208, IT, 48,69; Hough.
bp., ci-dessus, 37- 3-89, 107, 121-
