TE

Jo LA MONNAIE, LES FINANCES ET L'IMPÔT,

gouverneur et du conseil, fut nécessaire pour autoriser les comptables des deniers publics à les sortir du trésor, Des mesures sévères, en particulier la responsabilité pécuniaire bien définie, prévenaient ou réprimaient la négligence ou les malversations de ces agents, Enfin l'assemblée législative nommait, au besoin, à son gré, des commissaires chargés de reviser tous les comptes.

Non seulement les assemblées coloniales avaient coutume de lever l'impôt sur les colons, mais elles prétendaient, comme les observations qui précèdent ont pu le faire pressentir, en avoir seules le droit.

L'acte de concession du Maine de 1639 autorisait les proprittaires à établir des douanes et des péages, et l’on sait que plusieurs chartes leur donnaient la faculté de créer des redevances dans les ports), Partout où ils essayèrent d'imposer, ils trouvèrent une résistance opiniâtre. Si l’on excepte le Maryland, où, dans un succès incomplet de brève durée, une transaction leur permit simplement de soumettre à une taxe les navires possédés par d’autres que des colons, et à l'obligation de se pourvoir d'une licence payée les fauconniers, les marchands forains et les débitants de boissons et d’aliments®), ils ne réussirent nulle part. Ailleurs, au cours du xvur' siècle, ils ne renouvelaient même plus leurs tentatives (),

Le gouvernement de la métropole fit autrement. Plusieurs actes consltutionnels lui conféraient à coup sûr le droit de lever l'impôt, ou montraient que son intention avait été de se le réserver, Le roi promettait, dans les chartes de la Nouvelle-Angleterre de 1620 et du Massachusetts de 1629, de ne pas en user pendant un temps déterminé (), dans la charte royale de la Pensylvanie de 1681. de

() Me., conces. 1639; Poore, |, 559; nuel de 5,000 dollars; loco cit, IV, 138. comp., ci-dessus, 333-334. G Voy., ci-après, 355, nole 9. @ Bancroft, I, 2373 IV, 138. La G) N.-A., ch. 1690: M. B,, ch.

taxe sur les navires donna un revenu an- 1029; Povre, [, 927, 935.

ne

pre Ma cha Per con sait cr'o] vou à lu fois qu’ nièt soul d’al prél une lieu Uni sera

men

lem

célè tion

ne de

dises

ports

dessus

les comp- | mesures n définie, sations de oin, à son es.

utume de omme les

, en avoir

s propriét que pluredevances trouvèrent U, dans un ur permil ssédés par

r d’une li-

8 débitants . Ailleurs,

leurs ten-

ieurs actes er l'impôt, ver, Le roi

le 1620 el

t un temps 6 1681. de

ne l'exercer que par acte du Parlement, sinon avec l’assentiment du propriétaire el de l'assemblée locale), et, dans la seule charte du Maryland de 1639, de n'en faire aucun usage”, La plupart des chartes, on le sait, furent abrogées ou tombèrent en désuétude. Pendant quelques années, le gouvernement de la métropole se contenta de demander aux assemblées coloniales les subsides nécessaires. Mais l’époque vint où, celles-ci portant une liberté toujours croissante dans l'examen des demandes des gouverneurs royaux, il voulut, sans s'adresser à elles, obliger directement les contribuables à lui fournir l'argent que ses représentants réclamaient d'elles parfois en vain), Les taxes d’un service commun des postes, et, tant qu’elles n’atteignirent pas des taux excessifs, les redevances douanières furent les seules sources de revenus qu'il put créer sans soulever de trop vives protestations !", L'opinion des Anglais était d'abord que le bon plaisir du roi suflisait. Elle rencontra, comme les prétentions fiscales des propriétaires, les critiques les plus acerbes, une forte opposition, même le refus absolu d'obéissance (®, Au milieu du xvin siècle, les personnages les plus importants du Royaume- Uni se prirent à penser que l’assentiment des Chambres anglaises serait suflisant, mais nécessaire. Ce nouvel avis prévalut définitivement, vers 1763 , dans les conseils de la métropole. Aussitôt le Parlement inaugurait toute une série de mesures fiscales, dont les plus célèbres furent l'acte du timbre et celui du thé; il imaginait les exactions les plus nombreuses et les plus variées, qui enveloppaient les

() Poore, Il, 1515. () À cet égard, sur la condition des

@ Md., ch, 16393 Poore, [, 816, colonies suivantes : Vie., en 1694 et he devait pas même taxer les marchan- 1669,M,B.,en1632el1686,N.-Y., en dises chargées où déchargées dans les 1644,1649,1653,1658, 1670, N.-J., ports de la colonie. Loc, cit, Comp., ci- en 1665, Md,, en 1676, N.-J, occid.,

dessus, 1, 253, 255.

6) Comp. Bancrofl, IT, 1013 IV, Bancroft, 1, 190, 363; IL, 119, 204- 133, 197: 209, 239, 304, 307-308, 316, 321,

U) Jhud, 309, 1a5-L27, 429.

en 1678 et 1680, R.-L., en 1687, voy.

colonies comme d'un véritable réseau: et, pour couronner l'œuvre,

a il prétendait attribuer la connaissance des contraventions à des & juges nommés par le roi, auxquels la majeure partie, sinon l'émo- fre lument entier de leur salaire, devait venir des condamnations à qu'eux-mêmes auraient prononcées. + Maintes fois les colonies avaient déclaré, contre les propriétaires ab ou le roi, qu'en sa qualité de sujet anglais le colon était légalement | soumis aux seuls impôts dont ses propres représentants ordon- a naient la perception. Selon la formule que lon trouve dans les Pa lois iointes à la charte de la Pensylvanie de 168» , elles assimilatent 1 à un acte de véritable hostiité et à une trahison des libertés popu- dé laires toute création de redevances qui n’émanait pas des assem- es blées coloniales ®. Contre le Parlement elles renouvelèrent les pro- je testations, avec une énergie toujours croissante. Leurs assemblées pe locales discutèrent et adoptèrent des mémoires solennels, où le pri- qu vilège le plus précieux des sujets de la libre Angleterre fut souven! po invoqué et réclamé au nom d’un peuple qui le tenait de ses pères, 4 croyait l'avoir porté dans sa nouvelle patrie, ne l'avait jamais aban- Ti donné, et affirmait avoir souvent obtenu que la métropole lui per- se mit de le revendiquer comme un droit. De la sorte, la Virginie a ne fit pas entendre moins de trois objurgations, en quatre ans, de to 1769 à 1769: le iuassachusetts protesta deux fois au moins, dans le même temps; dès 1765, la métropole r’cevait les plaintes de la Caroline du Sud, du Connecticut, de la province de New-York, la à de la Pensylvanie, du Rhode-Island; et, vers 1769, le Delaware pal et toutes les colonies situées au sud de la Virginie s’approprièrent sa les termes mêmes du troisième mémoire de cette dernière. Les vo} 0 À cet égard, sur la condition des 1677, voy. Bancroft, 1, 199, 297; o colonies suivantes : M. B., en 1039 et 363 et 3673 11, 73-74, 110, 191,990, 4 163, M£.. en 1690, M. B., en 1661, 284, 316: LE, 39, 56, Go, 643 IV, me N.-1., en 1064, C., en 1667, N.H., 10), 253. #4: o3. en 1680, N.-Y., en 1691, 1708, 1709, ? S$S 4 et lo; Poore, Il, 102%. bn. 1704, Vie., en 1650, 105, 1676, 1920, 1927. “ o L *, à fé ps , — Le se RM ee le ges

, ir l'œuvre, \ ons à des non l’émo-

lamnations

opriétaires légalement uts ordonre dans les ssimilatent rlés popudes assement les proassemblées , où le prifut souvent ses pères, mais abanle lui perla Virginie tre ans, de ioins. dans untes de la New-York.

e Delaware proprièrent

MA rniere. Les

paroles ne suffisant point, l'engagement mutuel fut pri; , et tenu , au moins en partie, de ne pas user des objets dont les taxes nouvelles frappaient l'importation ou l'usage. En divers lieux, la seule présence des fonctionnaires chargés de la perception souleva des manifestations tumultueuses, et l’arrivée ou le déchargement des objets taxés excila des scènes de violence.

Une résistance si vive fit abandonner quelques-unes des applicalions du principe, cher aux Anglais, du droit absolu pour le Parlement d'imposer les colons, mais ces derniers combattaient le droit lui-même , etils ne cédèrent point. Dansla métropole, plusieurs des hommes d'État les plus éminents doutaient qu'il fût fondé; des esprits Clairvoyants apercevaient d’une vue très nette qu'à vouloir le maintenir, le gouvernement s’exposait au danger d’une révolution terrible; au sein des Chambres anglaises, les avertissements ne manquèrent point; rien ne put empêcher le Parlement de perpétuer, pour l’honneur du principe, une des taxes que les colons refusaient de subir. Des explications plus précises encore trouveront naturellement leur place ailleurs, où seront exposés avec soin les divers motifs et les principales péripéties de la révolution qui rendit les colosies indépendantes), Il suflit d'ajouter ici que cette obstination en devint la cause essentielle ©. Dans tout le droit publie de

4) Voy., en tête du tome IET, ci-après, la notice historique sur l'acte d’émanci-

palion.

Plus particulièrement sur les dis-

cussions entre les colonieset la métropole, voy. notamm, Marshall, 350-455, 169 LSG, passim; Story, [, 131-138; Bancroft, IE, 69, 383: IV, 4, 33-34, 5a, Dh, 58, 84-86, 91, 100, 115-116, 105, 171-173, 178, 180, 292-993,

!, hh1-

°30, 2/9-250, 254, 370-371, ho, hhz-h48; V, 81-8a, 87-88, 9h,

197-201, 2906, 234, 938, 243, 916, 279-276, 318-3409, 366-3067, 384- 387, 391-399, 34-157, 511-519; VI, 96-77, 8h, 146, 256-288, 303, 318, 306, lol, 478-459, 511-519; VI, 009, 943; Murray, E, 334-400 Sur le régime financier créé où meintenu par les iois coloniales, voy. plus spécialement: —-Conn., 1708,1710,1711, 1719), 1719, et encore 1715-1718, passim; loco cit, notamm, 66, 100- 103, 140-141, 153-196, 1706, 189, 184,186:

Gie,, 1799, 1797, 170:

la métropole, le lecteur le sait à coup sûr, 11 n’y avait pas une

1700, 1761, 170%, 1763, 1704 ,1765, 1766, 1767, 17068, 17703 loco cit., hh, 46, 48, 57, 61, 64-65, 73-74, 79-80, 84, 86, 98, 104,109, 113- 117, 190-198, 131, 149, 119, 199, 197,100, 1803; — Md., 1650, c. 93, ce. 25,0. 28; 1704, ce. a7, S$ 1-9, 4-5, 7-93 1715, ©. 36, S$ 1-4, G, 9-17; 17:6,c. 3,58 a-5; 1717, ç. a, SS 3-4; 1719, 0.19, 58 2-3, 5-7; 1720, c 6, SS 2-l;1794,c.103 1725, c. 3 1798, ce. 8,55 4-5;1731, c. 18,9$1-h; 1735, ce. 6,$43; 19701, €. 27, S$ G-7; loco cit. ; — M.B., 1634, 1646, 1651, 166, 1092,1700,1707,1730, 1701, 1796; loco cit, 69-79, 214, 2h90, 370-371, 389, 475, 577, 6103 — N.-H., 4, Anne; h et 5, Gcorges 1; 5, 19 et 27, Georges Il; loco cit., 155-157, 160, 1068, 170,179, 177-178; Lois temporaires, 1770, 38-03 — N.-J., 1704, 1709,1710,1711,1714,17106,1717, 17191727, 1728,1730,1798,1730, 1741,1940,1743,1747, 1751, 1700, 1769, 1770; loco cit., !, 9-10, 13-14, 111,19/, 196, 17-3939, 341; N.-Y., 10691, 1692, 1693, 1694,

1799, 1743, 178, 1771, el encor

mhasimm 2 sein » , n ve) 1991-1793, passim; loco cit., passim, notamm, 5, 10-17, 21-93,38, lia-4h, ha -| Rte. GE bn #t

— Pie., 1700, 1705, 1710, 1719, 1713, 1719, 1717, 1718, 1719, 1799, 1794, 1756, 1772, 17793 loco cit., 16, 57, 66, 75, 82, 8, 87, 100-101, 111

1720, 1721, 6o- 131-133, 1/7, 257-263, 970, 330, h51-459, 47h, 482, 516; — R.-I,, 1655-1776, passim; loco cit., Là NII, passim, notamm, [, 306; Il, 358-350,

P RENÉ Sr . ATEN 5a1-5993 IT, 92, 34, 47, 113,134, | SA L ‘ Fe oi Or 189, 236, 230, 280, 300, 303, 308, 314, 318, 34, 343, 348, 369, loi, qu h17-418, Lao, 496, 448, 450-151, lh 456, 466-467, 48h, 483-489, 500, l: € 502, bo4-505, 5920, 539-533, 50, 557, 959, 562,564; IV, a4, 34, 46, au 65, 70, 7h, 84, 100, 106, 164; V, de:

DD a /i : £ € 5 mc Flm: .

997, 243, 392, 395, 472, 547: VI, rie 29, 62, 66, 96, 105, 131, 177, 180, \ o19, 231, 260, 337. 373, 09, U6!, 4 507, 918, 605; VII, 35, 54, 912, de 258; — Vie., 1619-1773, passim; loco tro cit., Là VII, passim, notamm. |, 193roots HE VAS RER de 194, 142-143, 171, 176, 199-190, 218, 999, 241-949, 94%, 980-289, pe 301, 312, 319-320, 930, 3/92-313, gle 383, oo, 450, 69, 4g1-49v, 519- 514, 593, 536, 546-545; TE, 15,91, 35, 198, 130, 133-134, 170-177 34, 1806, 218, 259, 283, 297, 307, 90ÿ- 10:

310, 397, 300, 392, 390, h13, 443, 3 166, hzo, h80, 50°: — comp. Stokes, CHE 1093 Story, 1, 25-20, Lo, 7, 65, 73, de #7, 70: Bancrolt, À, 1090, 190, 209, 1h ‘1 [RU ‘ DEAN 107, 303 367; I, 79 7h, 110, 119, KITS 191-199, 20/4-209, 99 14-9239, 137-238, 47, 3oh, 307-308, 31 }a1, 399 360, h25-/ » (PTE ILE, ot des a a ‘4 "

t pas une seule règle mieux établie que la nécessité de l’aveu des contribuables ou de leurs représentants pour la levée de l'impôt 0), 710, 1719,

718, 1719, ù )IT a a. 1056 CHAPITRE XVI.

724, 1790, 6, 07, Go- Te PTE 3e TES F : p :&

TR Dans les patentes données en 1643 aux établissements de Pro-

5 —.hR.-1,, : : Er

Lit. Là VII vidence et de Rhode-Island, on peut voir que des commissaires ,

(I, 358-359, chargés par le roi de veiller d'Angleterre à administration des

» 510-513, colonies, se réservaient de régler, au besoin, les re’ ‘‘ons de la co-

1, 119, 194, , . FRS Ne do de lonie nouvelle avec le «reste des plantations» d'Amérique, ainsi